PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)

 

Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)  à fiscalité propre peuvent lui confier l’élaboration d’un PICS, la gestion et, le cas échéant, l’acquisition des moyens nécessaires à l’exécution du plan.  Ce plan comprend les éléments prévus pour le PCS, identifiés pour chacune des communes.

La procédure d’élaboration et de révision est mise en œuvre par le président de l’EPCI mais le PICS est arrêté par co-décision : il fait ainsi l’objet d’un arrêté pris par le président de l’intercommunalité et d’un arrêté pris par chacun des maires des communes concernées (Décret n° 2005-1156 du 13 sept. 2005 relatif au plan communal de sauvegarde). 

Le président de l’EPCI est cependant formellement exclu de la mise en œuvre du PICS, qui relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune, sans qu’il ait été prévu la possibilité de déléguer ou de transférer cette compétence.  Le maire met ainsi en œuvre le plan soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.

Cette disposition devrait laisser s’exprimer la volonté politique de solidarité des élus communautaires dans le cadre de la gestion de crise par la mutualisation des moyens nécessaires (humains, matériels, structures d’hébergement, assistance post crise…)

Fiche R2 : Intercommunalité et prévention des risques majeurs


IRMa, La prise en compte des risques majeurs dans les intercommunalités, 2009, 18p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.


IRMa, Risques majeurs : le rôle des intercommunalités, Risques infos n°25, 2010, 31p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’IRMa

La communauté du Grand Avignon (GA) et les Risques Majeurs :

L’intercommunalité peut se positionner comme tête de réseau en vue d’aider les communes à réaliser leur PCS. Ainsi, depuis sa création, le Grand Avignon, en appui des maires, a toujours œuvré pour prévenir et informer la population sur les « gestes qui sauvent » en cas de problème majeur, mais aussi construire les structures administratives et techniques opérationnelles permettant de répondre de manière adaptée à chaque type de catastrophe.

Les premières actions dans ce domaine se sont d’abord concentrées sur l’accompagnement des maires des communes du Grand Avignon dans la conception et la réalisation du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

  • Chaque commune dispose d’un DICRIM sur la base d’une maquette type (Cf. lien 1 ci-dessous)

Au delà des DICRIM, le Grand Avignon, avec le soutien du SDIS du Vaucluse, développe son action en matière de gestion et de prévention des risques majeurs vers des publics spécifiques - entreprises, milieu scolaire - en travaillant sur la réalisation de supports adaptés à leurs besoins.

 C’est dans ce cadre, que le Grand Avignon a réalisé le mémento du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et son guide pratique, afin de proposer aux directeurs d’établissements scolaires de l’agglomération une véritable démarche structurée pour l’élaboration de leur PPMS. Il s’agit d’apporter une aide à la préparation des conduites à tenir dans les situations d’exception où l’improvisation est interdite, de connaître les mesures à prendre rapidement en cas d’alerte, d’organiser la répartition des missions entre les différents personnels de l’établissement et de permettre une prise de conscience de chacun face au risque.
Ces deux documents ont été élaborés en partenariat étroit avec des écoles du Grand Avignon, et validés par les Inspecteurs d’académie du Vaucluse et du Gard.

Les DICRIM des communes du Grand Avignon / Vivre au quotidien : les risques majeurs/ les Dicrims

Télécharger le mémento et le guide PPMS : Vivre au quotidien / Les risques majeurs / PPMS

- Téléchargez ici le mémento PPMS. Ecoutez avec ReadSpeaker

- Téléchargez ici le guide PPMS. Ecoutez avec ReadSpeaker

 

  Villeneuve-lez-Avignon

DICRIMS sur le territoire du Grand Avignon

Grâce au serveur d'alerte ANTIBIA situé au centre de secours du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours), la population du Grand Avignon est alertée par téléphone de l'imminence d'un évènement.

Le Grand Avignon soutient l'association « CRIIRAD » pour la surveillance de la radioactivité atmosphérique et fluviale, ainsi que pour l'information du public. Deux balises de mesure sont situées à l'annexe de l'hôtel de ville d'Avignon et au barrage de Villeneuve-Lès-Avignon.

L'association Air PACA propose des prévisions à 48 heures pour informer les habitants en cas de pic de pollution.

Également, le Grand Avignon s'est doté d'un SIG (Système d'information géographique) pour conduire ses opérations d'aménagement, d'urbanisme et de cartographie des aléas et des enjeux en matière de prévention des risques majeurs. Des communes membres de la Communauté d'Agglomération disposent de leur propre SIG.

DDSC, IRMa, PCS, Guide pratique d’élaboration, 2006, 176p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.

Pour en savoir plus :


IRMa,
Comment garantir le caractère opérationnel du plan communal de sauvegarde, Risques infos n°29, 2012, 27p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’IRMa


Dossier thématique:
Le PCS, sur le site de l’IRMa.

Pour aider les communes à élaborer leur PCS, La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a réalisé la synthèse de nombreuses démarches menées localement. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de quatre documents:

MIAT / DDSC, Plan Communal de Sauvegarde – Guide pratique d’élaboration, 2005, 206 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.


MIOMCT / DSC, Plan Communal de Sauvegarde – « S’organiser pour être prêt » – La démarche, 2008, 42 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.


MIOMCT / DSC, Plan Communal de Sauvegarde – « S’entraîner pour être prêt » – Les exercices, 2008, 87p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.


MIOMCT / DSC, Guide ORSEC départemental : dispositions générales, mode d’action, « soutien des populations », 2009, 79p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère de l’Intérieur.

Textes réglementaires de référence

Article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, relatif au plan communal de sauvegarde 

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde

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