DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET)

AU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Le Plan Climat Air - Énergie Territorial (PCAET),  nouveau nom depuis le du plan climat - énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable, outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.  Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.

L'échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCAET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCAET, cela de manière volontaire. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)  de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les EPCI de plus de 50.000 habitants.
Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :

- un diagnostic

- une stratégie territoriale

- un plan d'actions

- un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées

Les déclinaisons de ce nouvel outil réglementaire ne sont pas sans rappeler les dispositions des démarches Agenda 21.

Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …

Le plan climat - air - énergie territorial définit, dans les champs de compétence de la collectivité publique concernée, les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le réchauffement climatique et de s’y adapter, le programme des actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre, et un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Atténuer et s’adapter

Le PCAET vise deux objectifs dans un délai donné :

  • atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
  • adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.

Atténuer : réduire les émissions de GES

Pour 2020, les objectifs « 3 X 20 % » du paquet « Énergie Climat » de l’Union Européenne visent à :

  • réduire de 20% les émissions de GES ;
  • améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20% la part des Energies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :

  • réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;
  • améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;
  • intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

De plus, la France vise l’objectif « Facteur 4 » pour 2050, il s’agit de diviser par 4 les émissions de GES par rapport à 1990.
L’atteinte de cet objectif implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif. Il suppose une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

Adapter : réduire la vulnérabilité au changement climatique

L’adaptation des territoires au changement climatique est nécessaire. Une adaptation réfléchie et planifiée permettra une transition progressive plus efficiente qu’une réaction postérieure à une modification du climat.

Historique des Plans Climat Air Énergie Territoriaux et textes de référence

Qu’est-ce qu’un plan climat - air - énergie territorial ?

Un guide a été publié en août 2016 : « Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET »

Les PCAET en PACA

Boite à outils à destination des territoires engagés dans des PCAET et de ceux qui les accompagnent : Ressources pour les PCAET 

Une meilleure prise en compte de l’énergie dans les plans d’urbanisme

La loi de transition énergétique vient apporter trois évolutions dans le contenu du PLUi et des outils dont il dispose.

  • La première de ces évolutions concerne le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document déterminant les orientations du projet d’urbanisme du territoire. Le PADD définit désormais aussi les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, quelles que soient les filières énergétiques considérées : gaz, électricité, chaleur.

  • La deuxième de ces évolutions porte sur le règlement. Celui-ci peut désormais définir des secteurs où il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements des exigences de production minimale d’énergie renouvelable. La disposition antérieure du code permettait de soumettre l’urbanisation au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées. La loi de transition énergétique a complété cette mesure et autorise à présent les collectivités à préciser les énergies renouvelables et la part minimale de production affectée à celle-ci.

  • La troisième de ces évolutions concerne la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme. Certaines dispositions du règlement d’urbanisme constituent en effet un frein à des travaux d’isolation par l’extérieur, de surélévation des bâtiments, ou de pose de dispositifs de protection solaire. Ainsi, des travaux d’isolation par l’extérieur, soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, pouvaient être refusés par le maire, en raison du non-respect des exigences du règlement d’urbanisme en matière d’aspect extérieur. Afin de répondre à ce problème, la loi de transition énergétique autorise le maire à déroger aux règles d’urbanisme, dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de dépôt de déclaration préalable. Trois procédés peuvent faire l’objet d’une dérogation aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions : l’isolation par l’extérieur ; l’isolation par surélévation des bâtiments existants ; l’installation de dispositifs de protection solaire en saillie des façades.

La compétence réseaux de chaleur : nouvelles missions pour les communes et les intercommunalités

La loi de transition énergétique consacre l’existence d’une nouvelle compétence pour les communes, en matière de création et d’exploitation des réseaux publics de chaleur et de froid. Il est aussi précisé que cette compétence peut être transférée par la commune à l’intercommunalité à laquelle elle appartient.

La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon a réalisé un diagnostic qui sera suivi d'une évaluation environnementale et d'une proposition d'actions qui seront validées par le Conseil Communautaire du Grand Avignon.

 

QU' EST - CE QU ' UN PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL ?

LE CONTENU D' UN PCET

Un plan climat - énergie territorial est un programme d'actions qui définit à partir d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre les mesures permettant à une collectivité, dans le cadre de ses compétences et par son rôle d'animateur de l'ensemble des acteurs (grand public, acteurs économiques...) de son territoire, de lutter contre le changement climatique et de s'adapter à ses effets.

Un PCET doit comprendre :

- un volet "atténuation" qui regroupe l'ensemble des mesures permettant de maîtriser la demande énergétique, de réduire les émissions  de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables.

- un volet "adaptation" qui regroupe les mesures permettant, par une planification anticipée, de réduire les impacts négatifs du changement climatique et d'optimiser les impacts positifs ;

- un volet spécifique sur la sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux qu'il s'agisse d'atténuation ou d'adaptation.

Conformément à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, lorsqu'une collectivité territoriale ou un EPCI  s'engage dans un agenda 21, le PCET en constitue le volet climat.

