TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV)

 

      Le 4 septembre 2014, un appel à projets pour mobiliser 200 "Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte" a été lancé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Afin  d'accompagner l'ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliards d'euros sur trois ans, est en place et contribuera notamment à financer les territoires lauréats. Cet appui viendra compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subvention de l' ADEME et de l' ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d'achat...

Dans ce cadre, la Ville d'Avignon et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ont présenté un projet commun. Elles ont été déclarées ensemble lauréates de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" le 9 février 2015. Le Grand Avignon bénéficie à ce titre d'un appui financier spécifique pour l'accompagner dans ce projet.

Le Grand Avignon s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche globale, mobilisant l’ensemble des outils de planification réglementaires mais aussi de nombreuses actions volontaires pour atteindre une meilleure qualité de l’environnement et du cadre de vie des habitants du territoire. Le Grand Avignon, en partenariat avec la ville centre, a prévu d’agir concrètement pour réduire la facture énergétique : réhabilitation de bâtiments publics énergivores voire construction de bâtiments à énergie positive, montée en puissance des modes de transports collectifs et des modes de déplacements doux (tramway, voie verte cyclable), aménagement du projet urbain Avignon Confluence, construction d’ombrières photovoltaïques sur le nouveau parking de la gare TGV,  projet de réseau de chaleur à proximité des écoquartiers, réduction des risques sanitaires et environnementaux.

Le Plan Climat Énergie Territorial du Grand Avignon (Voir portail PCET) a permis d'identifier les déplacements(43%) comme le principal poste d'émissions de GES  du territoire du Grand Avignon. Il a aussi souligné la vulnérabilité énergétique d'une part très importante des habitants y compris en termes de mobilité. Le Plan de déplacement Urbain, (PDU) a de son côté mis en évidence les solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle.

- 4 salariés sur 5 du Grand Avignon prennent leur voiture pour aller travailler,

- 44% des déplacements domicile/travail s'effectuent à l'échelle de la commune de résidence,

- 64% des habitants vivent à moins de 10 minutes en vélo du centre-ville.

Dans le cadre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), le Grand Avignon a soutenu la création de CITIZ (Avignon autopartage) et celle de l'association AZIMUT (Fédération des zones d'activités économiques du bassin de vie) qui a lancé en 2015 une plateforme de covoiturage prévue dans le plan de déplacement interentreprises - administrations (PDIAE).

En partenariat avec les aménageurs de zones d'activités économiques et plusieurs entreprises représentant AZIMUT, le Grand Avignon a réalisé une étude d'implantation d'aires mixtes d'autopartage et de covoiturage pouvant être équipées de stations de recharge de véhicules électriques.

Ces différentes actions ont pour objectif de réduire les impacts de la pollution atmosphérique automobile sur la santé. L'étude d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique effectuée par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) permet d'estimer la réduction des coûts médico-sociaux sur le bassin de vie du Grand Avignon à plusieurs dizaines de millions d'euros par an. Ainsi dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain (PDU) du Grand Avignon, l'objectif est de soutenir les politiques de réduction de la pollution atmosphérique liées aux transports selon les priorités suivantes :

- Mieux identifier les flux de marchandises au sein du réseau via une enquête origine/destination qui permettra :

- d'estimer le trafic poids lourds sur les principales voiries du Grand Avignon et distinguer le trafic local du trafic de transit,

- d'avoir un état des lieux qui est nécessaire avant toute prise de décision ; l'enquête permettra de statuer sur la pertinence du plan d'actions et de quantifier ses impacts sur les conditions de circulation : apparition de nouveaux flux, modification d'itinéraires, trafic sur les voiries internes du Grand Avignon...

- de pouvoir ensuite évaluer les mesures mises en oeuvre et de les réorienter si l'impact n'est pas satisfaisant,

- avoir une connaissance fine des principaux itinéraires des véhicules Poids Lourds sur le territoire afin de pouvoir engager des mesures permettant de les maîtriser, de sortir les trafics de transit des voiries d'agglomération et ainsi de réduire la pollution atmosphérique liée aux transports.

