ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

DATES CLÉS ET PROGRAMMES MONDIAUX

 

Année 1945. Bombes atomiques sur les villes japonaises d'Hiroshima et de Nagasaki. Avènement de la "terreur nucléaire" qui dès 1945, engendra la course aux armements que se livrèrent principalement les États-Unis et l'URSS -jusqu'à l'effondrement de celle-ci- imposant une véritable représentation du monde, rythmée par la présence obsédante d'une doctrine stratégique, dominée par l'"équilibre de la terreur" nucléaire -dit de la guerre froide- entre ces deux blocs.

L'événement fondateur de l'explosion sur Hiroshima, devint un paradigme glacé où tout se fige et se congèle, emprisonnant les États dans la tourmente neutralisante d'un hiver nucléaire. Car, excepté au tout début de la période de la "guerre froide", où des menaces réelles de confrontations furent proférées, comme s'ils subsistaient les vieux réflexes des guerres traditionnelles, les deux grands blocs vont se conformer aux  nécessités neutralisantes d'un système de dissuasion -tout en accroissant les stocks d'ogives nucléaires et de missiles intercontinentaux dont la phénoménale capacité de destruction imposait l'impératif dissuasif-  qui n'aura de cesse, jusqu'à l'effondrement du bloc soviétique, d'anéantir les enjeux planétaires.

En 1989, avec la chute du mur de Berlin, le monde sort de son hibernation bipolaire, imposée par ses arsenaux démentiels.

Ce paradigme sombre dans les oubliettes de l'histoire, tandis qu'émerge et se propage, voire se structure un nouveau paradigme qui lie l'humanité -et son influence supposée- à l'avenir climatique  de la planète.

A la "guerre froide" va succéder le "réchauffement climatique" et la communauté internationale prend acte de la réalité, dans cette décennie 90, de la part de responsabilité humaine dans ces dérèglements climatiques qui affectent, en nombre croissant, les peuples et les nations. Le défi est planétaire et l'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire.  Les dirigeants politiques confrontés à un problème d'une telle envergure,  se voient, après avoir initié une lutte contre le changement climatique, dans la nécessité de déployer une stratégie plus globale, invoquant déjà lors du sommet de Rio en 1992 un "partenariat mondial", seul susceptible de mener une lutte efficace contre ces dérèglements induits par le réchauffement de la planète.

Quelques dates clés

1827. Première description de "l’effet de serre"
Le mathématicien et physicien français, Jean-Baptiste Fourier, a recours à l’analogie de la serre pour décrire le phénomène naturel de rétention partielle des radiations solaires par l’atmosphère.

1873. Fondation de l’OMI
L’ Organisation météorologique internationale (OMI) est fondée à Vienne. Début des observations météorologiques standardisées.

1967. Premières prévisions d’un réchauffement planétaire
Deux scientifiques prévoient le doublement de la concentration de CO2 d’ici le début du XXIème siècle et une élévation de la température moyenne de 2,5 degrés.

1979. Première conférence mondiale sur le climat à Genève
Lancement d’un Programme de recherche climatologique mondial, confié à l’Organisation météorologique mondiale (OMM), au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et au Conseil international des unions scientifiques (CIUS).

22 mars 1985. Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. (1)
Les Etats parties s’engagent à protéger la couche d’ozone et à coopérer scientifiquement afin d’améliorer la compréhension des processus atmosphériques. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.

16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. (2)
Les Etats parties prennent la décision d’interdire la production et l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l’amincissement de la couche d’ozone d’ici à l’an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les Etats se sont entendus pour renforcer progressivement le dispositif de protection de la couche d'ozone. C'est ainsi qu'à l'occasion des différentes conférences et réunions des parties, ils ont adopté plusieurs ajustements techniques, qui aboutissent à modifier le calendrier de réduction des substances déjà réglementées par le protocole, et 4 amendements (de Londres en 1990, de Copenhague en 1992, de Vienne en 1995, de Montréal en 1997 et de Pékin en 1999) qui ont progressivement élargi le champ d'application du Protocole, notamment en y intégrant de nouvelles substances (bromure de méthyle, HCFC pour les dernières).

1988. Création du GIEC
Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), placé sous l’égide du PNUE et de l’OMM, est chargé du suivi scientifique des processus de réchauffement climatique.

Décembre 1989–janvier 1990. 2ème conférence mondiale sur le climat : La Haye
La conférence réunit 149 pays. Les douze Etats de la CEE (Communauté économique européenne) s’engagent à stabiliser leurs émissions de CO2 au niveau de 1990 d’ici à 2000. La déclaration finale préconise la mise en place de négociations en vue d’une convention internationale sur les changements climatiques.

1990. Premier rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat)
Le rapport dresse le bilan des connaissances scientifiques sur les changements climatiques et leurs possibles répercussions sur l’environnement, l’économie, la société. Ce rapport a servi de base scientifique à la Convention - cadre sur le climat (Rio, 1992).

3-14 juin 1992. Sommet de la terre : Rio de Janeiro (Brésil)
131 chefs d’Etat réunis à Rio adoptent l’Agenda 21, liste de 2500 recommandations d’action pour le 21ème siècle.La Convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques. (3) est ouverte à la signature. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet des serre à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique.
Après sa ratification par 50 Etats, la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

1994
5 février - Publication au JO no 32 de la loi no 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. Après sa ratification par 50 Etats, la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

28 mars-7avril 1995. 1ère conférence des Parties à la Convention sur le climat (COP 1) : Berlin
Adoption du principe des quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
12 avril 1995

Décembre 1995. Second rapport du GIEC
Le rapport confirme l’influence des activités humaines sur les changements climatiques et prévoit un réchauffement moyen de 1 à 3, 5 degrés d’ici à 2100 ainsi qu’une augmentation du niveau de la mer de 15 à 95 centimètres.

