GOUVERNANCE MONDIALE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

 

NATIONS - UNIES ET GOUVERNANCE DE L' ENVIRONNEMENT

Le Programme des Nations - Unies pour l'Environnement (PNUE) est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations - Unies, à ce titre est l'autorité mondiale de référence en matière d’environnement.

Le PNUE a une longue histoire en matière d’assistance aux gouvernements pour obtenir des informations en matière environnementale pour la prise de décision, améliorer la coopération environnementale aux niveaux mondial et régional, développer et appliquer des législations environnementales nationales et internationales, faire progresser la mise en œuvre nationale et internationale d’objectifs environnementaux et faire le lien entre les groupes principaux et les gouvernements en matière de développement de politiques et de processus de mise en œuvre.

Le PNUE travaille avec les acteurs pertinents pour améliorer la gouvernance de l’environnement en faisant le lien entre science et politique, en catalysant le développement et la mise en œuvre de politiques et d’instruments environnementaux, et en appuyant les efforts des gouvernements pour mettre en œuvre les buts et objectifs environnementaux fixés.

La gouvernance de l’environnement aux niveaux national, régional et mondial est essentielle afin d’atteindre la durabilité environnementale. Une gouvernance de l’environnement renforcée devrait être mise en place à tous les niveaux afin de répondre rapidement et efficacement aux défis environnementaux émergents et d’apporter des réponses aux priorités identifiées au niveau environnemental. Des actions sont nécessaires :

- Pour soutenir les processus internationaux de prise de décision cohérents concernant la gouvernance de l’environnement ;
- Pour catalyser les efforts internationaux en matière de mise en œuvre des objectifs internationaux fixés ;
- Pour soutenir les processus et institutions de gouvernance de l’environnement aux niveaux régional, sous-régional et national ;
- Pour promouvoir et soutenir la base environnementale du développement durable au niveau national.

Acteurs institutionnels, gouvernements,  organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les groupes principaux, le secteur privé et la société civile ont un rôle à jouer dans la gouvernance environnementale. Au niveau international, les accords multilatéraux sur l’environnement jouent un rôle de plus en plus important. Les organisations et autres institutions régionales fournissent des lieux de discussion pour le développement et la mise en œuvre de politiques dans les régions. La communauté scientifique a un rôle spécifique à jouer afin de fournir une base pour une prise de décision informée et scientifiquement solide.

Science et gouvernance environnementale

Afin de permettre une prise de décision informée dans les processus de gouvernance de l’environnement, les recherches scientifiques sur l’état de l’environnement devraient être régulièrement mises à disposition lors des forums politiques où l’agenda pour l’environnement est mis en place. L’une des fonctions principales du PNUE depuis sa création à la Conférence de Stockholm sur l’Environnement en 1972 est de surveiller la situation mondiale de l’environnement, comme l'indique son mandat par le biais de la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Par l’exercice de cette fonction, le PNUE s’assure que les problèmes environnementaux émergents de grande importance au niveau international reçoivent une attention appropriée et adéquate de la part des gouvernements.

Les changements environnementaux provoqués par les êtres humains se sont accélérés au cours des trois dernières décennies, comme la clairement illustré la série de rapports du PNUE, l'Avenir de l'Environnement Mondial (GEO, et d'autres évaluations comme l'Évaluation des Écosystèmes en début de Millénaire (2005). La complexité accrue de la dégradation environnementale requiert désormais une amélioration des compétences en matière d'évaluation, de suivi et de systèmes d'alerte scientifique précoces. Pour cette raison, le Conseil d'Administration/ Forum ministériel mondial sur l'environnement (GC/GMEF) a initié un processus consultatif afin d'identifier les lacunes et les besoins de la structure actuelle d'évaluation, et les moyens d'y répondre.

Politique et gouvernance environnementale

En tant que principal organe des Nations - Unies dans le domaine de l’environnement, le PNUE a été mandaté par l’Assemblée Générale par le biais de la résolution 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972 pour :

- Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement ;

- Fournir des directives générales pour l'orientation et la coordination des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies;

- Suivre la situation de l'environnement dans le monde;

- Encourager les milieux scientifiques internationaux compétents et d'autres milieux professionnels à contribuer à l'acquisition de connaissances et d'informations sur l'environnement ;

- Échanger des connaissances et informations dans le domaine de l'environnement sur les aspects techniques de la formulation et de la mise en oeuvre des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies.

En accord avec ces mandats, et tel que souligné par la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, le rôle du PNUE est d’être l’autorité mondiale de référence dans le domaine de l’environnement et ainsi de définir un agenda mondial international, de promouvoir une mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et de servir de défenseur de référence de l’environnement mondial.

Le PNUE remplit ce rôle depuis 1972 en :

- Créant des liens entre la science et la politique à travers le suivi, l’évaluation et l’information dans le domaine de l’environnement ;

- Fournissant des plateformes internationales pour faciliter le débat public, les négociations et la prise de décision ;
- Facilitant le développement de lois environnementales ;
- Fournissant une assistance aux États-membres pour renforcer leurs politiques, lois et institutions aux niveaux national, sous-régional et régional ;
- Renforçant la coopération entre les Etats et les acteurs non étatiques variés pour répondre collectivement aux problèmes environnementaux d’intérêt commun.

En particulier, la combinaison des fonctions normatives du PNUE au niveau mondial, ses fonctions de coordination régionale et ses activités opérationnelles de catalyseur au niveau national ont permis au PNUE de faire avancer la cohérence des politiques environnementales à tous les niveaux.

Soutenir des processus de prise de décisions internationaux cohérents pour la gouvernance environnementale

- Aider le Conseil d’Administration/ Forum ministériel mondial sur l'environnement à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l’environnement et définir l’agenda mondial pour l’environnement.

- Maintenir une surveillance régulière de la situation de l’environnement à travers des processus d’évaluation de référence et identifier les questions émergentes dans le but de soutenir une prise de décision basée sur des données scientifiques solides aux niveaux national et international ;

- Coopérer avec les accords multilatéraux sur l’environnement (AME), et soutenir la collaboration entre ces différents accords pour leur mise en œuvre efficace, dans le respect du mandat de chaque entité, ainsi qu’en créant des partenariats avec les organes de gouvernance et les secrétariats des autres processus intergouvernementaux afin de renforcer un régime de soutien mutuel entre l’environnement et les autres domaines en lien avec l'écologie;

- Fournir un soutien et des contributions politiques sur la gouvernance de l’environnement au Conseil des Chefs de Secrétariat pour la Coordination et les autres forums inter - agences et utiliser le Groupe de Gestion Environnementale pour promouvoir les actions conjointes par toutes les agences et les secrétariats des accords multilatéraux concernant l’environnement.

Catalyser les efforts internationaux en matière de poursuite de la mise en œuvre des objectifs internationaux fixés

Le PNUE soutient les efforts de promotion du développement et de la mise en œuvre de davantage de législations, normes et standards environnementaux internationaux, en particulier ceux qui répondent aux buts, objectifs et engagements identifiés dans les conclusions des sommets et conférences des Nations Unies, notamment à travers la mise en œuvre du Programme pour le Développement et l’Examen Périodique du Droit de l’Environnement (Programme de Montevideo).

