Le 25 Septembre 2015, la Ministre de l' Écologie Ségolène Royal dévoile, à l'occasion de la Journée nationale de la qualité de l'air, les 25 territoires lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans".

L’objectif cet appel à projets « faire émerger des villes laboratoires volontaires pour mettre en œuvre des mesures radicales et exemplaires pour obtenir des résultats concrets : des villes respirables d’ici 5 ans.»  Appel d'offres qui a été lancé sur fonds de contentieux européen. Plusieurs agglomérations françaises dépassent en effet les seuils de concentration en particules et en dioxyde d'azote dans l'air ambiant.

Selon le cahier des charges, qui avait dévoilé auparavant en juillet 2015, l'appel à projets s'adressait de façon prioritaire aux zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Plusieurs conditions avaient été fixées par le ministère de l'Écologie : le caractère intercommunal du projet, la création ou la préfiguration  d'une zone à circulation restreinte (ZCR) où seuls, les véhicules les moins polluants pourront circuler, la mise en oeuvre d'au moins deux actions complémentaires portant sur les transports et la mobilité, l'industrie, l'agriculture, le logement, la planification et/ou des actions d'innovation.  Relativement à ces zones de circulation restreinte (ZCR), la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance verte donne la possibilité aux collectivités situées en zone polluée et disposant du pouvoir de police de la circulation d’instaurer les ZCR pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Ces restrictions peuvent concerner certaines catégories de véhicules, certaines zones ou certaines périodes. À l’instar de Paris ou de Grenoble qui l’ont déjà mise en place, la plupart des « Villes respirables en 5 ans » – à défaut de pouvoir développer rapidement un « dispositif de contrôle automatique de l’accès aux ZCR », ainsi que le préconise le Cahier des charges du projet – utiliseront probablement la vignette écologique pour réguler la circulation automobile dans les zones concernées.

Les Zones à Circulation Restreinte, ça marche ! En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes dont Berlin. Nos voisins italiens en ont organisé plusieurs. En France, Nantes l’expérimente depuis 2012. L’objectif est commun à tous, réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.

Au final, 25 dossiers ont été retenus par le ministère de l'Écologie, couvrant 735 communes et près de 15 millions d'habitants. Parmi ces dossiers, 20 collectivités sont sélectionnées "Villes respirables en cinq ans" et bénéficieront d'un appui financier et méthodologique de l'État et de l'ADEME. (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). L'appui financier pourra aller jusqu'à un million d'euros par lauréat tandis que les collectivités se lançant dans la création d'une ZCR ou mettant en oeuvre les actions les plus innovantes pourront bénéficier de prêts à taux bonifiés.

Ayant sans doute présenté des dossiers moins aboutis, trois collectivités sont désignées lauréates "en devenir". "Ces projets prometteurs bénéficieront d'un délai complémentaire pour être complétés, avec, si les collectivités le souhaitent, l'appui de la part des services de l'État et de l'Ademe", précise le ministère de l'Ecologie. Ce dernier propose enfin un "contrat local de transition énergétique" à deux collectivités qui ne réunissaient pas toutes les conditions de l'appel à projets.

La collectivité du  Grand Avignon a répondu à cet appel à projets lancé en 2015 pour contribuer au déploiement local de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle est située dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère.(PPA). En l' occurrence: la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon située sur le territoire couvert par le PPA de l’agglomération d’Avignon.

Ces projets développés qui contribueront au déploiement local du projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la Croissance verte, expérimenteront des pratiques et solutions innovantes pour lutter contre la pollution dans le but de repasser, au terme des 5 ans au plus tard, sous les seuils sanitaires pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2) et « garantir un air sain aux habitants. » Air PACA les accompagne dans leur démarche d’évaluation et les aide à ajouter – ou renforcer- un volet « qualité de l’air » à leurs documents de planification (PCAET, PLU, PDU…). 