8-19 juillet 1996. 2ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : Genève
Les représentants des gouvernements s’engagent à renforcer la lutte contre le réchauffement de la planète, en fixant des objectifs quantifiés légalement contraignant.

23-27 juin 1997. 2ème sommet de la terre : New York
La 19ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (dite "Rio +5") fait le point sur les engagements pris à Rio cinq ans auparavant, et constate le désaccord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

Octobre 1997
Le 16, à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE appellent leurs partenaires de la Convention sur le changement climatique à faire des propositions ambitieuses sur la réduction des gaz à effet de serre, avant la Conférence internationale prévue en décembre à Kyoto (Japon). Le 22, Bill Clinton, président américain, présente les propositions américaines en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l’objectif de stabiliser, autour de 2010, les émissions à leur niveau de 1990, ainsi que l’instauration d’un marché international de "droits à polluer".

1er-12 décembre 1997. 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : Kyoto

Adoption d'un protocole à la Convention sur le climat dit "protocole de Kyoto". (4). Il engage les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B du Protocole (38 pays industrialisés : Etats-Unis, Canada, Japon, pays de l'UE, pays de l’ancien bloc communiste) à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5, 2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990. Sous la pression d'un groupe de pays conduits par les Etats-Unis, des mécanismes de flexibilité sont créés, permettant à un pays de remplir ses obligations non pas en limitant ses émissions mais en finançant des réductions à l'étranger.

2-14 novembre 1998. 4ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : Buenos Aires
La conférence est marquée par la confrontation entre les pays en développement et les pays industrialisés, seuls concernés dans un premier temps par la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et adopte un plan d’action destiné à relancer les mesures décidées à Kyoto. Les Etats-Unis tentent d'accélérer la mise en oeuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto.

19 janvier - 4 février 2000
A l’issue d’une commission interministérielle, présentation à la presse par Lionel Jospin, Premier ministre, d’un programme national de lutte contre l’effet de serre comprenant 96 mesures, dont l’instauration d’une fiscalité écologique dissuasive, la relance des aides publiques aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, le développement des transports en commun, la recherche d’un accord européen pour limiter la vitesse des véhicules légers et organiser un marché d’échange de permis de polluer destiné à se fondre après 2008 dans un dispositif mondial. Le texte définitif du programme est adopté le 4 février.

8 mars 2000
La Commission européenne publie un "Livre vert" présentant un projet de "système d’échange de droits d’émission.

13-24 novembre 2000. 6ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : La Haye
Les négociateurs des 182 pays représentés échouent à trouver un accord sur la mise en œuvre des mesures adoptées à Kyoto. Confrontation entre les Etats-Unis (et ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l’Union européenne (qui plaide contre la prise en compte des puits de carbone, pour que 50% au moins des engagements pris soient réalisés à l’intérieur de chaque pays, pour la création d’une structure supranationale et pour l’instauration de sanctions contre les pays contrevenants).

Janvier 2001. Publication du troisième rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat).

19 février 2001
Promulgation de la loi n° 2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

13 mars 2001. Les Etats-Unis renoncent à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau président des Etats-Unis, G.W. Bush, annonce qu’il renonce à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et affirme son opposition au Protocole de Kyoto.

14 – 16 juin 2001
Sommet UE -Etats-Unis à Göteborg (Suède). Dans une déclaration finale, les Etats-Unis et les pays de l’UE s’accordent sur la nécessité de lancer rapidement un nouveau cycle de négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, prennent acte de leur désaccord sur le protocole de Kyoto de 1997, mais souhaitent poursuivre le dialogue sur le réchauffement climatique.

29 octobre-10 novembre 2001. 7ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Marrakech
Traduction juridique des règles de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Création d'un comité ad hoc d'observance. Des moyens techniques et financiers sont débloqués en faveur des pays en développement.

18 décembre 2001
Dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997, le gouvernement   français lance une concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

31 mai 2002. L' Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le protocole de Kyoto.

4 juin 2002. Le Japon ratifie le protocole de Kyoto.

26 août - 4 septembre 2002
4è sommet de la terre, dénommé "Sommet mondial pour le développement durable", à Johannesburg. Le 2, discours de Jacques Chirac, président de la République qui commence par "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs".

22 octobre 2004. La Russie ratifie le protocole de Kyoto. (5)

En approuvant le projet de loi de ratification, les députés russes ouvrent la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, qui sera effective le 16 février 2005. En effet, pour entrer en vigueur, l'accord international devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre.

23 octobre-1er novembre 2002
Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à New Delhi (Inde). La déclaration finale de la conférence, qui réunit 185 pays, réitère la nécessité de ratifier le protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de CO2, mais, sous la pression des Etats-Unis et des pays du Sud, ne prévoit pas d’élargissement des engagements de Kyoto aux pays en développement après 2012.

9 décembre 2002
Les ministres de l’Environnement de l’UE, réunis à Bruxelles, se prononcent à l’unanimité en faveur de la mise en place par l’Union européenne du premier système d’échange de droits d’émission de gaz carbonique.

2 juillet 2003
Le Parlement européen  approuve l’instauration, le 1er janvier 2005, d’un marché européen des droits d’émission de gaz carbonique (CO2), qui vise à faciliter le respect par l’Union européenne (UE) du protocole de Kyoto de 1997.

10 – 11 décembre 2003
Réunion à Milan (Italie) de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Les participants réaffirment leur attachement au protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

22 juillet 2004
Présentation du Plan climat 2004 par Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du Développement durable : lancement d’une campagne d’information de 3 millions d’euros par an dès 2004 et au minimum sur 3 ans, conduite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; généralisation des étiquettes " énergie ", qui équipent déjà l’électroménager, aux véhicules, logements et appareils de climatisation ; formation des conducteurs à la " conduite souple " et intégration d’un chapitre "conduite et effet de serre " dans le permis de conduire ; augmentation de 15 % à 25 % du crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers pour l’achat d’équipements économes, voire de 40 % pour les équipements utilisant les énergies renouvelables ; établissement d’un diagnostic de performance énergétique avant toute vente (juillet 2006) et avant toute location (juillet 2007) ; mise en oeuvre d’une réglementation thermique pour les rénovations, et pas seulement pour les constructions neuves ; création de certificats d’économie d’énergie, attribués aux entreprises et collectivités qui réalisent des économies d’énergie.