- Fournir les orientations en matière de développement progressif du droit de l’environnement aux niveaux international et national ;- Fournir des services de conseil et de l’assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition à leur demande, afin de développer et/ou de renforcer leurs politiques, législations et régimes institutionnels en matière d’environnement ;

- Soutien légal aux processus de développement d’instruments légaux internationaux, incluant notamment un développement croissant de régimes légaux au sein des AME existants ;

- Renforcement des capacités sous la forme de formations nationales, régionales ou mondiales et programmes de sensibilisation pour les parties prenantes du droit de l’environnement pour renforcer le cadre institutionnel d’amélioration du développement et de la mise en œuvre du droit de l’environnement aux niveaux national et international (fonctionnaires travaillant au sein des gouvernements, juges, magistrats, juristes, parlementaires, procureurs, instituts de formation judiciaire, ONG exerçant dans le domaine de la justice, milieu universitaire) ;

- Entreprendre des études pour développer des normes en matière de droit de l’environnement aux niveaux national et international, ainsi que des politiques et institutions ;

- Promouvoir une appréciation plus large du droit de l’environnement à travers la préparation et la dissémination d’informations sur la législation environnementale en ligne et sur papier, incluant des publications pour les différentes parties concernées du monde judiciaire ;

- Collaborer avec des partenaires internationaux aux niveaux national, régional et mondial pour améliorer l'application du droit international de l'environnement ;

- Fournir une assistance aux pays parties des AME sur la mise en conformité avec, l'application et la mise en oeuvre des AME aux niveaux national, régional et mondial ;

- Soutenir, construire et consolider des programmes de renforcement des capacités et de formation pour aider les négociateurs nationaux et régionaux et les correspondants permanents pour les AME à améliorer leurs compètences et les préparer à participer efficacement aux négociations environnementales et aux réunions intergouvernementales, comme les conférences/réunions des parties, etc. ;

- Développer et préparer des études techniques, légales et politiques, des outils, des directives et des guides pour le développement, l’application et la mise en œuvre des politiques et lois environnementales, incluant les AME ;

Soutenir le développement de mécanismes et la gestion des connaissances pour la mise en œuvre cohérente de groupes spécifiques ou de questions communes spécifiques sous l'égide des AME ;

- Aider à la création d’une base de connaissances qui améliorera l’accès à l’information et augmentera la prise de conscience du public sur la manière d’adopter des législations abouties sur l’environnement et permettra de reconnaître et partager les meilleures pratiques.

Soutenir les processus et institutions de gouvernance de l’environnement aux niveaux régionaux, sous-régionaux et nationaux

- Soutenir les forums ministériels régionaux ou des autres forums intergouvernementaux liés à l’environnement et aider à la mise en œuvre de leurs programmes d’action.

- Appuyer les efforts des gouvernements pour développer davantage et renforcer les politiques, lois et institutions nationales, sous-régionales et régionales soutenant la gouvernance de l'environnement et les infrastructures pour la gestion de l'environnement ;

- Appuyer les efforts des gouvernements pour développer et renforcer leurs capacités en matière de gestion et évaluation des données et connaissances sur l’environnement aux niveaux nationaux, sous-régionaux et régionaux, dans le but de fournir une base solide pour la gouvernance de l’environnement ;

- Renforcer le soutien pour la participation des acteurs non gouvernementaux et de la société civile dans la gouvernance de l’environnement à tous les niveaux.

Promouvoir et soutenir la base environnementale du développement durable au niveau national

- Aider les gouvernements à intégrer l’environnement dans leurs processus politiques de développement, notamment à travers le Partenariat PNUE-PNUD pour l’Initiative Pauvreté et Environnement ;

- Aider les gouvernements à s’assurer que les considérations environnementales sont incorporées dans leurs plans nationaux de développement, notamment en faisant usage de la plateforme Groupe de Développement des Nations Unies 

- Améliorer sa présence stratégique dans les régions pour soutenir les gouvernements et les équipes travaillant dans les bureaux pays des Nations - Unies à prendre en compte la gouvernance de l’environnement ;
- Renforcer son engagement auprès d’autres agences spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies, ainsi qu'auprès des départements et partenaires régionaux.

Source : PNUE : Programme des Nations - Unies pour l’environnement. L'environnement au service du développement.

En Chine, la pollution tue 300 000 personnes par an

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

Le terme de gouvernance a trouvé un écho significatif à la fois comme concept analytique dans le champ académique, faisant référence à une transformation des modes de gouvernement ; comme principe normatif d’action au niveau international (FMI, Banque Mondiale, ONU…) pour désigner des principes et des méthodes standards pour une « bonne gouvernance» des problèmes publics ; et enfin comme rhétorique devenue incontournable dans le débat politique. Le  succès de la notion de gouvernance à partir des années 1990 est liée à son usage croissant dans quelques domaines d’action publique privilégiés comme l’urbain (Le Galès, 1992), le développement territorial et l’environnement (Theys, 2003). Les facteurs de l’émergence de la notion sont de plusieurs ordres. La gouvernance a été mobilisée pour traiter des enjeux marqués par leur transversalité, par l’interdépendance et le polycentrisme des configurations d’acteurs, par des coopérations tant horizontales (Etat, marché, société civile) que multi niveaux (du local à l’international), par la persistance d’incertitudes sur les conséquences des problèmes et par l’absence de réponses standards tirées de l’expertise scientifico - technique (Duran, Thoenig, 1996).

Parmi la multitude et la polysémie des définitions on peut retenir que la gouvernance environnementale désigne un processus de négociation et de décision à visée normative qui cherchant à s’inscrire dans les transformations du contexte général d’action collective, favorise des interactions négociées entre une pluralité d’acteurs (autorités publiques, groupes organisés, acteurs du marché, société civile) concernés par la régulation d’un problème commun.

La gouvernance est fondée sur une coopération élargie, plus horizontale que hiérarchique, plus conventionnelle ou contractuelle que réglementaire. Elle fonctionne comme un principe directeur partagé pour rechercher des accords, à vocation de résolution pragmatique et décentralisée de problèmes, au plus près de leur expression et des acteurs concernés. En tant que méthode de gouvernement néomanagériale, la gouvernance est équipée de procédures et de dispositifs collaboratifs présentés comme nécessaires, pour fluidifier les échanges inter partenariaux, pour corriger des asymétries entre acteurs, pour garantir une participation équilibrée de tous les acteurs, pour assurer une transparence de l’information, pour évaluer les résultats de l’action collective et pour exiger des acteurs qu’ils rendent des comptes sur les résultats de leur action collective.

Ce mode de conduite des affaires publiques a parallèlement contribué à transformer la légitimité du politique et à instaurer de nouvelles formes de gouvernementalité: les territoires des politiques publiques sont de plus en plus dissociés des territoires institutionnels ; la légitimité d’une politique repose moins sur l’autorité des élus qui la portent ou des règles qui l’imposent que sur le respect du pluralisme des acteurs participant à son élaboration et sur le niveau de consensus dont sa définition à fait l’objet (Chevallier, 2003) ; la responsabilité individuelle des acteurs vis à vis de l’efficacité de l’action s’impose comme norme d’évaluation des politiques publiques. La gouvernance environnementale s’est imposée à mesure que les problèmes écologiques ont investi l’agenda politique et médiatique. La structuration particulière des enjeux environnementaux considérés comme « wicked problems » (globalisés, transterritoriaux, transsectoriels, désynchronisés des temporalités politiques et sociales, soumis à des incertitudes scientifiques et techniques) en fait un domaine adapté aux principes d’action dont se réclame la gouvernance environnementale. Autre facteur de l’écho de la gouvernance environnementale : avec l’argument d’une entrée dans l’ère de l’ anthropocène on observe une tendance à promouvoir, non sans difficulté, une régulation internationale et globale des problèmes d’environnement (Climat, Biodiversité, Pôles, Energie).