PCET ET BASSIN DE VIE D'AVIGNON

COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON :

Projets en cours : Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Projet d'Agglomération Agenda 21, appel à projets "Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte" (TEPOS-TEPCV), appel à projets  "Villes respirables". Autres actions notables pour le développement durable  :  poursuivre son rôle de territoire pilote en matière de réduction des risques sanitaires et environnementaux.  En savoir plus

BÉDOIN : Transition énergétique : PCET de la COVE. En savoir plus

 CADEROUSSE : Cette commune fait partie de la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze. PCET de la Communauté de communes des pays Rhône et Ouvèze.  En savoir plus

CHATEAURENARD : Cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence. PCETdu Syndicat Mixte du Pays d'Arles auquel adhère la C.A Terre de Provence. En savoir plus

COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)  PCET adopté en novembre 2013. Dispositifs et actions hors PCET : Agenda 21 dés 2010 le PCET s'intègre dans l'Agenda 21 de la COVE et en constitue le volet "Climat - Énergie". En savoir plus

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DES BAUX - ALPILLES (CCBVA) :PCET du Syndicat Mixte du Pays d'Arles auquel adhère la CCBVA : Phase de Concertation. Dispositifs et actions hors PCET : Territoire à énergie positive en devenir. Projet de plan de gestion du risque inondation.  En savoir plus

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE : PCET, phase de construction.  En savoir plus

CRILLON LE BRAVE : Cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. PCET de la COVE.  En savoir plus

 

JONQUIÈRES, commune qui  fait partie de la Communauté de Communes des pays du Rhône et Ouvèze. PCET de la Communauté de Communes.  En savoir plus

 

LA ROQUE D' ANTHÈRON : cette commune  adhère à la Communauté d'Agglomération du pays d'Aix. PCET de la Communauté d'Agglomération du pays d'Aix. En savoir plus

 

MAZAN  est une commune qui adhère à la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE). Parmi les compétences, Information/Sensibilisation en matière de protection de l'environnement. PCET de la COVE. En savoir plus

ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : Cette commune  fait partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.  Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du Grand Avignon.  En savoir plus

MORIÈRES LES AVIGNON, commune qui adhère à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.  PCET du Grand Avignon. En savoir plus

 

ST RÉMY DE PROVENCE : cette commune fait partie de la Communauté des Communes de la Vallée des Baux-Alpilles et du Parc Naturel Régional des Alpilles. PCET du Syndicat Mixte du pays d'Arles auquel adhère la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (dont fait partie St Rémy de Provence).  En savoir plus

 

VENASQUE est une commune  qui fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissain. PCET de la COVE.  En savoir plus

SAINT - PIERRE DE VASSOLS  cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. PCET de la COVE. En savoir plus

 
 

VILLENEUVE LEZ AVIGNON  est une commune  adhérente de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Transition énergétique : Un bilan Gaz à Effet de Serre (GES) a été effectué dans le cadre du PCET  du Grand Avignon.  En savoir plus

 

UN PCET  ÉLABORE SES OBJECTIFS ET SES ACTIONS AUX HORIZONS DE 2020 ET DE 2050

L'horizon 2020 correspond à la principale échéance des engagements internationaux en matière d'atténuation, et notamment du "paquet énergie - climat" adopté par les États-membres de l'union européenne en décembre 2008 :

- réduction entre 2005 et 2020, pour la France, de 14% des émissions des secteurs qui ne sont pas soumis au marché  de quotas européens, notamment le bâtiment, le transport, l'agriculture, les déchets ;

- réduction entre 2005 et 2020, de 21% des émissions des secteurs soumis au marché des quotas européens, notamment le bâtiment, le transport, l'agriculture, les déchets ;

- augmentation de la part des énergies renouvelables qui doit atteindre 23% de la consommation énergétique finale en 2020 ;

- augmentation pour l'ensemble de l'Union européenne (cet objectif n'est pas décliné par pays) de 20% de l'efficacité énergétique.

L'horizon 2050 correspond à l'horizon du "Facteur 4". Contenir l'effet de serre lié à une augmentation de 2° C de la température moyenne de la planète revient à diviser par plus de deux les émissions mondiales. Compte tenu des écarts dans les émissions par habitant (en 2010, les émissions seraient de 1,5 tonne gaz carbonique pour un Indien, 5,9 pour un Français, 6,8 pour un Chinois, 8,1 en moyenne européenne , 12,2 pour un Russe, 16,9 pour un Américain), cela revient à diviser par 4 (soit une baisse de 75%) les émissions des pays industrialisés. La France s'inscrit dans cette perspective comme le rappelle l'article 25 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi Grenelle 1). 

LES TYPES D' ACTIONS QUE LE PCET PEUT INCLURE :

Les mesures portent sur l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité territoriale et des missions du territoire du projet.

- D'abord, les actions internes : les premières actions engagées sont celles sur lesquelles la collectivité a une influence directe et immédiate : les opérations d'efficacité énergétique de ses bâtiments, l'éclairage public, la flotte de véhicules de la collectivité et les déplacements des agents, la sensibilisation du personnel, les décisions d'achats de biens et de services.

- Ensuite, les actions relevant des compétences propres de la collectivité ou mission du territoire ; le PCET regroupe les actions qui relèvent de la compétence de la collectivité. Parmi celles-ci, les décisions relatives à l'organisation et à l'aménagement du territoire que traduit la planification urbaine constituent les déterminants principaux des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre futures, notamment celles liées aux déplacements.

- Enfin, les actions de mobilisation : les actions du PCET peuvent également porter sur l'incitation de l'ensemble des acteurs du territoire, avec l'appui de leur relais, à adopter une démarche sobre en carbone. A ce titre, un PCET conforme au décret du 11 juillet 2011 devra obligatoirement comprendre un volet sur la sensibilisation des acteurs locaux. Par ailleurs, un gage de réussite et d'implication de ces acteurs dans la mise en oeuvre du PCET suppose que cette mobilisation soit organisée dès la phase de co-construction du plan climat - énergie.