6 – 20 décembre 2004
Du 6 au 17, réunion, à Buenos Aires (Argentine) de la Conférence de l’ONU sur le climat. Aucun engagement n’est pris sur l’ouverture de nouvelles négociations à l’expiration du protocole de Kyoto en 2012. Américains et Européens parviennent toutefois à un compromis final sur l’échange d’informations concernant les politiques adoptées pour mettre en oeuvre les engagements actuels, soit la Convention sur les changements climatiques de 1992 dont les États-Unis sont partie, et le protocole de Kyoto de 1997 qu’ils ont refusé de ratifier. Le 20, la Commission européenne donne son accord au nouveau Plan national d’allocation de quotas de CO2 présenté par la France, qui élargit, conformément aux injonctions de Bruxelles, le nombre d’usines et d’établissements devant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2005.

16 février 2005. Entrée en vigueur du protocole de Kyoto. (6)

Signé en 1997, le protocole de Kyoto, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990, prend effet après avoir été ratifié par 141 pays. Ainsi, 36 pays industrialisés, à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie qui comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n'ont pas ratifié le protocole, seront dans l'obligation de réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l'atmosphère. Les 107 pays en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations d'inventaire d'émissions polluantes.

7 mars 2005
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, installe le Conseil national du développement durable (CNDD), créé en 2003 et renouvelé en 2005, à qui il demande de réfléchir aux moyens de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

27 juillet 2005
Promulgation d’un arrêté qui prévoit d’ici 2010 la diminution de 40 % des émissions d’oxydes d’azote et de 50 % des émissions de dioxyde de soufre des raffineries de pétrole, avec des limitations beaucoup plus strictes pour les émissions de poussières.

28 novembre -10 décembre 2005
Du 28 novembre au 9 décembre, réunion à Montréal de la conférence de l’ONU sur le climat regroupant les pays parties à la Convention de Rio de 1992 (dont les États-Unis) et les pays adhérents au protocole de Kyoto de 1997 pour assurer un avenir au-delà de 2012 à la lutte contre le changement climatique. Le 9, les États-Unis approuvent le plan canadien prévoyant que les 189 pays parties à la convention de 1992 s’engagent dans un dialogue sans calendrier contraignant sur le réchauffement de la planète. Le 9, après s’être opposée à l’adoption du texte concernant le prolongement de l’accord de Kyoto après l’échéance de 2012, au motif qu’il n’engage pas les pays en développement mais les seuls pays industrialisés, la Russie se rend aux arguments de la présidence canadienne. Le 10, un accord est conclu.

10 janvier 2007
La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre : réduction des émissions des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d’ici à 2020. Elle devrait par ailleurs prendre dès à présent l’engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d’au moins 20% d’ici à 2020.

2 février 2007. Publication, à Paris, du 1er volume du 4ème rapport sur le Changement climatique 2007 : les bases scientifiques physiques
Les scientifiques du Groupe d'experts des Nations unies établissent la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique. Quatrième rapport d'une série commencée en 1990, c'est le bilan de six années de travaux menés par un réseau de 2 500 scientifiques. Les experts confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours : perspective d'augmentation moyenne de 1,8°C à 4°C et hausse du niveau des océans de près de 60 cm d'ici la fin du siècle, généralisation de vagues de chaleur et d'épisodes de fortes précipitations. Réunis le 3 février à Paris à l'initiative du président français Jacques Chirac, 46 pays appellent à la création d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement, projet contesté notamment par les Etats-Unis et les grands pays émergents.

8-9 mars 2007
Le Conseil européen valide les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) présentés par la Commission le 10 janvier 2007. Dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, il soutient par ailleurs les objectifs suivants : augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, porter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.

6 avril 2007. Publication du 2ème volume du 4ème rapport "Bilan 2007 des changements climatiques : Impacts, adaptation et vulnérabilité" (Résumé à l'intention des décideurs, 19 p.)
Le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) publie le deuxième volume de l'édition 2007 du rapport sur le changement climatique. Celui-ci établit un diagnostic alarmant des impacts du réchauffement climatique, malgré les réticences chinoises et américaines sur les conclusions, et notamment la demande américaine de retirer la quasi totalité des données chiffrées du résumé. Le GIEC insiste sur deux principaux messages : en premier lieu, le réchauffement déjà en cours frappera toutes les régions du monde, mais prioritairement les pays en développement d'Afrique et d'Asie. Par ailleurs, au-delà de 2 à 3 degrés de hausse par rapport à 1990, ce réchauffement aura des impacts négatifs.

Mai 2007. Création du Forum des économies majeures sur le changement climatique
Le président américain, G. W. Bush, lance le FEM (Forum des économies majeures sur le climat ), dans le but de concurrencer les négociations menées sous l'égide des Nations unies. Celui-ci rassemble les principaux pays pollueurs de la planète : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l'Union européenne et les Nations unies.

4 mai 2007. Publication, à Bangkok, du 3ème volume du 4ème rapport (2007) sur Le changement climatique 2007 : les mesures d'atténuation
Le rapport, approuvé par les 400 délégués du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat), juge qu'une action résolue contre le réchauffement aurait un coût relativement modéré mais que les 20 à 30 prochaines années seront déterminantes. La question des coûts domine toutefois les débats, marqués par de fortes divergences entre pays en développement et pays industrialisées.