Les principes de la gouvernance environnementale sont  dès lors régulièrement convoqués à l’occasion des sommets internationaux, pour chercher à encadrer les externalités environnementales des activités productives  (pollutions,  pression sur les ressources) ; pour prévenir des risques environnementaux et sanitaires, présentés comme socialement insupportables (accès à l’eau, érosion de la biodiversité…)  ; pour promouvoir la diffusion d’un pacte fondateur, incarné par le « développement durable » ou plus récemment « l’économie verte », préconisant des règles pacifiées de compétition pour les ressources et une fluidité des échanges marchands (Moreau Desfarges, 2003).

La dimension participative représente une des composantes intrinsèques de la gouvernance environnementale (Barbier, Larrue, 2011). Le champ de l’environnement a d’ailleurs constitué un véritable laboratoire pour expérimenter des formes de co-production de la définition des problèmes environnementaux et promouvoir des modes de décision alternatifs aux procédures bureaucratiques standard. La multiplication des dispositifs de concertation et de participation s’est imposée, répondant à des attentes, potentiellement paradoxales, de plus démocratie et d’une meilleure efficacité gestionnaire (Salles, 2006).

Depuis les années 1990, on assiste à un processus de diffusion des principes de la gouvernance environnementale, via une institutionnalisation croissante des mécanismes de décision décrits plus haut : Sommet de Rio 1992, généralisation des principes de la convention d’Aarhus (1998) à l’ensemble des textes européens à partir de 2009, mise à l’agenda politique au niveau mondial des enjeux climatiques (conventions Climats, GIEC), de la biodiversité (voir la fondation récente de l’IPBES), de la protection des ressources (marines, eau, sols…) ; politiques nationales comme le Grenelle de l’environnement, explicitement fondées sur le principe d’une gouvernance à cinq (Boy et al., 2012). Si l’on peut s’accorder à reconnaître la portée de la notion de gouvernance environnementale pour décrire les univers complexes de la régulation des problèmes d’environnement, plusieurs orientations théoriques s’en prévalent qui peuvent être classées sommairement en trois catégories.

On observe d’une part les travaux qui privilégient une analyse du renouvellement des dynamiques institutionnelles au travers de l’observation des  relations de pouvoir et de coopération entre acteurs (Arts, Leroy, 2006) et de l’articulation des politiques entre les différents niveaux sectoriels et échelons institutionnels (gouvernance multi - niveaux) (Carina, Keskitalo, 2010). L’analyse comparative de politiques publiques nationales permet de saisir les processus de convergence et d’hybridation, les phénomènes de transnationalisation (Hassenteufel, 2005) et de policy transfert (Dumoulin, Saurugger, 2010).A un autre niveau, la gouvernance environnementale intègre également l’analyse des conditions de réception et des modes d’appropriation des politiques publiques par les usagers et destinataires. En particulier le positionnement stratégique des acteurs individuels et des groupes d’intérêts dans les procédures et dispositifs de participation du public (Busca, 2010)D’autre part, la gouvernance environnementale est également mobilisée pour analyser des instruments de gouvernement (Lascoumes, Le Galès, 2004) et en particulier les procédures de concertation et participatives dans le champ de l’environnement (cf programme Concertation, Décision et Environnement depuis 1999 http://concertation-environnement.fr/). (renvoi vers les notices décrivant ces instruments) Plus récemment, suite à une période d’intérêt quasi exclusif pour l’analyse des formes et des processus de concertation, est apparue la nécessité de réinvestir les questionnements sur les effets des instruments de participation (Blondiaux, Fourniau, 2011).

Dans un autre ordre d’idée, avec l’émergence d’analyses en termes de « gouvernance du système Terre » (earth system governance) (Biermann, 2010), des travaux cherchent à considérer les changements globaux dans leur composante à la fois biophysique, économique, sociale et politique. Comme pour l’exemple de la gouvernance du changement climatique, la connaissance interdisciplinaire devient alors une nécessité et un enjeu de la décision politique  et de la mise en œuvre des politiques (Driessen, Leroy, Van Vierssen, 2010). En termes de participation, on observe un essor rapide de formes hybrides de connaissances, interdisciplinaires et interprofessionnelles (chercheurs, gestionnaires, professionnels, société civile) produites par des techniques de prospective participative ou par des méthodologies de scénarios qui visent à penser collectivement les futurs possibles des territoires et du système Terre dans le contexte des changements globaux.

D’un point de vue analytique, si la notion de gouvernance environnementale a été intégrée comme un descripteur général commode des modes de décision, elle fait l’objet de vives critiques en tant que méthode de gouvernement et en tant qu’approche analytique.

Une première critique fondamentale de la gouvernance environnementale tient aux interrogations sur la réalité des innovations apportées du double point de vue démocratique et gestionnaire. La gouvernance environnementale s’est imposée essentiellement dans sa composante gestionnaire, notamment par l’inflation et l’hypertrophie des mécanismes d’évaluation et de contrôle des conduites. Elle s’est en revanche avérée significativement moins convaincante en terme de démocratie et d’efficacité environnementale. A ce titre, la gouvernance environnementale entretient un rapport ambigu à la participation en regard de laquelle elle est davantage considérée comme moyen de pacification des échanges dans un souci d’efficacité gestionnaire qu’une contribution au renouvellement de la légitimité démocratique.

Une deuxième critique de la gouvernance environnementale concerne la reproduction des relations de pouvoir et des inégalités sociales sous couvert de la rhétorique de modernisation politique. Concernant les relations de pouvoir, la gouvernance environnementale est accusée de fonctionner comme un édredon capable d’étouffer silencieusement l’alternative radicale et de digérer toutes les (op-)positions et tous les antagonismes. Ralliés à la participation sous peine de marginalisation, les plus virulents opposants se trouvent recyclés, à leur corps défendant, en acteurs parties - prenantes d’un consensus à construire. De même la structuration croissante d’une problématique sociologique sur les inégalités et la justice environnementales contribue à souligner les failles des modes de gouvernance dans ce domaine. La gouvernance environnementale constituerait in fine une forme d’expression de la « domination gestionnaire » (Boltanski, 2009). La position des sciences sociales n’est d’ailleurs pas dénuée d’ambiguïté à l’égard de ce mouvement et de la participation du public: tantôt principaux promoteurs ou garant de concepts et de méthodes participatives, tantôt repliées sur la ligne de la critique, les sciences sociales tâtonnent à déterminer une posture crédible face à la gouvernance environnementale.

Conclusion

Essoufflée par vingt années (Rio+20) d’atermoiements et de faux semblants, la gouvernance environnementale, que ce soit comme mode de penser ou comme technique de gouvernement, semble être à un tournant. Son renouvellement nécessite de porter la réflexion sur les tensions entre d’une part, une gouvernance globale qui définit des principes communs et des théories d’action (conventions climat, biodiversité, gestion des ressources, etc..) et d’autre part, un niveau local et singulier de subjectivation et de valeurs, pensé comme l’échelon d’appropriation de normes environnementales et de changements concrets des pratiques sociales (consommation, mobilité, habiter…).  La réduction de ces tensions, par la médiation d’arènes de concertation, de participation active et pluraliste apparaît comme un horizon possible de renouvellement de la gouvernance environnementale.