Ces actions de mobilisation ne sont pas les plus coûteuses. Elles nécessitent de mettre en place une concertation en amont, dès l'élaboration du PCET, avec les acteurs du territoire dans la mise en oeuvre du PCET. Les actions de mobilisation pourront par exemple s'appuyer sur les Espaces Info Énergie (www.infoenergie.org) et porter sur la mise en place d'incitations financières auprès des particuliers, sur la sensibilisation des enfants dans les écoles sur le changement climatique, sur des animations spécifiques sur le thème climatique et énergétique au sein du territoire ...

Il s'agit pour les collectivités territoriales, EPCI et territoires de projet, dont la taille démographique et les moyens sont naturellement moins importants que ceux des collectivités "obligées", de hiérarchiser les actions en fonction de leurs moyens humains, budgétaires et des réductions d' émission attendues.

LES GRANDES ÉTAPES D'UN PCET

Qu'il s'agisse d'un PCET volontaire ou obligatoire, la démarche générale d'élaboration est identique. En revanche, les actions engagées doivent nécessairement s'adapter aux spécificités de chaque territoire et à ses marges de manoeuvres.

L'ADEME  et le MEDDTL ont édité en 2009 un guide méthodologique "Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Énergie Territorial", élaboré sur la base des retours d'expériences de collectivités et de territoires déjà engagés dans la démarche. Cet outil pratique et opérationnel propose les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) et aborde, pour chacune des étapes, les principaux points à étudier ainsi que les modalités d'organisation à prévoir. Il est disponible en ligne à l'adresse suivante : Guide PCET

Ce guide décompose l'élaboration du PCET en 3 étapes :

1/ la préfiguration : cette étape doit permettre à la collectivité de s'organiser en interne et de porter politiquement le projet de plan. Le portage politique est un élément essentiel à la réussite d'un PCET. Les territoires de projets peuvent avoir ici un rôle particulier à jouer en tant qu'animateur territorial.

La préfiguration doit être l'occasion de se poser les questions du périmètre géographique du PCET et des articulations entre les différentes échelles de territoire. Les petites collectivités et les territoires ruraux ont ici tout intérêt à rechercher une synergie avec les communes limitrophes. Le portage politique pourrait être assuré, lorsqu'elle existe, par une structure intercommunale dont le périmètre sera suffisamment large pour permettre une mutualisation des moyens et des coûts d'élaboration et de mise en oeuvre et suffisamment pertinent au regard notamment des politiques d'aménagement du territoire et de planification stratégique.

2/ le diagnostic : cette étape permet d'établir un profil '"énergie - climat"du territoire et, à partir de ce diagnostic, de dégager les propositions d'actions.

Le profil climat de la collectivité ou du territoire de projet pourra s'appuyer sur le rapport du SCRCAE  qui contient à l'échelle régionale un diagnostic complet sur la situation territoriale en matière d'émissions de gaz à effet de serre , de bilan énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'analyse de la vulnérabilité territoriale aux changements climatiques. Si la collectivité ou le territoire s'engage dans un PCET volontaire conforme au décret du 11 juillet 2011, le préfet de région fournira l'ensemble des éléments en sa possession relatifs au SRCAE.

La quantification des émissions de la collectivité doit porter a minima sur le bilan de la consommation énergétique de la collectivité, c'est-à-dire de ses bâtiments et de ses équipements. Cette approche ne suffira pas cependant à identifier les enjeux propres du territoire, en matière d'habitat, de transport et d'achats. Ces enjeux ne pourront être quantifiés que par un bilan plus large portant sur le territoire de la commune. Ce n'est que par ce type de bilan qu'une collectivité ou un territoire peuvent objectiver leur situation et définir des objectifs chiffrés à l'horizon 2020 et 2050.

Les collectivités qui se lancent dans l'exercice ont là encore tout intérêt à mutualiser le diagnostic et mobiliser les acteurs permettant de construire ce diagnostic. Les territoires de projets peuvent ici avoir un rôle de coordonnateur et d'animateur du profil climat pour l'ensemble de leur territoire.

Le diagnostic est l'occasion de faire également le point des projets déjà engagés dans le domaine de l'énergie et du climat et de rassembler les acteurs de la collectivité ou du territoire pour dégager les premières pistes d'actions.

3/ la construction du PCET : c'est l'élaboration du programme d'actions. Elle consiste, à partir d'une analyse des pistes d'actions dégagées dans la phase précédente, à hiérarchiser les actions en fonction des moyens de la collectivité. Elle sera faite en concertation avec les acteurs locaux pour susciter les synergies nécessaires et les initiatives communes, et dimensionner au mieux le périmètre de chaque action.

Afin de respecter la charte de l'environnement, qui prévoit que toute personne a le droit de "participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement", il est recommandé que le PCET fasse l'objet d'une consultation officielle du public.  Cette consultation du public pourra a minima consister en une mise à disposition électronique du projet de plan sur lequel le public pourra être en mesure de réagir.

Le décret du 11 juillet 2011 laisse une grande liberté aux collectivités pour l'organisation de leur démarche. Cependant la réussite du plan passe nécessairement par les grandes étapes décrites dans le guide méthodologique. Ces étapes, et notamment la construction du PCET et la concertation à laquelle il doit donner lieu, doivent être adaptées et dimensionnées en fonction des marges de manoeuvre propres à chaque type de collectivité.