Ainsi les objectifs de ces actions visant à augmenter le délestage des voies de transit polluants sont :

- de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé (objectif d'une diminution de 20% de la concentration en particules fines sur les voies de circulation où ce taux dépasse les seuils réglementaires ;

- de réduire les émissions de Gaz à Effet  de Serre 5GES) liées aux déplacements (-20%)

- ainsi que la consommation énergétique dans les transports(-9%).

(Au fur et à mesure que les actions seront entreprises par ces deux collectivités, elles seront présentées dans le cadre de cet exposé).

Peuvent bénéficier d'un financement de programme "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" les actions relatives aux six domaines d'intervention suivants :

Les actions présentées dans cette section sont des illustrations non exhaustives des projets qui peuvent être soutenus par les crédits du fonds de financement de la transition énergétique dans le cadre du programme TEPCV.

Axe 1 : Réduire la consommation d'énergie dans le logement et l'espace public

  • Rénovation énergétique de bâtiments publics et construction de bâtiments à énergie positive
  • Actions d’économies d’énergie pour les particuliers : distribution de kits économie d’énergie, isolation des toitures, passeports rénovation des logements, remplacement d’anciennes chaudières...
  • Modernisation de l’éclairage public par l’installation d'ampoules LED basse consommation
  • Création d’un guichet unique d’information et de conseil sur la rénovation énergétique des logements
  • Expérimentation de passeports de la rénovation énergétique

Axe 2 : Diminuer les émissions des gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transport

  • Renouvellement des flottes de véhicules publics par des véhicules électriques
  • Aménagement de l’espace public pour favoriser la mobilité propre : places de stationnement réservées aux véhicules électriques, pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés, aires de covoiturage...
  • Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires dans leurs projets de transition écologique et énergétique

Axe 3 : Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets

  • Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
  • Tri des déchets à la source et suppression des sacs plastiques dans les commerces
  • Création de recycleries et ressourceries 
  • Promotion des circuits courts
  • Accompagnement des projets d’écologie industrielle territoriale

Axe 4 : Produire des énergies renouvelables locales

Les aides ci-après sont non cumulables avec les aides ADEME et les tarifs de rachat.

  • Projets de déploiement des énergies renouvelables locales : réseaux de chaleur biomasse, méthaniseurs agricoles et industriels, solaire thermique, parcs éoliens et photovoltaïques, cogénération, récupération de la chaleur fatale et géothermie, petite hydroélectricité
  • Expérimentation des services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité, de solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur les territoires et développement des énergies renouvelables locales

Axe 5 : Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable

  • Mise en place de Démarches Zéro pesticide sur le modèle du projet Terre saine, suppression des pesticides dans les espaces publics
  • Élaboration d’atlas communaux et intercommunaux de la biodiversité ou des paysages, travaux de génie écologique pour restaurer la trame verte et bleue
  • Accompagnement d’opérations de reconquête des friches,  travaux de désimperméabilisation, notamment dans les zones d'activité
  • Actions spécifiques aux zones de montagne, notamment en matière de prévention des risques naturels

Axe 6 : Développer l'éducation à l'environnement, éco - citoyenneté et mobilisation locale

  • Création de coins nature, potagers et vergers bio, ruchers pédagogiques et nichoirs à insectes, notamment dans les établissements scolaires
  • Accompagnement de programmes de service civique sur la transition énergétique
  • Organisation de concours citoyens comme le défi Familles à énergie positive

Le terme « croissance verte » se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme. En effet, le ministère de l’Environnement met en avant le fait que les territoires à énergie positive créent des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie, avec par exemples :

  • des artisans du bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation ;

  • des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et l’entretien de parcs éoliens ;- des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ;

  • tous les métiers du ramassage, du tri et du recyclage des déchets…

Qu'est-ce que c'est un TEPCV ?

Les compétences Climat - Air - Énergie des collectivités

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

La planification régionale de la transition énergétique

La région est reconnue comme l’échelon pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique. Elle favorise le déploiement des plateformes territoriales de l’efficacité énergétique dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle construit une offre de formation adaptée en matière de transition énergétique.