Source : PPDP Démocratie & Participation. Groupement d'intérêt scientifique. Auteur : D. Salles. Co - auteur : P.Leroy

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE ET RESSOURCES NATURELLES

Les forêts de l’Afrique, « poumons du monde »

La gouvernance environnementale renvoie à l’ensemble des processus, règles, pratiques et institutions qui contribuent à la protection, la gestion, la conservation et l’exploitation de la biodiversité, de l’écosystème et des ressources minières dans leurs différentes modalités dans une perspective conciliant développement durable et réduction de la pauvreté.

Elle réfère également aux mécanismes et institutions, aussi bien formels qu’informels, qui englobent les normes et valeurs, comportements et modalités organisatrices autour desquels les citoyens, les organisations, les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts défendent leurs différences et exercent leurs droits en matière d’accès et d’exploitation des ressources naturelles.

L’initiative environnementale de l’UA/NEPAD identifie cinq objectifs (ou domaines) à la gouvernance environnementale et des ressources naturelles:

* La lutte contre la dégradation des sols, la sécheresse et la désertification;

* La conservation des zones humides en Afrique;

* La prévention et le contrôle des espèces envahissantes ;

* La conservation et l’utilisation durable des ressources côtières et marines;

* La lutte contre les changements climatiques;

* La conservation et la gestion transfrontalière des ressources naturelles (Eau douce, Biodiversité, forêts et ressources végétales).

A ces objectifs, il importe d’ajouter la gestion et l’exploitation éthique des ressources minières et extractives.

Elle est aussi une composante clé de la gouvernance de développement.

Documents de référence

LIENS SITES " DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE"

EXAMEN DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SYSTÈME DES NATIONS - UNIES

L'objectif est de renforcer la gouvernance des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) par les organismes des Nations-Unies, ainsi que l'appui qu'ils apportent à ces accords dans le cadre de programmes et sur le plan administratif, en  définissant des mesures propres à promouvoir la coordination, la cohérence et les synergies entre les AME et le système des Nations - Unies de façon à mieux contribuer à l'adoption d'une démarche plus intégrée à l'égard de la gouvernance environnementale internationale et de la gestion de l'environnement aux niveaux national, régional et international.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE :   La gouvernance environnementale internationale, fragmentée et inefficace, fait l’objet de plusieurs débats qui empêchent d’arriver à un consensus sur l’analyse des limites du système et de trouver la meilleure solution. Selon l’IDDRI, il existe un conflit entre deux visions : la critique du multilatéralisme au nom de l’efficacité et de la protection des intérêts nationaux, et la promotion du droit international et du concept de biens publics globaux. En revanche, pour d’autres, la fragmentation apparente est provoquée par la complexité des problèmes liés à l'environnement. Les gestionnaires de l’environnement doivent faire face, sans intervenir de manière spécifique, aux “ incertitudes scientifiques ” ainsi qu’aux incompatibilités entre les ramifications éthiques et les politiques dictées par le principe de précaution.

On peut observer que l'agenda 21 local s’est déroulé dans plus de 7 000 communes et qu’il a été à la fois le produit, mais aussi le catalyseur, de l’accroissement important d’une prise de conscience écologique au sein de la population au cours de ces dernières années, bien que ses retombées n’aient pas été, jusqu’à présent, suffisamment importantes pour freiner l’impact de l’action humaine sur l’environnement.

NATIONS UNIES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D' EXPERTS SUR L' ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC] est un organisme chargé du suivi scientifique des négociations internationales sur le changement climatique.
Fondé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement, il joue un rôle central dans les négociations.
Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes afin d’envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines. Il doit également formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d’adaptation.

Le GIEC a déjà publié quatre "Rapports d'évaluation". Le Rapport de 1990 a débouché sur la signature, au sommet de Rio (1992), de la Convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC-CCNUCC) et celui de 1995 (SAR) sur l'adoption du protocole de Kyoto deux ans plus tard.
Le troisième rapport (TAR) a été publié en 2001, au moment où le président George Bush a décidé de ne pas ratifier Kyoto. Le quatrième (AR4), a encadré les négociations sur l'avenir du protocole de Kyoto qui expire le 31 décembre 2012.

Le GIEC se divise en trois groupes de travail : le Groupe I traite des bases scientifiques de l'effet de serre, le Groupe II des impacts du changement climatique et de l'adaptation au phénomène et le Groupe III de la maîtrise et de la réduction des gaz à effet de serre.
L'organisation est originale à plus d'un titre. En premier lieu elle associe, non seulement des chercheurs d'une multitude de disciplines (scientifiques et économistes notamment), mais aussi des politiques. En deuxième lieu sa tâche n'est pas de mener ses propres études mais d'évaluer celles des autres. Ainsi, ses membres doivent "expertiser l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l'homme"
Comme l'a rappelé, à l'ouverture de la réunion de Paris le 29 janvier 2007, la vice-présidente du Groupe I, Mme Susan Solomon (Etats-Unis), elle doit fournir une "information pertinente mais non normative", manière de dire qu'elle ne doit pas faire de recommandations aux décideurs.
Chaque groupe de travail publie une somme d'un millier de pages, exploitant les meilleurs articles publiés dans son domaine. Il rédige aussi un "Résumé pour décideurs" d'une quinzaine de pages et un "Résumé technique". L'AR4, comme le troisième rapport, comportera un ultime volume, une synthèse d'une trentaine de pages des travaux précédents, accompagnée elle aussi d'un Résumé pour décideurs, elle est attendue pour le 17 novembre 2007. Les experts des gouvernements interviennent principalement en fin de processus. Ils négocient mot à mot avec les auteurs le libellé de chaque Résumé pour décideurs (La lettre de la SNDD - Numéro 14 de février 2007).

Portail destiné à faciliter l'accès aux documents du GIEC publiés en français. On y trouve des renseignements sur le GIEC et les publications du GIEC qui ont été traduites en français ainsi qu'un glossaire des termes les plus fréquemment utilisés.

PUBLICATIONS :
Les rapports d’évaluation et les rapports spéciaux ont été publiés en anglais. Les rapports de synthèse relatif au quatrième et au troisième rapports d’évaluation, les résumés à l’intention des décideurs ainsi qu’un certain nombre de résumés techniques, de rapports spéciaux, de rapports méthodologiques et de documents de base ont été traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies. Les documents techniques ont été traduits en français et en espagnol.

Le site du GIEC

Le 2 Novembre 2014 : Conclusion du cinquième Rapport d'évaluation : Les changements climatiques pourraient avoir des incidences irréversibles et dangereuses, mais il existe des options pour en limiter les effets.

Précisions sur ce qui a été déposé le 27 septembre 2013 :

Intitulé Résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers), il s’agit d’un résumé du rapport complet qui, lui, paraît le 30 septembre, mais surtout un résumé qui a été approuvé ligne par ligne par les représentants de 110 gouvernements réunis à Stockholm depuis une semaine.