- la mise en oeuvre du PCET : elle s'appuie principalement sur les compétences des collectivités territoriales et des EPCI (en matière de transport, d'urbanisme, d'aides incitatives, etc.) mais également sur les missions des territoires de projets, notamment pour le volet sensibilisation du PCET et l'animation du territoire. La mise en oeuvre comme les phases précédentes nécessite une réflexion sur l'articulation des actions et des échelles de territoire et sur la gouvernance du plan notamment lorsque celui-ci est porté par une structure intercommunale  ou un territoire de projet. Ceux-ci seront en effet particulièrement utiles dans la phase de mise en oeuvre pour suivre l'avancement du PCET  et structurer le dispositif de suivi.

PCET ET AGENDA 21

Si un Agenda 21 pré - existe au sein de la collectivité, le PCET vient actualiser, renforcer et rendre plus opérationnelle la partie « climat » de celui-ci. Par ailleurs, des synergies peuvent être recherchées entre les orientations/actions préconisées par l’Agenda 21 (notamment pour la biodiversité) et les actions d’adaptation pouvant être définies dans le PCET.

En l’absence d’un Agenda 21, un PCET, robuste dans ses ambitions et sa méthode, pourra constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 et en être, au moins pour une période, son seul volet opérationnel.

L’agenda 21 et le PCET sont deux démarches qui concourent au développement durable :

L’agenda 21 est une démarche volontaire, à l’initiative de la collectivité qui s’appuie sur les 5 finalités du développement durable. C’est une démarche participative pour les habitants, qui va bien au-delà de la simple consultation ou de l’information. Ce nouveau mode de gouvernance et d’animation du territoire peut durer de 3 à 5 ans.

Le PCET est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 h.

Certes transversal, il est ciblé sur la thématique "énergie climat". C’est ainsi une démarche avec un volet opérationnel prépondérant et des objectifs chiffrés très précis et cadrés. Il n’implique pas une démarche participative des habitants, néanmoins, il suppose une consultation publique (obligatoire pour tout projet d’aménagement). Enfin, il a eu une échéance précise : le PCET devra être finalisé pour le 31/12/13 (renouvelable tous les 5 ans et doit comporter un bilan de gaz à effets de serre (BGES) qui, lui, doit être réactualisé tous les 3 ans).

Ces deux démarches distinctes n’excluent pas néanmoins une mise en œuvre conjointe.

En effet, Les démarches agendas 21 et PCET se recoupent : d’une part la loi du 12 juillet 2010 a inscrit le PCET comme étant « le volet climat » de l’agenda 21, d’autre part dans les agendas 21 classiques, nombreuses sont les actions qui peuvent se retrouver dans un PCET.

Il est apparu ainsi que la variété des actions et leur proximité tant dans les agendas 21 que dans les PCET, militent pour une mise en œuvre conjointe de ces deux démarches par les collectivités territoriales.

Pour une collectivité, lier un agenda 21 et un PCET permet ainsi d’avoir un pilotage commun, de faire des économies de moyens et ainsi de gagner un temps précieux.

Les outils de concertations existants dans une démarche agenda 21 pourront faciliter l’appropriation des objectifs du PCET par les habitants eux-mêmes, bénéficiaires à terme des mises en œuvre des PCET. Il convient donc d’avoir à l’esprit que ces deux démarches sont complémentaires et s’enrichissent l’une l’autre malgré leurs distinctions méthodologiques.

Source : Centre de ressources ADEME pour les Plans Climat - Énergie Territoriaux

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L' Observatoire Régional de l'Énergie, Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA)

L’ Observatoire Régional de l’Energie est le fruit de la réunion de douze acteurs majeurs des domaines énergétiques et de la qualité de l’air sur le territoire de Provence - Alpes - Côte d’Azur. Il a pour vocation de mettre à disposition des personnes et des structures  travaillant autour des questions énergétiques des éléments leur permettant d'orienter au mieux leurs opérations de terrain. Il vise également à dynamiser l'échange d'information en relayant les actualités et temps forts de l'énergie.

Le site internet de l'Observatoire a pour vocation de mettre à disposition l'ensemble des résultats des travaux qu'il a menés depuis sa création. Il peut s'agir de rapports d'études, de cartographies, de graphiques ou de données chiffrées concernant l'énergie en Provence - Alpes - Côte d'Azur. L'ensemble de ces données sont libres d'utilisation et fournies de manière totalement gratuites à toute personne désireuse de les utiliser.

 

Les missions de l'Observatoire Régional de l'Énergie est le fruit de la réunion de douze acteurs majeurs des domaines énergétiques et de la qualité de l’air sur le territoire de Provence - Alpes - Côte d’Azur. Il poursuit une mission d’évaluation et de soutien des politiques publiques à travers l’observation de l’évolution du secteur de l’énergie sur le territoire régional. Ses actions se répartissent en trois axes distincts :

 

1.  La conception d’un bilan énergétique régional annuel permet d’observer, sur le long terme, les effets des politiques publics sur la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables ou encore les émissions de gaz à effet de serre. Ces données statistiques sont collectées chaque année par les membres de l’Observatoire et compilées pour élaborer un tableau de bord régional regroupant les informations clés (voir rubrique méthodologie).

 

2.   La réalisation d’études spécifiques développe la connaissance d’éléments particuliers et permet de faciliter la prise de décision par les acteurs du domaine énergétique. Les travaux menés dans ce cadre par l’observatoire peuvent aussi bien porter sur l’évaluation de techniques particulières, sur la quantification de potentiels régionaux ou encore sur l’identification des impacts énergétiques de certains types d’installations.