La communauté d’agglomération du Grand Avignon s'est notamment engagée à mettre en œuvre des mesures dans plusieurs domaines :

  • transports et mobilité : promouvoir le vélo par les aménagements (sécurisation, gestion, information) et aide à l’achat de vélos à assistance électrique, créer des magistrales douces et des perméabilités modes doux, créer un espace réservé au covoiturage avec des places de stationnement dédiées, encourager l’auto partage, développer l’information en temps réel, mettre en place des zones réglementées dans tous les centres-villes, restructuration et création d’espaces publics qualitatifs (favoriser mobilité piétonne, mixité des usages), renouvellement de la flotte de bus, plans de déplacements,

  • industrie : sensibiliser les entrepreneurs pour les inciter à s’engager dans un audit air énergie,

  • agriculture : création de plateformes de compostage de déchets verts,

  • logement : rénovation des appareils de chauffages collectifs,

  • innovation vecteur de croissance verte : étude des capteurs innovants pour mesurer la qualité de l‘air. Le Grand Avignon soutient Air Paca (Association de surveillance de la qualité de l'air, agréée par le ministère de l'environnement) permet la surveillance, la préservation de la qualité de l'air et la lutte contre les pics atmosphériques sur le territoire communautaire. Air Paca suit les recommandations des directives européennes pour mesurer la qualité de l'air. les 3 principaux points de mesure de la pollution sont installés à Avignon et au Pontet, les deux communes les plus urbanisées de l'agglomération. Le risque de la pollution fait partie des missions de l'association qui propose des prévisions à 48 h, permettant en cas de pic de pollution, d'informer les habitants de l'agglomération (notamment par le  plan d'urgence transports du Vaucluse qui est en cours d'élaboration)  des mesures réglementaires que les Préfets du Gard et du Vaucluse sont alors chargés de mettre en oeuvre.

En ce qui concerne ces PPA arrêtons nous sur quelques définitions mais aussi  le contexte dans lequel ils s'inscrivent

Qu’est-ce que la pollution atmosphérique?

On appelle pollution atmosphérique la présence dans l’air ambiant de substances émises par les activités humaines (par exemple le trafic routier) ou issues de phénomènes naturels (par exemple les éruptions volcaniques) pouvant avoir des effets sur la santé humaine ou, plus généralement, sur l’environnement.

Tous les secteurs d’activité – industrie, transport, résidentiel, agriculture – contribuent à la pollution atmosphérique... En savoir plus

Quels sont les différents polluants atmosphériques?

Les polluants réglementés

Aujourd’hui, les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement. Certains font l’objet de réglementations françaises et européennes compte tenu de leurs effets sur la santé et l’environnement, dont notamment :

  • les particules ou poussières en suspension (PM)

  • le dioxyde de soufre (SO2)

  • les oxydes d’azote (NOx)

  • l’ozone (O3)

  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

  • les composés organiques volatils (COV)

  • le monoxyde de carbone (CO)

  • l’ammoniac (NH3)

  • les métaux lourds : plomb (Pb), mercure (Hg), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), cuivre (Cu)

Trois d’entre eux sont particulièrement problématiques en raison du dépassement récurrent des normes de qualité de l’air... En savoir +

Les acteurs de la surveillance

En France la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sont les suivants :

  • Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et met en œuvre cette surveillance conformément aux dispositions européennes. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air.

  • Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est chargé, par le ministère en charge de l’environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement depuis le 1er janvier 2011. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes.

  • Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des associations « loi 1901 », agréées par le ministère en charge de l’environnement.

Les missions qui sont confiées par l’État aux AASQA sont définies dans le code de l’environnement et dans l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air... En savoir +

Quels sont les différents polluants atmosphériques?

Aujourd’hui, les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement. Certains font l’objet de réglementations françaises et européennes compte tenu de leurs effets sur la santé et l’environnement, dont notamment :

  • les particules ou poussières en suspension (PM)
  • le dioxyde de soufre (SO2)
  • les oxydes d’azote (NOx)
  • l’ozone (O3)
  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
  • les composés organiques volatils (COV)
  • le monoxyde de carbone (CO)
  • l’ammoniac (NH3)
  • les métaux lourds : plomb (Pb), mercure (Hg), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), cuivre (Cu)

Trois d’entre eux sont particulièrement problématiques en raison du dépassement récurrent des normes de qualité de l’air... En savoir +

Quels sont les impacts des polluants atmosphériques ?

Les polluants atmosphériques impactent principalement notre santé et notre environnement... En savoir +

Quels sont les enjeux liés à la pollution de l’air?

Enjeu sanitaire

Enjeu économique

Enjeu réglementaire

Depuis les années 2000, on constate une forte diminution des concentrations en dioxyde de soufre (SO2), une baisse du dioxyde d’azote (NO2) et des particules PM10 mais pas de réelle tendance à la diminution de l’ozone (O3).... En savoir+

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