À ne pas confondre: ce rapport complet déposé le 30 septembre ne sera pas en lui-même «le rapport du GIEC», mas uniquement le premier tiers. Ce qu’on appelle communément «le rapport du GIEC» est en effet composé de trois volumes, chacun rédigé par un groupe de travail différent: le premier, celui dont il est question ici, porte sur les fondements physiques du réchauffement, le second est intitulé «Impact, adaptation et vulnérabilité», et le troisième porte sur l'atténuation des changements climatiques. Les volumes 2 et 3 paraîtront en mars et avril 2014. Sources complémentaires : Agence Science Presse

LA CONVENTION - CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE 1992

En 1992 à Rio (Brésil), se tenait la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, dite "Sommet de la Terre", au cours de laquelle des centaines de pays adoptèrent la convention sur les changements climatiques.
La Convention - Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a reconnu l'existence de changements climatiques induits par les activités humaines. Il a alors été déclaré que les pays industriels, en tant que principaux responsables devaient lutter contre ce phénomène.
L'objectif énoncé par la CCNUCC est de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Et ce en convenant "d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable."
La CCNUCC est entrée en vigueur en mars 1994. Les pays développés, les pays en transition vers une économie de marché et l'Union Européenne s'étaient engagés à stabiliser leurs émissions de GES au niveau de 1990 pour l'an 2000.
De plus, les pays développés et la Communauté européenne figurant à l'annexe II de la Convention devront soutenir financièrement et technologiquement les pays en développement.

Ainsi, selon la Convention, les gouvernements doivent :

  • rassembler et partager des informations relatives aux gaz à effet de serre, mais aussi aux politiques nationales et bonnes pratiques mises en oeuvre ;
  • lancer des stratégies nationales pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux impacts prévus, y compris la mise à disposition de soutien financier et technologique aux pays en développement ;
  • coopérer pour se préparer à l'adaptation aux impacts des changements climatiques.

Ceci révèle l'importance qui est donnée aux changements climatiques affectant tous les domaines fédérés par le concept de développement durable.

Les pays membres de la CCNUCC se réunissent à la fin de chaque année pour la « conférence des parties » (COP). C'est au cours de ces conférences que sont prises les décisions majeures de la CCNUCC.

Summary For Policymakers PDF - 36 Pages - 2.3MB (Rapport en Anglais)

Climate Change 2013 : The physical Science Basis

The Twelfth Session of Working Group I (WGI-12) was held from 23 to 26 September 2013 in Stockholm, Sweden. At the Session, the Summary for Policymakers (SPM) of the Working Group I contribution to the IPCC Fifth Assessment Report (WGI AR5) was approved and the underlying scientific and technical assessment accepted.

Volume 1 : changements climatiques 2013 - les éléments scientifiques. 17 septembre 2013 (mis à jour le 26 septembre 2013)

Sommaire du volume 1

Résumé à l’attention des décideurs

Résumé technique 

1 Introduction
2 Observations : atmosphère et surface
3 Observations : océan
4 Observations : cryosphère
5 Paléoclimat
6 Cycles du carbone et des autres composés biogéochimiques
7 Nuages et aérosols
8 Forçages radiatifs naturels et d’origine anthropique
9 Evaluation des modèles climatiques
10 Détection et attribution du changement climatique de l’échelle globale et à l’échelle locale
11 Projections et prévisibilité à court terme du changement climatique
12 Projections à long terme
13 Niveau marin
14 Phénomènes climatiques et influence sur les futurs changements climatiques régionaux

Annexe I : Atlas des projections mondiales et régionales
Annexe II : Glossaire
Annexe III : Acronymes et abréviations
Annexe IV : Liste des auteurs
Annexe V : Liste des éditeurs
Vidéo Présentation du volume 1 du GIEC : "Les éléments physiques du climat" par Pascale Delecluse, océanographe et climatologue, directrice adjointe de la Recherche à Météo - France. 4 Septembre 2013.

Vidéo Les points essentiels à retenir du volume 1 du 5ème rapport d'évaluation

Climatologie. Le défi des incertitudes.

De nouveaux scénarios

Pour le cinquième rapport du GIEC, un changement important de méthode a été introduit. Lors des précédents, les économistes avaient élaboré des scénarios se traduisant en termes d'émissions de gaz à effet de serre qui servaient d'"entrée" pour calculer les simulations climatiques.

Désormais, les simulations sont nourries à partir de scénarios "représentatifs" qui ne présagent pas directement des émissions de gaz à effet de serre mais qui fixent des niveaux de capture par la Terre de la chaleur provenant du Soleil (en watts par mètre carré). Le groupe d'économistes qui doit finaliser le troisième volet du rapport en avril 2014 est chargé d'élaborer les différents scénarios socio-économiques débouchant sur des résultats cohérents avec les simulations climatiques. Le but étant de faire émerger l'effet de divers leviers : démographique, économique, politique, technologique... Un même niveau de réchauffement pouvant être obtenu à partir d'une association différente de toutes ces composantes. Source : David Larousserie et Hervé Morin. Journalistes au Monde. 24.09.2013. Le Monde.

Qui sont les scientifiques qui ont rédigé le rapport du GIEC ?

Le verdict est tombé : la température de la terre pourrait grimper jusqu'à 4,8° C d'ici à 2100 et le niveau des océans s'élever de près de 1 m. Vendredi 27 septembre, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a adopté le premier volet de son cinquième rapport, bien plus alarmant que la précédente version, publiée en 2007.

Source : Audrey Garric. Journaliste au Monde. 28.09.2013. Le Monde.

Climat : "Le rapport du GIEC n'est pas catastrophiste"

Alors que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a adopté, vendredi 27 septembre, le premier volet de son cinquième rapport, un texte plus alarmant que sa précédente version de 2007, le climatologue Hervé Le Treut juge ses conclusions "les plus factuelles possibles".

Source : Propos recueillis par Audrey Garric. Journaliste au Monde. 27.09.2013. Mis à jour le 28.09.2013. Le Monde.

Réchauffement climatique : les experts du GIEC durcissent leur diagnostic

Les experts du climat aggravent leur diagnostic. Au terme d'une négociation - marathon qui s'est achevée à Stockholm (Suède), vendredi 27 septembre au petit matin, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a adopté le premier volet de son cinquième rapport.

Source : Stéphane Foucart. Journaliste au Monde. 27.09.2013. Le Monde.

Par prudence, le GIEC aurait sous-estimé les effets du réchauffement

Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est-il "catastrophiste" ? Cherche-t-il à sensibiliser les opinions quitte à exagérer la menace du réchauffement ? Pour le savoir, une équipe d'historiens des sciences, de sociologues et de climatologues ont passé en revue les quatre premiers rapports de l'organisme intergouvernemental et les ont confrontés à l'évolution de la science ou, simplement, aux variations climatiques effectivement mesurées plus tard.

Source : Stéphane Foucart. Journaliste au Monde.  28.09.2013. Le Monde.

Climat : une pression supplémentaire sur les négociations internationales

Le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) provoquera-t-il un sursaut des négociations internationales ? C'est l'un des enjeux majeurs du message délivré par les scientifiques. Aucune instance n'a autant de légitimité pour rappeler les gouvernements à leur devoir d'agir.