 

3. Le soutien aux structures (Collectivités, bureaux d’études, associations,…) à la recherche de données statistiques sur l’énergie en région Provence - Alpes - Côte d’Azur. Les données de l’Observatoire sont généralement publiques et gratuitement    transmises aux SRCAE et PCET  demandeurs notamment pour leur élaboration de bilans, de diagnostics,…

 

PCET, Bilan Carbone, démarche Cit’ergie® et autres actions engagées

Le Bilan Carbone® permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions. Il est donc, à la fois, un outil de diagnostic et d’aide à la décision.

La démarche Cit’ergie®, quant à elle, accompagne la mise en place d’une politique énergétique et climatique de la collectivité, en lui offrant une reconnaissance nationale et européenne. L’un et l’autre de ces outils facilitent le lancement d’un PCET car ils nécessitent la mise en place d’une organisation interne transversale et d’actions de mobilisation des acteurs du territoire.

A l’inverse, le PCET permet de recenser, de renforcer et d’articuler les actions engagées, qui, sans avoir une finalité explicitement climatique, contribuent à la réduction des émissions de GES (par exemple, des actions de maîtrise de l’énergie). Du fait de son ambition et de son approche transversale, le PCET est un moyen efficace pour assurer le passage d’une série d’actions dispersées à une stratégie cohérente. Seule une telle stratégie, coiffant l’action de l’intégralité des directions et services, peut assurer l’implication de l’ensemble des acteurs.

 

Cit'ergie® est un label destiné aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques.

C'est un label de "bonne conduite" qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité.

Le processus de labellisation Cit'ergie® constitue un atout pour les collectivités qui s'engagent dans un plan climat Energie territorial (PCET), ont signé la Convention des Maires pour la lutte contre le changement climatique, construisent le volet énergie de leur Agenda 21 ou s'engagent dans une nouvelle démarche structurante de leur politique énergétique.

Energy Cities est l’association européenne des autorités locales qui inventent leur futur énergétique.  De 2013 à 2015, Energy Cities est sous la Présidence de la Ville de Heidelberg (DE) avec un Conseil d’Administration de 11 villes européennes.

L’association a été créée en 1990 et représente maintenant plus de 1000 villes dans 30 pays.

Les locaux d’Energy Cities se situent à Bruxelles (BE) et Besançon (FR).

Les principaux objectifs de l'association :
- Renforcer le rôle et les compétences des autorités locales dans le domaine de l’énergie durable.
- Représenter leurs intérêts et peser sur la politique et les propositions des institutions de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement et des politiques urbaines.
- Développer et promouvoir leurs initiatives par des échanges d’expériences, des transferts de savoir-faire et le montage de projets communs.

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QU' EST - CE QU ' UN PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL ?

LE CONTENU D' UN PCET

Un plan climat - énergie territorial est un programme d'actions qui définit à partir d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre les mesures permettant à une collectivité, dans le cadre de ses compétences et par son rôle d'animateur de l'ensemble des acteurs (grand public, acteurs économiques...) de son territoire, de lutter contre le changement climatique et de s'adapter à ses effets.

Un PCET doit comprendre :

- un volet "atténuation" qui regroupe l'ensemble des mesures permettant de maîtriser la demande énergétique, de réduire les émissions  de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables.

- un volet "adaptation" qui regroupe les mesures permettant, par une planification anticipée, de réduire les impacts négatifs du changement climatique et d'optimiser les impacts positifs ;

- un volet spécifique sur la sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux qu'il s'agisse d'atténuation ou d'adaptation.

Conformément à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, lorsqu'une collectivité territoriale ou un EPCI  s'engage dans un agenda 21, le PCET en constitue le volet climat.

PCET ET BASSIN DE VIE D'AVIGNON

COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON :

Projets en cours : Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Projet d'Agglomération Agenda 21, appel à projets "Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte" (TEPOS-TEPCV), appel à projets  "Villes respirables". Autres actions notables pour le développement durable  :  poursuivre son rôle de territoire pilote en matière de réduction des risques sanitaires et environnementaux.  En savoir plus

BÉDOIN : Transition énergétique : PCET de la COVE. En savoir plus
 

CADEROUSSE : Cette commune fait partie de la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze. PCET de la Communauté de communes des pays Rhône et Ouvèze.  En savoir plus

CHATEAURENARD : Cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence. PCETdu Syndicat Mixte du Pays d'Arles auquel adhère la C.A Terre de Provence. En savoir plus

COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)  PCET adopté en novembre 2013. Dispositifs et actions hors PCET : Agenda 21 dés 2010 le PCET s'intègre dans l'Agenda 21 de la COVE et en constitue le volet "Climat - Énergie". En savoir plus

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DES BAUX - ALPILLES (CCBVA) :PCET du Syndicat Mixte du Pays d'Arles auquel adhère la CCBVA : Phase de Concertation. Dispositifs et actions hors PCET : Territoire à énergie positive en devenir. Projet de plan de gestion du risque inondation.  En savoir plus

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE : PCET, phase de construction.  En savoir plus

 

CRILLON LE BRAVE : Cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. PCET de la COVE.  En savoir plus

 

ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : Cette commune  fait partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.  Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du Grand Avignon.  En savoir plus

 

JONQUIÈRES, commune qui  fait partie de la Communauté de Communes des pays du Rhône et Ouvèze. PCET de la Communauté de Communes.  En savoir plus

 

LA ROQUE D' ANTHÈRON : cette commune  adhère à la Communauté d'Agglomération du pays d'Aix. PCET de la Communauté d'Agglomération du pays d'Aix. En savoir plus

 