Juillet-octobre 2007
Destiné à refonder la politique de l’écologie en France, le Grenelle de l’environnement s’échelonne sur 4 mois. Les six groupes de travail (dont l’un a pour thème la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d’énergie) constitués au mois de juillet sont chargés d’élaborer les propositions qui seront soumises à une consultation publique durant le mois d’octobre, afin d’aboutir à la présentation d’un plan d’action de 15 à 20 mesures.

22 septembre 2007. Signature de l'accord de Montréal sur l"élimination de substances chimiques appauvrissant la couche d'ozone. (9)

190 pays plus l'Union européenne réunis du 16 au 22 septembre à Montréal, signent un accord destiné à accélérer l'élimination des HCFC (hydrochlorofluorocarbones), accord qui contribuera à la lutte contre le réchauffement climatique. En vertu de cet accord, la production de ces substances sera gelée en 2013 à son niveau de 2009-2010, avant leur élimination totale, qui a été avancée à 2020 pour les pays développés et 2030 pour les pays en développement. La conférence marquait aussi le 20ème anniversaire du Protocole de Montréal signé en 1987, considéré comme l'accord environnemental le plus efficace, qui a réussi à pratiquement éliminer une première génération de substances appauvrissant la couche d'ozone, les CFC (chlorofluorocarbones) et qui prévoyait l'élimination de la deuxième génération de gaz réfrigérants moins nocive, les HCFC, en 2030 pour les pays développés et 2040 pour les pays en développement.

23-25 septembre 2007
Voyage à New York (États-Unis) de Nicolas Sarkozy, président de la République, à l’occasion de l’ouverture du débat général de la 62è session de l’Assemblée générale de l’ONU. Le 24, lors d’une réunion des chefs d’État sur les changements climatiques, il estime que « l’objectif de 50% de réduction des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale ». Le 25, devant l’Assemblée générale de l’ONU, il appelle notamment à la « fondation d’un nouvel ordre mondial pour le XXIe siècle » et à un « new deal écologique et économique ».

12 octobre 2007. Le prix Nobel de la paix est attribué à l'ancien vice-président américain Al Gore, et au GIEC (Groupe intergouvernemental des Nations unies sur l'évolution du climat),
Pour «leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques provoqués par l'homme». Vice-président de Bill Clinton et ancien candidat démocrate à la Maison Blanche en 2000, Al Gore a réalisé un documentaire "Une vérité qui dérange".

17 novembre 2007. Publication du 4ème volume du rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) "Changement climatique 2007 : les mesures politiques".
Dans le résumé à l'intention des décideurs, le groupe d'experts sur le changement climatique, met en garde contre les conséquences "soudaines", voire "irréversibles" du réchauffement en cours. Le GIEC prévoit une hausse de température moyenne de 1,8 à 4 degrés, pouvant aller jusqu'à 6,4 degrés en 2100 par rapport à 1990.

3 décembre 2007. Ratification du protocole de Kyoto par l'Australie.
Les Etats-Unis sont désormais le seul pays industrialisé à n'avoir pas ratifié le Protocole de Kyoto.3-14 décembre 2007. 13ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (10)  : Bali (Indonésie).
Un accord est trouvé in extremis, à l’issue de deux semaines de négociations difficiles, sur la "feuille de route" qui doit aboutir en 2009, à Copenhague, à un nouveau traité. Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre, qui vient à échéance en 2012.  Si les parties reconnaissent que "des réductions sévères des émissions mondiales devront être conduites", elles ne reprennent pas l'objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par les pays industrialisés, proposé par l’Union européenne, et rejeté par le gouvernement américain.

23 janvier 2008
La Commission européenne présente le Paquet "climat énergie", propositions d’actions pour la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2008. Le paquet "énergie climat" est constitué d’un ensemble de quatre textes :
une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission (l’ETS),
une proposition de décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS,
une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables,
une proposition de directive précisant le cadre juridique dans lequel le captage et le stockage du carbone pourraient être développés.

31 mars-4 avril 2008. Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le changement climatique : Bangkok (Thaïlande). (11)
Les délégués de 161 pays ouvrent un nouveau cycle de négociations sur le climat,  dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC). Celui-ci devrait aboutir, lors de la conférence de Copenhague fixée à décembre 2009, à un accord mondial de réduction des émissions polluantes, censé prendre le relais du protocole de Kyoto qui expire en 2012.

1-13 décembre 2008. 14ème Conférence des Nations unies sur le climat. (12)  : Poznam (Pologne).
Elle est consacrée à l'avancée des négociations sur le traité appelé à remplacer le protocole de Kyoto. L'un des principaux acquis réside dans la création d'un fonds d'aide aux pays pauvres menacés par les conséquences du réchauffement. Mais ce fonds ne devrait permettre de recueillir que 80 millions de dollars. Les pays en développement, notamment le Brésil et l'Inde, accusent les pays riches de ne pas suffisamment les aider à faire face aux conséquences du dérèglement climatique comme les sécheresses, les inondations, les épidémies et la montée du niveau des mers.

12 décembre 2008. Adoption du "paquet énergie climat" par le Conseil européen
Le Conseil européen de Bruxelles adopte un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne.

1er-12 juin 2009. 2ème session de négociations du futur accord sur le changement climatique, à Bonn (Allemagne). (13)
Les délégués de 183 pays -sur les 192 parties à la Convention des Nations unies sur le climat (CNUCC)- font le constat de leurs nombreux désaccords en entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur est soumis. Le clivage se creuse entre les pays industrialisés et les pays émergents soutenus par les pays en développement : tant que les pays industrialisés n’auront pas adopté les réductions d’émissions –moins 40% en 2020 par rapport à 1990- préconisées par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne souscriront pas au futur traité et refuseront des objectifs domestiques de baisses de leurs propres émissions.