Source : Laurence Caramel. Journaliste. Le Monde. 27.09.2013

10 PISTES POUR S' ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
"Les risques liés au changement climatique peuvent être réduits en limitant sa vitesse et son ampleur", rappelle le Giec, qui préconise néanmoins des mesures "d'adaptation" au réchauffement attendu. Exemples de mesures préconisées: installation de systèmes d'alertes, abris contre les cyclones et inondations, protection des mangroves pour épargner les côtes, stockage d'eau, techniques d'irrigation plus économes en eau, nouvelles pratiques agricoles, programmes de vaccination, création de zones protégées... mais aussi protection de groupes vulnérables, diversification de l'économie, ou encore meilleure estimation des fonds nécessaires pour l'adaptation.

Sécheresse, inondations, maladies, migrations, pénurie alimentaire, risque de conflits...: le 5e rapport du Groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat (Giec) recense les impacts déjà observables du changement climatique, mais aussi les risques encourus et les pistes pour s'y adapter.

Voici les 10 principaux points :

1 - LES IMPACTS AUJOURD' HUI
"L'interférence des activités humaines avec le système climatique est en cours et le changement climatique pose des risques pour les systèmes humains et naturels". Ces dernières décennies, le changement climatique a eu des impacts "sur tous les continents et dans les océans", essentiellement sur les systèmes naturels. Dans de nombreuses régions, le changement dans les régimes de précipitations et la fonte des neiges/glaciers ont modifié les systèmes hydrauliques, "affectant les ressources en eau en quantité et en qualité". Le changement climatique a eu un impact plus "négatif" que positif sur la production alimentaire (blé et maïs), et l'aire de répartition, le nombre d'individus ou les pratiques migratoires de nombreuses espèces marines et terrestres se sont modifiés.


2 - LES RISQUES AU COURS DU SIECLE
"La probabilité d'impacts graves, étendus et irréversibles s'accroît avec l'intensification du réchauffement climatique". Les risques sont "élevés à très élevés" avec une hausse moyenne de 4°C par rapport à la période pré-industrielle ("extinction substantielle d'espèces", "risques importants pour la sécurité alimentaire"), mais certains risques deviennent "considérables" dès un réchauffement de 1 à 2°C. Une augmentation d'environ 2°C par rapport à la période pré - industrielle pourrait entraîner une perte d'entre 0,2 et 2% des revenus annuels mondiaux.

3 - MOINS D' EAU DISPONIBLE
Réduction "significative" des eaux de surface et souterraines dans la plupart des régions subtropicales sèches, avec des impacts attendus sur la qualité. En revanche, l'eau disponible sera plus importante dans les pays du Nord.

4 - PLUS D' INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
"Tous les aspects de la sécurité alimentaire sont potentiellement affectés par le changement climatique" comme l'accès aux ressources ou la stabilité des prix, alors que la demande mondiale va augmenter. Le Sud est le plus exposé. La carte des zones de pêche devrait être redessinée avec des espèces marines plus nombreuses dans les latitudes moyennes et hautes, et en baisse autour des tropiques avec "de forts taux d'extinction au niveau local". Baisse globale des ressources des océans d'ici à la fin du siècle, quel que soit le niveau de réchauffement. Sur terre, la production de blé, maïs et riz devrait être affectée avec une hausse locale du thermomètre de 2°C par rapport aux niveaux de la fin du 20e siècle, "même si certaines régions pourraient en tirer bénéfice". La situation s'aggrave après 2050.


5 - PLUS DE PAUVRETE
Le changement climatique va "ralentir la croissance économique, rendre plus difficile la réduction de la pauvreté (...) et créer de nouvelles poches", notamment dans les villes.

6 - CONFLITS ET INSÉCURITÉ EN HAUSSE
Plus de déplacements de population, et augmentation à craindre de "risques de conflits violents" avec "une aggravation des facteurs classiques que sont la pauvreté et les chocs économiques". Risques de conflit entre Etats avec des rivalités autour de ressources plus rares, comme l'eau ou les stocks de poissons, ou de nouvelles opportunités générées par la fonte des glaces.

7 - INONDATIONS ET EROSION
Elles vont de plus en plus affecter les zones côtières et basses terres en raison de la hausse du niveau de la mer. "La population et les biens exposés vont significativement augmenter" à cause de la croissance démographique et l'urbanisation. Par ailleurs, la proportion de la population affectée par des crues majeures va augmenter.

8 - PROBLEMES SANITAIRES
Augmentation des problèmes de santé attendus dans de nombreuses régions, spécialement les pays en développement (accroissement des vagues de chaleur intenses, mauvaise nutrition ou encore maladies liées à la contamination de l'eau ou de la nourriture).

9 - RISQUES D' EXTINCTION D' ESPECES ACCRUS
Ces risques concernent "une large partie" des espèces terrestres et marines, dont de nombreuses "ne seront pas capables de se déplacer suffisamment rapidement pour trouver des climats plus adaptés" Des écosystèmes marins cruciaux, comme ceux des pôles et les barrières de corail, sont particulièrement exposés avec l'acidification des océans. Hausse de la mortalité des arbres dans de nombreuses régions.

Décideurs in "Changement climatique 2014: impacts, adaptation et vulnérabilité", GIEC 2014)

GUIDE DE L'ONU POUR LA NEUTRALITÉ ÉCONOMIQUE

L'addiction est une chose terrible. Elle nous consume et nous contrôle, nous fait nier d'importantes vérités et nous empêche de voir les conséquences de nos actions. Notre société est en proie à une dangereuse dépendance aux gaz effet de serre.

Le charbon et le pétrole ont ouvert la voie aux progrès industriels du monde développé. Les pays à développement rapide suivent à présent le même chemin à la recherche de niveaux de vie équivalents. Dans le même temps, dans les pays les moins avancés, des ressources moins durables encore, telles que le charbon de bois, restent la seule option possible pour les populations pauvres. 

Notre dépendance à l'énergie basée sur le carbone a causé une importante accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'année dernière, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), vainqueur du prix Nobel de la paix, a porté le coup de grâce aux sceptiques du réchauffement climatique. Nous savons que le changement climatique est en route, et nous savons que le dioxyde de carbone (CO2) et d'autres gaz à effet de serre que nous rejetons en sont la cause.

Nous ne brûlons par le carbone uniquement sous la forme de combustibles fossiles. En zone tropicale, de précieuses forêts sont abattues pour leur bois, la fabrication du papier, pour en faire des pâturages, des terrains cultivables et, de plus en plus, des plantations servant à répondre à la demande croissante en biocarburants. Cette autre manifestation de notre dépendance aux gaz à effet de serre a non seulement pour effet de rejeter d'énormes quantités de CO2 mais également de détruire une précieuse source d'absorption du CO2 atmosphérique, ce qui contribue encore davantage au changement climatique.

Les répercussions environnementales, économiques et politiques du réchauffement de la planète sont profondes. Des montagnes aux océans, des pôles aux tropiques, les écosystèmes subissent de rapides changements. Les villes de faible altitude font face à des inondations, des terres fertiles se changent en déserts, et les conditions météorologiques sont de plus en plus imprévisibles.

Chacun de nous en fera les frais. Les pauvres seront les plus fortement frappés par les catastrophes liées à la météo et par la montée en flèche de l'inflation des prix des aliments de première nécessité, mais même les nations les plus riches se trouvent face à la perspective d'une récession économique et d'un monde en conflit pour des ressources s'amenuisant. Pour atténuer le changement climatique, éradiquer la pauvreté et promouvoir une stabilité économique et politique, il n'y a qu'une solution : nous devons nous défaire de notre dépendance au carbone.