MAZAN  est une commune qui adhère à la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE). Parmi les compétences, Information/Sensibilisation en matière de protection de l'environnement. PCET de la COVE. En savoir plus

SAINT - PIERRE DE VASSOLS  cette commune fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. PCET de la COVE. En savoir plus

 

MORIÈRES LES AVIGNON, commune qui adhère à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.  PCET du Grand Avignon. En savoir plus

 

ST RÉMY DE PROVENCE : cette commune fait partie de la Communauté des Communes de la Vallée des Baux-Alpilles et du Parc Naturel Régional des Alpilles. PCET du Syndicat Mixte du pays d'Arles auquel adhère la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (dont fait partie St Rémy de Provence).  En savoir plus

 

VENASQUE est une commune  qui fait partie de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissain. PCET de la COVE.  En savoir plus

 

VILLENEUVE LEZ AVIGNON  est une commune  adhérente de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Transition énergétique : Un bilan Gaz à Effet de Serre (GES) a été effectué dans le cadre du PCET  du Grand Avignon.  En savoir plus

 

UN PCET  ÉLABORE SES OBJECTIFS ET SES ACTIONS AUX HORIZONS DE 2020 ET DE 2050

L'horizon 2020 correspond à la principale échéance des engagements internationaux en matière d'atténuation, et notamment du "paquet énergie - climat" adopté par les États-membres de l'union européenne en décembre 2008 :

- réduction entre 2005 et 2020, pour la France, de 14% des émissions des secteurs qui ne sont pas soumis au marché  de quotas européens, notamment le bâtiment, le transport, l'agriculture, les déchets ;

- réduction entre 2005 et 2020, de 21% des émissions des secteurs soumis au marché des quotas européens, notamment le bâtiment, le transport, l'agriculture, les déchets ;

- augmentation de la part des énergies renouvelables qui doit atteindre 23% de la consommation énergétique finale en 2020 ;

- augmentation pour l'ensemble de l'Union européenne (cet objectif n'est pas décliné par pays) de 20% de l'efficacité énergétique.

L'horizon 2050 correspond à l'horizon du "Facteur 4". Contenir l'effet de serre lié à une augmentation de 2° C de la température moyenne de la planète revient à diviser par plus de deux les émissions mondiales. Compte tenu des écarts dans les émissions par habitant (en 2010, les émissions seraient de 1,5 tonne gaz carbonique pour un Indien, 5,9 pour un Français, 6,8 pour un Chinois, 8,1 en moyenne européenne , 12,2 pour un Russe, 16,9 pour un Américain), cela revient à diviser par 4 (soit une baisse de 75%) les émissions des pays industrialisés. La France s'inscrit dans cette perspective comme le rappelle l'article 25 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi Grenelle 1). 

LES TYPES D' ACTIONS QUE LE PCET PEUT INCLURE :

Les mesures portent sur l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité territoriale et des missions du territoire du projet.

- D'abord, les actions internes : les premières actions engagées sont celles sur lesquelles la collectivité a une influence directe et immédiate : les opérations d'efficacité énergétique de ses bâtiments, l'éclairage public, la flotte de véhicules de la collectivité et les déplacements des agents, la sensibilisation du personnel, les décisions d'achats de biens et de services.

- Ensuite, les actions relevant des compétences propres de la collectivité ou mission du territoire ; le PCET regroupe les actions qui relèvent de la compétence de la collectivité. Parmi celles-ci, les décisions relatives à l'organisation et à l'aménagement du territoire que traduit la planification urbaine constituent les déterminants principaux des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre futures, notamment celles liées aux déplacements.

- Enfin, les actions de mobilisation : les actions du PCET peuvent également porter sur l'incitation de l'ensemble des acteurs du territoire, avec l'appui de leur relais, à adopter une démarche sobre en carbone. A ce titre, un PCET conforme au décret du 11 juillet 2011 devra obligatoirement comprendre un volet sur la sensibilisation des acteurs locaux. Par ailleurs, un gage de réussite et d'implication de ces acteurs dans la mise en oeuvre du PCET suppose que cette mobilisation soit organisée dès la phase de co-construction du plan climat - énergie.

Ces actions de mobilisation ne sont pas les plus coûteuses. Elles nécessitent de mettre en place une concertation en amont, dès l'élaboration du PCET, avec les acteurs du territoire dans la mise en oeuvre du PCET. Les actions de mobilisation pourront par exemple s'appuyer sur les Espaces Info Énergie (www.infoenergie.org) et porter sur la mise en place d'incitations financières auprès des particuliers, sur la sensibilisation des enfants dans les écoles sur le changement climatique, sur des animations spécifiques sur le thème climatique et énergétique au sein du territoire ...

Il s'agit pour les collectivités territoriales, EPCI et territoires de projet, dont la taille démographique et les moyens sont naturellement moins importants que ceux des collectivités "obligées", de hiérarchiser les actions en fonction de leurs moyens humains, budgétaires et des réductions d' émission attendues.

LES GRANDES ÉTAPES D'UN PCET

Qu'il s'agisse d'un PCET volontaire ou obligatoire, la démarche générale d'élaboration est identique. En revanche, les actions engagées doivent nécessairement s'adapter aux spécificités de chaque territoire et à ses marges de manoeuvres.