22-23 juin 2009
Réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM) à Jiutepec (Mexique). Après une session à Washington les 27 et 28 avril 2009, puis à Paris les 25 et 26 mai, le Forum des économies majeures tient son troisième round sur la préparation de la conférence de Copenhague en décembre 2009. La proposition mexicaine d’instaurer un "Fonds vert" alimenté par une contribution des pays les plus riches afin de financer les programmes de lutte contre le réchauffement climatique en fonction des besoins des Etats est débattue. Le FEM a été relancé en mars 2009 par le président américain Barack Obama, qui a déclaré son pays prêt à mener la lutte contre le changement climatique.

Juillet - septembre 2009
Juillet - Remise du rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie, présidée par Michel Rocard. L’instauration d’une contribution "climat énergie" (CCE), communément appelée taxe carbone ou contribution carbone, compte parmi les mesures envisagées pour "encourager les comportements sobres" en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (JO du 5) - énumération de mesures de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dont certaines concernent le changement climatique.

22 septembre 2009
Sommet sur la lutte contre le changement climatique, à New York (Etats-Unis). A l’initiative du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, une centaine de chefs d’État se rencontrent pour tenter de trouver un compromis dans les négociations internationales sur le changement climatique dans l’impasse depuis plusieurs mois. 42 petites îles de la planète réunies au sein de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), tirent la sonnette d’alarme sur le risque de montée des océans qui menacerait l’existence de plusieurs d’entre elles. Du 28 septembre au 8 octobre, les négociations reprennent à Bangkok, avec l’avant-dernière réunion préparatoire à la conférence de Copenhague regroupant 1 500 délégués de 180 pays.

Novembre 2009
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Energie et du Développement durable, en charge des négociations sur le climat, présente un plan baptisé "Justice -climat" : il s’agit de mobiliser les pays industrialisés pour qu’ils aident les pays les plus vulnérables au dérèglement climatique à financer le développement d’énergies renouvelables.

7-18 décembre 2009. Le sommet des Nations unies sur les changements climatiques, réuni à Copenhague, s’achève sur un accord à minima. (14)
Faute de consensus entre les délégués des 193 pays réunis pour conclure un accord devant prendre le relais du Protocole de Kyoto en 2012, la 15ème Conférence mondiale des Parties sur le climat se termine par l’adoption d’un texte juridiquement non contraignant, mis au point par les Etats-Unis et quatre pays émergents, la Chine, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud. Ce texte affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère pré - industrielle mais ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les pays industrialisés s'engagent collectivement à apporter des ressources nouvelles aux pays les plus vulnérables d'un montant total de 30 milliards de dollars sur trois ans (2010-2012), pour l'adaptation des pays en développement aux effets du réchauffement climatique. Le processus de négociation va se poursuivre, ponctué par une réunion intermédiaire, en juin 2010, à Bonn et une nouvelle conférence, fin 2010, à Cancun.

30 décembre 2009
Promulgation de la loi de finances pour 2010. L’ensemble des dispositions concernant la mise en place d’une "taxe carbone" prévues par le texte initial ont été censurées par le Conseil constitutionnel, au motif que par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

18 février 2010. Annonce de la démission du secrétaire exécutif de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), Yvo de Boer
Cette annonce, qui sera effective à partir du 1er juillet, survient deux mois après le semi - échec de Copenhague. Dans le même temps, le GIEC (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) fait l'objet de controverses concernant le débat scientifique ou la publication de données inexactes.

30 août 2010. Rapport sur le fonctionnement du Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC). (15)

Ce document fait suite à un certain nombre d’erreurs découvertes dans le rapport 2007 du Groupe. Il a été commandé en mars 2010, par le président du GIEC, Rajendra Pachauri, et le secrétariat général des Nations unies, au Conseil interacadémique (InterAcademy Council, IAC), composé de 15 académies des sciences de différents pays. Tout en reconnaissant la qualité du travail réalisé par les experts, l’IAC conclut à la nécessité d’une réforme en profondeur du GIEC pour qu’il retrouve une crédibilité. Il appelle pour ce faire, à la création d’un comité exécutif avec des personnalités extérieures pour plus de transparence et de souplesse. Il suggère d’adopter des consignes plus rigoureuses sur l'utilisation des informations issues de données non publiées et d’améliorer la communication. Enfin, il recommande fortement de limiter la durée du mandat du président du GIEC pour "conserver une approche neuve"

Novembre 2010
Un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) conclut à l’insuffisance des engagements de réduction des émissions pour atteindre l’objectif des 2°C.

10 décembre 2010. Accord au sommet de Cancun (Mexique), sur le climat. (16)

La 16ème conférence des parties signataires de la Convention cadre de l'ONU sur le climat (UNFCC), réunit les représentants de 192 pays. Ces derniers adoptent à la quasi unanimité (sauf la Bolivie), un texte mettant en place une série de mécanismes financiers pour lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir l'adaptation à ses effets. Un Fonds vert est créé pour soutenir les projets, programmes et politiques d'adaptation des pays en développement. La mise en place du mécanisme REDD (Ressources pour le développement durable) qui consiste à rémunérer financièrement les populations locales impliquées dans la gestion des forêts. L'accord de Cancun ne repose que sur des mécanismes non - contraignants, confirmant les engagements unilatéraux adoptés à la conférence de Copenhague de 2009, et ne prévoit rien pour prolonger le protocole de Kyoto au delà de 2012.

3-8 avril 2011. Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Bangkok.
Les représentants de plus de 190 pays se retrouvent pour la reprise des pourparlers sur le changement climatique, en préparation de la conférence de Durban à la fin de 2011, dans un contexte marqué par la crise nucléaire au Japon et ses conséquences sur la lutte contre le réchauffement de la planète.