"Kicking the habit", nous défaire de notre dépendance, est le thème de ce livre. Rédigé dans une langue facilement compréhensible, mais néanmoins basé sur les données scientifiques et les politiques les plus récentes, ce guide est destiné aux gouvernements, aux organisations, petites ou grandes, aux entreprises et aux individus souhaitant s'engager dans la voie de la neutralité climatique. 

De la baisse de consommation à l'augmentation de l'efficacité énergétique, en passant par la compensation des émissions via une multitude de systèmes de commerce du carbone (y compris le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto), les possibilités sont nombreuses.

Le message fondamental de "Kick the Habit" - Guide de l'ONU pour la neutralité climatique"  est que nous faisons tous partie de la solution. Que vous soyez un individu, une entreprise, une organisation ou un gouvernement, il existe  différents moyens permettant de réduire votre empreinte climatique. Un message que nous devons tous prendre à coeur.

Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies

DROITS DE L' HOMME A L' ENVIRONNEMENT

"Faire le lien entre droits de l’homme et environnement est un enjeu crucial dans le monde contemporain. De nombreuses organisations internationales ont travaillé pour promouvoir ce but. Leur objectif principal n’est pas simplement la protection des droits de l’homme de manière classique, c’est-à-dire en se focalisant sur un droit de l’homme spécifique ou un aspect spécifique de l’existence humaine, mais de réinscrire et de justifier le lien entre droits de l’homme et environnement. Cette contribution explore la riche palette de droits qui doivent être réexaminés à travers le nouveau prisme d’une protection de l’environnement qui influe sur les droits de l’homme.

La jouissance effective de tous les droits de l’homme, incluant le droit à l’éducation et à la liberté ainsi que tous les droits économiques, sociaux et culturels a quant à elle une incidence certaine sur une meilleure protection de l’environnement. Elle permet de créer les conditions favorables à une modification des comportements qui seraient plus respectueux de l’environnement, contribueraient à une cohabitation plus harmonieuse avec lui et permettraient par là de mieux aborder aussi la question de la pauvreté. La garantie effective des droits est par ailleurs intimement liée aux enjeux d’un développement durable qui soulève les questions d’une participation politique plus active des groupes concernés, ce qui n’est pas sans poser la question de la diffusion de l’information relative à cette problématique.

Le droit de l’environnement qui régule la gestion des forêts, de la pêche et de l’eau a un impact considérable sur la vie et les moyens de subsistance de nombreuses communautés. Si ce dernier peut être extrêmement positif, il peut aussi se révéler désastreux pour les communautés pauvres. Si les lois ne sont pas élaborées et mises en œuvre en prenant en compte leurs intérêts, elles peuvent aboutir à les priver de leurs moyens de subsistance ce qui entraîne la négation de leurs droits de l’homme fondamentaux. Par ailleurs, il faut noter que l’échec des agences gouvernementales dans la mise en œuvre effective des lois environnementales, ainsi que le non-respect des règles en vigueur par les pollueurs, jouent un rôle considérable dans la dégradation accélérée de l’environnement qui, à son tour, affecte directement les droits fondamentaux des populations." (Source : Droits de l'homme et environnement)

Si l'on se réfère à l'article premier de la Déclaration sur le droit au développement adoptée par résolution de l'Assemblée générale des Nations - unies le 4 Décembre 1986, qui stipule " Le droit de l'homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui comprend, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles",  cela nous amène à  constater  qu' au fil des années les liens sont de plus en plus nombreux entre les droits de l'homme et l'environnement.

Les grands sommets sur le développement durable, l'évocation de principes donnant une place toujours plus importante à l'environnement, les votes et applications de lois internationales puis nationales, ainsi que les  volontés affirmées de nombreux États qui  incorporent le droit à l'environnement dans leur constitution, vont contribuer sans y être encore parvenu, à l'impérieuse nécessité de fournir des réponses adéquates face à ces enjeux cruciaux des changements climatiques et de l'espace environnemental qui, en ce début de XXIe siècle, vont fortement impactés notre planète. Certes les réponses sont insuffisantes et la difficulté  à saisir la portée exacte des interactions entre les droits de l'homme et l'environnement  appellent des examens approfondis et des réflexions conduisant à promouvoir les meilleures pratiques relatives à l'utilisation des droits de l'homme dans l'élaboration des politiques environnementales.

Ainsi dans sa résolution 19/10, en date du 22 Mars 2012, le Conseil des droits de l'homme (Nations - Unies) a décidé de nommer un expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable, qui aurait pour tâches : d'étudier les obligations relatives aux droits de l'homme, y compris en matière de non-discrimination, qui se rapportent aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable. De recenser et promouvoir les meilleures pratiques concernant la prise en compte des obligations et des engagements en rapport avec les droits de l'homme en vue d'orienter, d'étayer et de renforcer l'élaboration des politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, d'échanger des vues sur ces meilleures pratiques et, à cet égard, d'en établir un inventaire. De formuler des recommandations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l'objectif 7 (assurer un environnement durable). De tenir compte des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 et de contribuer à leur suivi sous l'angle des droits de l'homme. De tenir compte de la problématique hommes - femmes, notamment de se pencher sur la situation particulière des femmes et des fillettes et de recenser les formes de discrimination sexiste et les facteurs de vulnérabilité propres aux femmes. Source Nations - Unies

LES DROITS DE L' HOMME A L' ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Organisation internationale intergouvernementale créée en 1949, le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg, en France. Il comprend actuellement 45 États membres. Ses principaux objectifs sont de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme, la prééminence du droit et de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société de l'Europe. L'Organisation s'engage ainsi en faveur de la protection de l'environnement et d'un développement territorial durable conforme à la Recommandation Rec (2002)   du Comité des ministres aux États membres sur les Principes directeurs  pour le développement territorial durable du Continent européen, précédemment adoptés par la Conférence européenne des ministres responsable de l'aménagement du territoire. Il s'agit de mettre en cohérence les attentes économiques et sociales par rapport au territoire avec ses fonctions écologiques et culturelles, et ainsi contribuer à un développement territorial à grande échelle, durable et équilibré. Il s'agit de préserver la qualité de vie, le bien-être et le patrimoine des Européens en prenant en compte les valeurs paysagères, naturelles et culturelles.

Il est possible de considérer qu'entendu largement, le "droit de l'homme à l'environnement " concerne l'homme et les éléments de la nature qui l'entourent, dans la mesure où ils forment un tout écologiquement équilibré ou approprié au développement de la vie. Plus qu'un droit de l'homme au sens strict, il doit donc s'agir d'un droit de l'espèce qui protège à la fois l'homme et le milieu dans lequel il vit. La Convention de Lugano sur la responsabilité civile pour dommage à l'environnement définit l'"environnement" comme comprenant :

- les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, et l'interaction entre les mêmes facteurs ;

- les biens qui composent l'héritage culturel ; et

- les aspects caractéristiques du paysage.

La notion de "droit de l'homme à l'environnement" suit sa lente progression confortée en cela par des travaux qui tendent à en affermir les bases.