L'ADEME  et le MEDDTL ont édité en 2009 un guide méthodologique "Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Énergie Territorial", élaboré sur la base des retours d'expériences de collectivités et de territoires déjà engagés dans la démarche. Cet outil pratique et opérationnel propose les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) et aborde, pour chacune des étapes, les principaux points à étudier ainsi que les modalités d'organisation à prévoir. Il est disponible en ligne à l'adresse suivante : Guide PCET

Ce guide décompose l'élaboration du PCET en 3 étapes :

1/ la préfiguration : cette étape doit permettre à la collectivité de s'organiser en interne et de porter politiquement le projet de plan. Le portage politique est un élément essentiel à la réussite d'un PCET. Les territoires de projets peuvent avoir ici un rôle particulier à jouer en tant qu'animateur territorial.

La préfiguration doit être l'occasion de se poser les questions du périmètre géographique du PCET et des articulations entre les différentes échelles de territoire. Les petites collectivités et les territoires ruraux ont ici tout intérêt à rechercher une synergie avec les communes limitrophes. Le portage politique pourrait être assuré, lorsqu'elle existe, par une structure intercommunale dont le périmètre sera suffisamment large pour permettre une mutualisation des moyens et des coûts d'élaboration et de mise en oeuvre et suffisamment pertinent au regard notamment des politiques d'aménagement du territoire et de planification stratégique.

2/ le diagnostic : cette étape permet d'établir un profil '"énergie - climat"du territoire et, à partir de ce diagnostic, de dégager les propositions d'actions.

Le profil climat de la collectivité ou du territoire de projet pourra s'appuyer sur le rapport du SCRCAE  qui contient à l'échelle régionale un diagnostic complet sur la situation territoriale en matière d'émissions de gaz à effet de serre , de bilan énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'analyse de la vulnérabilité territoriale aux changements climatiques. Si la collectivité ou le territoire s'engage dans un PCET volontaire conforme au décret du 11 juillet 2011, le préfet de région fournira l'ensemble des éléments en sa possession relatifs au SRCAE.

La quantification des émissions de la collectivité doit porter a minima sur le bilan de la consommation énergétique de la collectivité, c'est-à-dire de ses bâtiments et de ses équipements. Cette approche ne suffira pas cependant à identifier les enjeux propres du territoire, en matière d'habitat, de transport et d'achats. Ces enjeux ne pourront être quantifiés que par un bilan plus large portant sur le territoire de la commune. Ce n'est que par ce type de bilan qu'une collectivité ou un territoire peuvent objectiver leur situation et définir des objectifs chiffrés à l'horizon 2020 et 2050.

Les collectivités qui se lancent dans l'exercice ont là encore tout intérêt à mutualiser le diagnostic et mobiliser les acteurs permettant de construire ce diagnostic. Les territoires de projets peuvent ici avoir un rôle de coordonnateur et d'animateur du profil climat pour l'ensemble de leur territoire.

Le diagnostic est l'occasion de faire également le point des projets déjà engagés dans le domaine de l'énergie et du climat et de rassembler les acteurs de la collectivité ou du territoire pour dégager les premières pistes d'actions.

3/ la construction du PCET : c'est l'élaboration du programme d'actions. Elle consiste, à partir d'une analyse des pistes d'actions dégagées dans la phase précédente, à hiérarchiser les actions en fonction des moyens de la collectivité. Elle sera faite en concertation avec les acteurs locaux pour susciter les synergies nécessaires et les initiatives communes, et dimensionner au mieux le périmètre de chaque action.

Afin de respecter la charte de l'environnement, qui prévoit que toute personne a le droit de "participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement", il est recommandé que le PCET fasse l'objet d'une consultation officielle du public.  Cette consultation du public pourra a minima consister en une mise à disposition électronique du projet de plan sur lequel le public pourra être en mesure de réagir.

Le décret du 11 juillet 2011 laisse une grande liberté aux collectivités pour l'organisation de leur démarche. Cependant la réussite du plan passe nécessairement par les grandes étapes décrites dans le guide méthodologique. Ces étapes, et notamment la construction du PCET et la concertation à laquelle il doit donner lieu, doivent être adaptées et dimensionnées en fonction des marges de manoeuvre propres à chaque type de collectivité.

- la mise en oeuvre du PCET : elle s'appuie principalement sur les compétences des collectivités territoriales et des EPCI (en matière de transport, d'urbanisme, d'aides incitatives, etc.) mais également sur les missions des territoires de projets, notamment pour le volet sensibilisation du PCET et l'animation du territoire. La mise en oeuvre comme les phases précédentes nécessite une réflexion sur l'articulation des actions et des échelles de territoire et sur la gouvernance du plan notamment lorsque celui-ci est porté par une structure intercommunale  ou un territoire de projet. Ceux-ci seront en effet particulièrement utiles dans la phase de mise en oeuvre pour suivre l'avancement du PCET  et structurer le dispositif de suivi.

PCET ET AGENDA 21

Si un Agenda 21 pré - existe au sein de la collectivité, le PCET vient actualiser, renforcer et rendre plus opérationnelle la partie « climat » de celui-ci. Par ailleurs, des synergies peuvent être recherchées entre les orientations/actions préconisées par l’Agenda 21 (notamment pour la biodiversité) et les actions d’adaptation pouvant être définies dans le PCET.

En l’absence d’un Agenda 21, un PCET, robuste dans ses ambitions et sa méthode, pourra constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 et en être, au moins pour une période, son seul volet opérationnel.

L’agenda 21 et le PCET sont deux démarches qui concourent au développement durable :

L’agenda 21 est une démarche volontaire, à l’initiative de la collectivité qui s’appuie sur les 5 finalités du développement durable. C’est une démarche participative pour les habitants, qui va bien au-delà de la simple consultation ou de l’information. Ce nouveau mode de gouvernance et d’animation du territoire peut durer de 3 à 5 ans.