28 novembre-11 décembre 2011. Accord pour un nouveau pacte mondial sur le climat en 2015, lors de la conférence de Durban II en Afrique du Sud. 
 La 17ème conférence des Nations unies sur le climat réunissant 190 pays s’achève par une feuille de route pour un accord prévoyant d’établir d’ici à 2015 un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont l'entrée en vigueur est prévue à l'horizon 2020. Le texte englobe pour la première fois tous les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment les plus gros pollueurs, la Chine, l'Inde et les Etats-Unis. Il ne prévoit toutefois ni contrainte juridique, ni hausse du niveau des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement sous le seuil de 2°C. Les organisations non gouvernementales critiquent à l'unanimité l'absence de nouveaux engagements concrets. La feuille de route prévoit également la prolongation du protocole de Kyoto - qui fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre à une quarantaine de pays industrialisés, après son expiration prévue fin 2012. La décision de Durban fixe une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue. Toutefois, si l'Union européenne s'engage dans cette voie, le Canada, la Russie et le Japon refusent cette prolongation. De surcroît, le Canada annonce, le 12 décembre, son intention de se retirer dès à présent du protocole de Kyoto. Enfin, un Fonds vert pour le climat, mécanisme financier acté à la conférence de Cancun en 2010 et destiné à aider les pays pauvres à faire face au réchauffement climatique, est officiellement créé.

20-22 juin 2012. Sommet de la terre dit "Rio+20), à Rio de Janeiro (Brésil). (17)
Vingt ans après le Sommet de 1992 qui a fait de l'environnement une priorité mondiale, le sommet des Nations unies sur le développement durable, précédé par des mois de discussions et de négociations, réunit 130 pays. Présidé par la chef de l'Etat brésilien, Dilma Rousseff, le sommet s'achève avec l'adoption d'un compromis à minima, alors que le rapport "Geo-5" établi par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) établit que, sur 90 objectifs prioritaires en 1992, seulement quatre ont connu des progrès significatifs, dont celui de la disparition des molécules portant atteinte à la couche d’ozone (les CFC notamment). L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'a, par contre, pas connu de progrès et ceux-ci devraient doubler d’ici 2050. Dans le communiqué final, "L'avenir que nous voulons", les Etats s'engagent à promouvoir une "économie verte" épargnant les ressources naturelles de la planète et éradiquant la pauvreté, mais les critiques sont nombreuses sur l'absence d'objectifs contraignants et de financement. Les 25 domaines particulièrement ciblés vont de l'éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l'eau, l'énergie, le transport, la santé, l'emploi, aux océans, au changement climatique, à la consommation et la production durables.

26 novembre – 3 décembre 2012
Conférence internationale sur le climat à Doha. L’Union Européenne, l’Australie et une centaine de pays s’engagent à poursuivre leurs efforts en matière de réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2020, précisent leurs engagements financiers décidés à Durban et adoptent une feuille de route pour baliser les négociations jusqu’en 2015.

Juillet 2014
Présentation en Conseil des ministres par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 (75% d’ici 2050).

23 septembre 2014
Sommet climatique de l’ONU à New York à l’initiative du secrétaire général, avec pour objectif de mobiliser les chefs d’Etat et de gouvernement et les acteurs de la société civile sur cette question.

Octobre 2014
Publication du 5ème rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel les changements climatiques pourraient avoir des incidences irréversibles et dangereuses, mais des options restent possibles pour en limiter les effets.

23-24 Octobre 2014
Adoption par le Conseil de l’Union européenne du Paquet énergie climat 2030.

12 novembre 2014
Accord sur le climat entre la Chine et les États-Unis, signé en marge du Forum de coopération économique Asie-pacifique. Les deux pays représentant 45% de la totalité des émissions de gaz à effet de serre de la planète s’engagent à une réduction de leurs émissions : pour les Etats-Unis de 26 à 28 % d’ici 2025 par rapport à 2005. Quant à la Chine, elle promet un pic de ses émissions autour de 2030.

1- 14 décembre 2014
20è Conférence sur le climat (COP20) à Lima (Pérou). Elle aboutit à un accord qui constitue une base de travail pour préparer Paris 2015 (COP 21).

30 novembre -12 décembre 2015
La France préside et accueille la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11). Le 12, signature par 195 pays d’un accord contraignant pour lutter contre le changement climatique. Son objectif est de contenir la hausse des températures en-deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C.

22 avril 2016
Signature de l’accord de Paris sur le climat par 177 parties à New-York.

15 juin 2016
Promulgation de la loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (JO du 16).

7-11 novembre 2016 Réunion de la 22e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 22), à Marrakech : fixation de l’agenda des années à venir et notamment pour 2018, la hausse possible des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la part des pays développés, rappel de l’objectif de mobilisation des 100 milliards de dollars par an promis à Copenhague en 2009 par les pays développés pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre le changement climatique.

Liens externes : 

1) Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone

2) Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

3) Convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques

4) Protocole à la Convention sur le climat dit "protocole de Kyoto"
5) La Russie ratifie le protocole de Kyoto

6) Entrée en vigueur du protocole de Kyoto

7) 1ère réunion de suivi du protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : Montréal (Canada).

8) Conférence des Nations unies sur les changements climatiques: Nairobi (Kenya)

9) Accord de Montréal sur l'élimination de substances chimiques appauvrissant la couche d'ozone

10) 13ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques

11) Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le changement climatique : Bangkok

12) 14ème Conférence des Nations unies sur le climat : Poznam (Pologne).

13) 2ème session  de  négociations  du  futur accord sur le changement climatique : Bonn (Allemagne).

14)  Le sommet des Nations unies sur les changements climatiques, réunie à Copenhague.