Pour la planification Climat-Air-Énergie, trois cas de figure sont à distinguer :

  • en métropole, hors Ile-de-France et Corse, le SRCAE (Schéma régional Climat Air Énergie) disparaîtra au profit du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) dès qu’il sera adopté (d’ici mi-2019 au plus tard) ;

  • en Ile-de-France et en Corse, le SRCAE demeure le document de planification régionale en matière de Climat-Air-Énergie. Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, son périmètre s’élargit avec l’adjonction du programme régional de l’efficacité énergétique et du schéma régional biomasse, cf. ci-après ;

  • en Outre-Mer, le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) vaut explicitement SRCAE depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique » (Voir portail "Du plan Climat Énergie Territorial, au Plan Climat Air Énergie Territorial")

Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. La métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont également concernés.

En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard... En savoir +

Une mise en oeuvre concrète de la loi de la transition énergétique

Les territoires engagés dans le programme TEPCV sont appelés à contribuer activement aux objectifs fixés dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance verte

Démarche d'accession à la communauté des TEPCV

Typologie des territoires concernés

Toutes les collectivités et groupements intercommunaux sont éligibles à l’appel à initiatives : communes , EPCI, pays, syndicats mixte , parcs naturels régionaux et conseils départementaux. Les critères qui prédéterminent la capacité des structures à prétendre au statut de « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » s’articulent autour du fait de disposer :

  • D'une équipe apportant l'ingénierie publique locale nécessaire au développement et à la mise en œuvre de la stratégie, des actions d'animation et des projets collectifs du territoire.

  • D'un projet de territoire co-construit et partagé par l'ensemble des acteurs: collectivités, acteurs socio-économiques, citoyens.

  • De compétences opérationnelles directes ou déléguées (développement économique, aménagement du territoire...).

Au 1er janvier 2017, les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, ce sont ainsi :

  • 236 EPCI ( Communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles)

  • 49 communes

  • 73 pays

  • 7 SCOT

  • 18 conseils départementaux

  • 21 parcs naturels régionaux

  • 1 parc national

  • 25 regroupements « mixtes » : regroupement d’un EPCI et d’une commune, d’un EPCI et d’un pays, de plusieurs communes, d’un EPCI et d’un PNR, …

Aide apportée aux territoires

Les collectivités lauréates signent dans un premier temps une convention financière avec la Ministère de l’Environnement qui formalise l’engagement d’une subvention de 500 000€, laquelle peut être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte 4.

Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Pour accélérer les actions clés de leur dossier de candidature, et si elles en font la demande, les collectivités lauréates peuvent ainsi bénéficier du co-financement de projets exemplaires dans les domaines de la transition énergétique : bâtiment, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, éducation à l’environnement….

Par ailleurs, les collectivités lauréates se voient proposer 2:

  • des outils de communication et d’identification

  • des concours citoyens, à l’image des « familles à énergie positive »

  • une aide à l’ingénierie d'amorçage pour les projets d'énergie renouvelable locale

Vue d'ensemble

Au 1er janvier 2017, 430 territoires ont signé au moins une convention financière dans le cadre du programme TEPCV et sont donc lauréats engagés dans la démarche. Par ailleurs, une centaine de nouvelles conventions sont en cours de rédaction ou prêtes à être signées.

La communauté des TEPCV représente deux tiers de la population française, couvre tous les départements de France métropolitaine, ainsi que tous les départements d'outre-mer.

Premiers résultats

A l’occasion du premier anniversaire de la loi pour la transition énergétique, le ministère de l'Environnement a publié en juillet 2016 une série de premiers résultats à  propos des actions déjà réalisées ou en cours de réalisation et portées depuis janvier 2015 par les territoires à énergie positive pour la croissance verte.

La mobilisation des TEPCV conduit ainsi à :

  •  550 000 tonnes de CO2 évitées par an soit la consommation annuelle moyenne de 215 000 voitures

  •  Plus d’1 million de foyers supplémentaires alimentés en énergies renouvelables

  •  Plus de 650 bâtiments publics et 65 000 logements rénovés BBC  pour une surface totale de plus de 4 millions de m²

  •  Plus de 2 800 véhicules électriques ou hybrides déployés sur le parc de véhicules publics, accompagnés par la mise en place de plus de 4 000 bornes de recharge

  •  800 projets éoliens

  • 3 375 000 m² de surface photovoltaïque déployée, soit l’équivalent de 464 terrains de football.

  •  190 territoires zéro pesticide

 

 

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