Suite du dossier : Les droits de l'homme à l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe 

 

LE DROIT A L' ENVIRONNEMENT, UN DROIT FONDAMENTAL DANS L' UNION EUROPÉENNE

Le Conseil européen du droit de l'environnement considère que la formulation de l'art.37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la protection de l'environnement constitue une régression injustifiable par rapport aux engagements pris par les États aux plans national et international et ne reflète pas l'évolution du droit au cours de la dernière décennie. le rapport expose l'ensemble des engagements des États dans différents forums et conclut que le droit à l'environnement est devenu au cours des années 90 un droit fondamental dans l'union européenne. En particulier, il existe dans chacun des États des droits individuels justiciables en matière d'information environnementale, de participation et de recours et chaque Gouvernement est tenu de protéger l'environnement sur la base de la Constitution, de lois nationales ou de la jurisprudence.

Source : Le droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union Européenne. Conseil Européen du Droit de l'Environnement.

Consultation Nationale pour la Charte de l'Environnement. Notions liées à la Charte.

LE  DROIT DE L' HOMME A UN ENVIRONNEMENT SAIN

La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de l'homme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principe une valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété.

1. Éléments de définition et contexte international

La reconnaissance du droit à un environnement sain érige celui-ci au niveau d'un droit et d'une liberté fondamentale, au même titre que la liberté d'aller et venir, ou le droit de propriété. Il peut s'agir d'un droit individuel ou d'un droit collectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit établit un lien fort entre l'homme et son environnement, lien original qui n'est subordonné à aucune condition de lien de propriété ou de lien économique.

Ce droit implique que des procédures existent ou soient mises en place pour le faire respecter, notamment devant les juridictions.

Le droit à l'environnement doit nécessairement être qualifié, la notion d'environnement seule étant trop générale. Une des formulations, les plus courantes fait référence à un "environnement sain", qui reconnait que l'environnement a un lien direct ou indirect avec la santé humaine. Il établit en même temps un effet de seuil, le droit n'étant reconnu qu'à partir du moment où la dégradation de l'environnement est assez importante pour porter atteinte à la santé.

Au plan international, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment reconnu le droit à un environnement sain comme pouvant se rattacher aux libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle l'a fait à l'occasion de nuisances graves portant atteinte à l'habitation, en faisant dériver ce droit à un environnement sain du droit à la protection du domicile et de la vie privée.

La convention d'Aarhus(juin 1998) sur l' accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002. Son article premier lui donne pour objectif de contribuer à "protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, à vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être".

2. État des lieux en France

Depuis l'émergence du droit de l'environnement, dans les années soixante-dix, le débat a été relancé périodiquement sur la reconnaissance d'un tel droit, au niveau législatif ou constitutionnel. Lors des débats de la loi de 1976 sur la protection de la nature, lors de l'examen d'un avant-projet de loi constitutionnelle en 1977, ainsi que dans les "cent propositions" de Michel Barnier en 1990. Inversement, avant sa consécration en droit français, les juridictions ont eu l'occasion de constater que le droit à l'environnement ne constituait pas une liberté publique fondamentale. 

Le Code de l'environnement a enfin consacré le droit à un environnement sain au niveau législatif (articvle1.110-2), lors du vote de la loi Barnier en 1995: "Les lois et les règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain..."

La formulation retenue renvoie à sa mise en oeuvre par les lois et règlements, si bien qu'il n'a pas encore pris par lui-même son autonomie juridique.

3- Éléments de débat

Les enjeux des différentes formulations envisageables du principe portent principalement sur les points suivants :

son caractère absolu, permettant son invocation directe par les particuliers, ou, au contraire, relatif, ce qui implique que ce principe ne peut être invoqué que s'il est expressément prévu dans un loi ou un règlement ;

son caractère individuel  ("le droit de chacun") ou collectif, qui sera mis en oeuvre par des procédures distinctes : droit de recours en justice et intérêt pour agir au niveau individuel ou lors de procédures collectives comme l'enquête publique ;

la référence à la santé ou son élargissement au bien-être ou à d'autres notions plus étendues (un "environnement équilibré", par référence à l'équilibre des écosystèmes); certaines nuisances, notamment le bruit ou la dégradation du paysage, ne portent pas atteinte à la santé mais sont cependant vivement ressenties au niveau individuel.

4- Enjeux liés à la constitutionnalisation

La portée de la reconnaissance au niveau constitutionnel d'un droit à un environnement sain serait considérable, surtout dans une formulation absolue. Elle porterait ce droit au niveau des droits et libertés fondamentales, comme la liberté d'opinion, d'aller et venir ou le droit de propriété. Cette reconnaissance aurait des effets sur le droit d'agir devant l'administration ou devant le juge civil, pénal ou administratif, pour se plaindre d'une atteinte à son environnement. L'intérêt pour agir des particuliers (formulation individuelle) et des associations et  groupements divers (formulation collective) serait facilité. Le respect des procédures d'information et de participation en serait ainsi consolidé.

Ce principe pourrait influencer le droit de la déclaration d'utilité publique, en donnant plus de poids à la protection de l'environnement, et pourrait même peut-être conduire à qualifier certaines atteintes flagrantes de "voies de fait", permettant des procédures d'urgence pour faire cesser le trouble.  Sa reconnaissance pourrait aussi faire évoluer et faciliter l'application effective du droit de la responsabilité pour les dommages environnementaux, en facilitant l'accès à la réparation. Enfin, en cas d'évolutions législatives importantes, ce droit limiterait la possibilité pour le législateur de remettre en cause certains principes fondamentaux du droit de l'environnement qui mettent précisément en oeuvre le droit à un environnement sain : évaluation préalable des impacts, information et participation, accès à la justice, prévention des atteintes à la santé.

Ainsi, ce principe à un caractère fondateur par rapport aux autres principes du droit de l'environnement : il les consolide tous et en garantit le respect.

Nations - Unies : le premier expert indépendant nommé  auprès du Conseil des droits de l'homme

Tous les êtres humains dépendent de l’environnement dans lequel ils vivent. Un environnement sûr, propre, sain et durable est indispensable à la pleine jouissance d’un large éventail des droits de l’homme, y compris des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement. Sans environnement sain, nous ne pouvons satisfaire nos aspirations ni même vivre à un niveau proportionné aux normes minimales de dignité humaine. Dans le même temps, protéger les droits de l’homme participe à la protection de l’environnement. Lorsque les peuples peuvent connaître les décisions qui les concernent et participer à leur élaboration, ils peuvent contribuer à garantir que ces dernières respectent leur besoin d’environnement durable.

Ces dernières années, la reconnaissance des liens entre droits de l’homme et environnement a fortement augmenté. Le nombre et la portée des lois internationales et nationales, des décisions judiciaires et des études universitaires sur les liens entre droits de l’homme et environnement ont rapidement augmenté.

De nombreux États ont incorporé le droit à un environnement sain dans leur constitution. Cependant, de nombreuses questions relatives aux liens entre les droits de l’homme et l’environnement restant encore sans réponse, elles doivent faire l’objet d’examens approfondis.

Par conséquent, en mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’établir un mandat sur les droits de l’homme et l’environnement qui aura notamment pour tâche d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable et de promouvoir les meilleures pratiques relatives à l’utilisation des droits de l’homme dans l’élaboration de politiques environnementales.

M. John Knox a été nommé en août 2012, pour une période de trois ans, premier expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Il soumettra son premier rapport à la 22ème session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2013.

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