15)  Rapport sur le fonctionnement du Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC)

16)  Accord au sommet de Cancun (Mexique), sur le climat  

17)  Sommet de la terre dit "Rio+20"

LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L' ENVIRONNEMENT (PNUE) a pour mission d’assurer '' un leadership et d'encourager la coopération pour protéger l'environnement en inspirant, en informant et en permettant aux nations et aux peuples d'améliorer leur qualité de vie sans compromettre celle des générations futures ''.
En 1971, le Club de Rome lance un pavé dans la marre en publiant Halte à la croissance. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. C’est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l’écologie et l’économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, à Stockholm, en 1972. Conférence qui sera à l’origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l’époque éco-développement. Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, insistent sur la nécessité d’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) est la voix des Nations unies en matière d’écologie. Avec son slogan ''Environment for Development'' (pas de développement sans environnement), il se donne pour mission d’être le chef de file et d’encourager des partenariats dans la protection de l’environnement en inspirant, informant et aidant les nations et les peuples à améliorer la qualité de la vie sans compromettre celle des générations futures.

SOMMET PLANÈTE TERRE
DÉCLARATION DE RIO SUR L' ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant à en assurer le prolongement, dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les États, les secteurs clefs de la société et les peuples, oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement, reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance,

PRINCIPE 1

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

PRINCIPE 2

Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.

PRINCIPE 3

Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures.

PRINCIPE 4

Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

PRINCIPE 5

Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

PRINCIPE 6

La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays.

PRINCIPE 7

Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

PRINCIPE 8

Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées.

PRINCIPE 9

Les Etats devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.

PRINCIPE 10

La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.

PRINCIPE 11

Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié.

PRINCIPE 12

Les Etats devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international.

PRINCIPE 13

Les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle.

PRINCIPE 14

Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d'autres Etats de toutes activités et substances qui provoquent une grave détérioration de l'environnement ou dont on a constaté qu'elles étaient nocives pour la santé de l'homme.

PRINCIPE 15

Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

PRINCIPE 16

Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.

PRINCIPE 17

Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente.

PRINCIPE 18

Les Etats doivent notifier immédiatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets néfastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrés.

PRINCIPE 19

Les Etats doivent prévenir suffisamment à l'avance les Etats susceptibles d'être affectés et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activités qui
peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces Etats rapidement et de bonne foi.

PRINCIPE 20

Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'un développement durable.

PRINCIPE 21

Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur.

PRINCIPE 22

Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permetre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable.

PRINCIPE 23

L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à oppression, domination et occupation doivent être protégés.

PRINCIPE 24

La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin.

PRINCIPE 25

La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables.

PRINCIPE 26

Les Etats doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d'environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies.

PRINCIPE 27

Les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.

 

 DÉCLARATION DE RIO : PRINCIPES DE BASE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

TABLE DES MATIÈRES

ACTION 21

 

SECTION I. DIMENSIONS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES


2  COOPERATION INTERNATIONALE VISANT A ACCELERER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET POLITIQUES NATIONALES CONNEXES

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ

2A.  Promouvoir un développement durable par le commerce
2B.  Le commerce et l'environnement au service l'un de l'autre
2C.  Fourniture d'apports financiers adéquats aux pays en développement
2D.  Promotion de politiques économiques favorables à un développement durable

3   LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

DOMAINE D' ACTIVITÉ
3A.  Permettre aux pauvres d'avoir des moyens d'existence durables

4   MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
4A.  Examen des modes de production et de consommation insoutenables à terme
4B. Elaboration de politiques et stratégies nationales propres à encourager la modification des modes de production et de consommation insoutenables à terme 

5   DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DURABILITÉ
DOMAINES D' ACTIVITÉ
5A.  Développement et diffusion des connaissances concernant les tendances et facteurs démographiques et le développement durable
5B.  Formulation de politiques nationales intégrées en matière d'environnement et de développement, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques
5C.  Mise en oeuvre de programmes intégrés relatifs à l'environnement et au développement, au niveau local, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques

6   PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ

6A.  Satisfaction des besoins en matière de soins de santé primaires, en particulier dans les zones rurales
6B.  Lutte contre les maladies transmissibles
6C.  Protection des groupes vulnérables
6D.  Santé des populations urbaines
6E.  Réduction des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques

7   PROMOTION D' UN MODÈLE VIABLE D' ÉTABLISSEMENTS HUMAINS
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
7A.  Un logement adéquat pour tous
7B.  Pour une meilleure gestion des établissements humains
7C.  Promotion de la planification et de la gestion rationnelles de l'utilisation des sols
7D.  Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides
7E.  Pour une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains
7F.  Promotion de la planification et de la gestion des établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes naturelles
7G.  Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction
7H.  Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de développement des établissements humains

8 INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS SUR L' ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
8A. Intégration de l'environnement et du développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion
8B. Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace
8C. Utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres les incitations de marché
8D. Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée


SECTION II.   CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT


9   PROTECTION DE L' ATMOSPHÈRE
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
9A.  Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision
9B.  Promotion d'un développement durable
9C.  Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique
9D.  Pollution atmosphérique transfrontière

10 CONCEPTION INTÉGRÉE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES

INTRODUCTION
DOMAINE D' ACTIVITÉ
Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres


11   LUTTE CONTRE LE DÉBOISEMENT

DOMAINES D' ACTIVITÉ
11A.  Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées

11B. Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement
11C.  Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées
11D. Création et/ou renforcement des capacités de planification, d'évaluation et de l'observation systématique des forêts, ainsi que des programmes, projets et activités connexes, y compris les échanges et procédés commerciaux

12 GESTION DES ECOSYSTEMES FRAGILES: LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
12A. Renforcer les connaissances de base et développer des systèmes d'information et d'observation systématique pour les zones sujettes à la sécheresse et à la désertification, y compris les aspects économiques et sociaux de ces écosystèmes

12B. Lutter contre la dégradation des sols, notamment en intensifiant les activités de conservation des sols, de boisement et de reboisement
12C. Développer et renforcer des programmes de développement intégré pour l'éradication de la pauvreté et l'adoption de systèmes de subsistance différents dans les zones sujettes à la désertification
12D.  Elaborer des programmes de lutte contre la désertification et les intégrer aux programmes nationaux de développement et la planification écologique nationale
12E.  Etablir des plans d'ensemble de préparation à la sécheresse et de secours en cas de sécheresse, y compris des formules d'auto - assistance, pour les zones sujettes à la sécheresse et élaborer des programmes pour les réfugiés écologiques
12F. Encourager et promouvoir la participation populaire et l'éducation écologique, l'accent étant mis sur la lutte contre la désertification et la gestion des conséquences de la sécheresse

13  GESTION DES ÉCOSYSTEMES FRAGILES: MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
13A. Acquisition et renforcement des connaissances sur l'écologie et le développement durable des écosystèmes de montagne
13B. Promotion du développement intégré des bassins hydrographiques et de nouvelles sources de revenu

14  PROMOTION D' UN DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
14A. Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable
14B.  Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable
14C.  Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation
14D.  Utilisation des terres en agriculture : planification, information et éducation
14E.  Conservation et régénération des terres
14F.  Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables
14G.  Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable
14H.  Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable
14I.   Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture
14J.  Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière
14K.  Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité
14L.  Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

15  PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
INTRODUCTION
DOMAINE D' ACTIVITÉ
15A. Préservation de la diversité biologique

16 GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
16A. Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables
16B. Promotion de la santé
16C. Améliorer la protection de l'environnement
16D. Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération
16E. Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques

17 PROTECTION DES OCÉANS ET DE TOUTES LES MERS - Y COMPRIS LES MERS FERMÉES ET SEMI - FERMÉES - ET DES COTIERES ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR DE LEURS RESSOURCES BIOLOGIQUES

DOMAINES D' ACTIVITÉ
17A. Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

17B. Protection du milieu marin
17C. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer
17D. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale
17E. Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique
17F. Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales
17G. Développement durable des petits pays insulaires

18 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITÉ : APPLICATION D' APPROCHES INTÉGRÉES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L' UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
18A. Mise en valeur et gestion intégrées des ressources en

eau
18B. L'évaluation des ressources en eau
18C. Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques
18D. L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement
18E. L'eau et le développement urbain durable
18F. L'eau et la durabilité de la production alimentaire et du
développement rural
18G. Impacts des changements climatiques sur les ressources hydriques

19 GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
19A. Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

19B. Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques
19C. Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques
19D. Mise en place de programmes de réduction des risques
19E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques
19F. Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux
19G. Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme

20 GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DÉCHETS DANGEREUX

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
20A. Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

20B. Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux
20C. Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux
20D. Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux

21 GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
21A. Minimiser les déchets

21B. Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets
21C. Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels
des déchets
21D. Etendre les services en matière de déchets

22 GESTION SURE ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
DOMAINE D' ACTIVITÉ
22A. Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs


SECTION III. RENFORCEMENT DU ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES


23  PRÉAMBULE

24 ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES A UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE
DOMAINE D' ACTIVITÉ

25 ROLE DES ENFANTS ET DES JEUNES DANS LA PROMOTION D' UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION

DOMAINES D' ACTIVITÉ

25A. Renforcement du rôle de la jeunesse et participation active des jeunes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement économique et social

25B. Rôle des enfants dans la promotion d'un développement durable

26 RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTÉS

DOMAINE D' ACTIVITÉ

27  RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

DOMAINE D' ACTIVITÉ

28. INITIATIVES DES COLLECTIVITÉS LOCALES A L' APPUI D' ACTION 21

DOMAINE D' ACTIVITÉ

29  RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS

DOMAINE D' ACTIVITÉ

30  RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L' INDUSTRIE

INTRODUCTION

DOMAINES D' ACTIVITÉ
30A.   Promouvoir une production moins polluante
30B.   Encourager l'initiative des entrepreneurs

31 COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
31A. Amélioration de la communication et de la coopération entre la communauté scientifique et technique, les décideurs et le public
31B. Promotion des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique

32 RENFORCEMENT DU ROLE DES AGRICULTEURS

INTRODUCTION
DOMAINE D' ACTIVITÉ


SECTION IV. MOYENS D' EXECUTION


33 RESSOURCES ET MÉCANISMES FINANCIERS

INTRODUCTION
PRINCIPES D' ACTION

34 TRANSFERT DE TECHNIQUES ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITÉS

35 LA SCIENCE AU SERVICE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
35A.   Renforcer la base scientifique d'une gestion durable
35B.   Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques
35C.   Améliorer l'évaluation scientifique à long terme
35D.   Renforcer les capacités scientifiques

36 PROMOTION DE L' ÉDUCATION, DE LA SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DE LA FORMATION
INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
36A.   Réorienter l'éducation vers un développement durable
36B.   Sensibilisation du public
36C.   Promouvoir la formation


37 MÉCANISMES NATIONAUX ET COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

DOMAINE D' ACTIVITÉ

38  ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
38A.  Assemblée générale
38B.  Conseil économique et social
38C.  Commission du développement durable
38D.   Le Secrétaire général
38E.   Mécanisme de coordination inter institutions de haut niveau
38F.   Organe consultatif de haut niveau
38G.  Structure administrative d'appui
38H.  Organes, programmes et organismes des Nations Unies
38I.   Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional
38J.   Exécution à l'échelon national
38K. Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales
38L.   Organisations non gouvernementales

39 INSTRUMENTS ET MÉCANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
39A. Examen, évaluation et domaines d'action du droit international pour un développement durable
39B.  Mécanismes d'application
39C. Participation effective à l'élaboration d'instruments juridiques internationaux
39D. Différends dans le domaine du développement durable


40  L' INFORMATION POUR LA PRISE DE DÉCISIONS

INTRODUCTION
DOMAINES D' ACTIVITÉ
40A.   Elimination du fossé de l'information
40B.   Amélioration de la disponibilité de l'information

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