Le PCET est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 h.

Certes transversal, il est ciblé sur la thématique "énergie climat". C’est ainsi une démarche avec un volet opérationnel prépondérant et des objectifs chiffrés très précis et cadrés. Il n’implique pas une démarche participative des habitants, néanmoins, il suppose une consultation publique (obligatoire pour tout projet d’aménagement). Enfin, il a eu une échéance précise : le PCET devra être finalisé pour le 31/12/13 (renouvelable tous les 5 ans et doit comporter un bilan de gaz à effets de serre (BGES) qui, lui, doit être réactualisé tous les 3 ans).

Ces deux démarches distinctes n’excluent pas néanmoins une mise en œuvre conjointe.

En effet, Les démarches agendas 21 et PCET se recoupent : d’une part la loi du 12 juillet 2010 a inscrit le PCET comme étant « le volet climat » de l’agenda 21, d’autre part dans les agendas 21 classiques, nombreuses sont les actions qui peuvent se retrouver dans un PCET.

Il est apparu ainsi que la variété des actions et leur proximité tant dans les agendas 21 que dans les PCET, militent pour une mise en œuvre conjointe de ces deux démarches par les collectivités territoriales.

Pour une collectivité, lier un agenda 21 et un PCET permet ainsi d’avoir un pilotage commun, de faire des économies de moyens et ainsi de gagner un temps précieux.

Les outils de concertations existants dans une démarche agenda 21 pourront faciliter l’appropriation des objectifs du PCET par les habitants eux-mêmes, bénéficiaires à terme des mises en œuvre des PCET. Il convient donc d’avoir à l’esprit que ces deux démarches sont complémentaires et s’enrichissent l’une l’autre malgré leurs distinctions méthodologiques.

Source : Centre de ressources ADEME pour les Plans Climat - Énergie Territoriaux_

L' Observatoire Régional de l'Énergie, Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA)

L’ Observatoire Régional de l’Energie est le fruit de la réunion de douze acteurs majeurs des domaines énergétiques et de la qualité de l’air sur le territoire de Provence - Alpes - Côte d’Azur. Il a pour vocation de mettre à disposition des personnes et des structures  travaillant autour des questions énergétiques des éléments leur permettant d'orienter au mieux leurs opérations de terrain. Il vise également à dynamiser l'échange d'information en relayant les actualités et temps forts de l'énergie.

Le site internet de l'Observatoire a pour vocation de mettre à disposition l'ensemble des résultats des travaux qu'il a menés depuis sa création. Il peut s'agir de rapports d'études, de cartographies, de graphiques ou de données chiffrées concernant l'énergie en Provence - Alpes - Côte d'Azur. L'ensemble de ces données sont libres d'utilisation et fournies de manière totalement gratuites à toute personne désireuse de les utiliser.

Les missions de l'Observatoire Régional de l'Énergie est le fruit de la réunion de douze acteurs majeurs des domaines énergétiques et de la qualité de l’air sur le territoire de Provence - Alpes - Côte d’Azur. Il poursuit une mission d’évaluation et de soutien des politiques publiques à travers l’observation de l’évolution du secteur de l’énergie sur le territoire régional. Ses actions se répartissent en trois axes distincts :

 

1.  La conception d’un bilan énergétique régional annuel permet d’observer, sur le long terme, les effets des politiques publics sur la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables ou encore les émissions de gaz à effet de serre. Ces données statistiques sont collectées chaque année par les membres de l’Observatoire et compilées pour élaborer un tableau de bord régional regroupant les informations clés (voir rubrique méthodologie).

 

2.   La réalisation d’études spécifiques développe la connaissance d’éléments particuliers et permet de faciliter la prise de décision par les acteurs du domaine énergétique. Les travaux menés dans ce cadre par l’observatoire peuvent aussi bien porter sur l’évaluation de techniques particulières, sur la quantification de potentiels régionaux ou encore sur l’identification des impacts énergétiques de certains types d’installations.

 

3. Le soutien aux structures (Collectivités, bureaux d’études, associations,…) à la recherche de données statistiques sur l’énergie en région Provence - Alpes - Côte d’Azur. Les données de l’Observatoire sont généralement publiques et gratuitement    transmises aux SRCAE et PCET  demandeurs notamment pour leur élaboration de bilans, de diagnostics,…

 

PCET, Bilan Carbone, démarche Cit’ergie® et autres actions engagées

Le Bilan Carbone® permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions. Il est donc, à la fois, un outil de diagnostic et d’aide à la décision.

La démarche Cit’ergie®, quant à elle, accompagne la mise en place d’une politique énergétique et climatique de la collectivité, en lui offrant une reconnaissance nationale et européenne. L’un et l’autre de ces outils facilitent le lancement d’un PCET car ils nécessitent la mise en place d’une organisation interne transversale et d’actions de mobilisation des acteurs du territoire.

A l’inverse, le PCET permet de recenser, de renforcer et d’articuler les actions engagées, qui, sans avoir une finalité explicitement climatique, contribuent à la réduction des émissions de GES (par exemple, des actions de maîtrise de l’énergie). Du fait de son ambition et de son approche transversale, le PCET est un moyen efficace pour assurer le passage d’une série d’actions dispersées à une stratégie cohérente. Seule une telle stratégie, coiffant l’action de l’intégralité des directions et services, peut assurer l’implication de l’ensemble des acteurs.

 

Cit'ergie® est un label destiné aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques.

C'est un label de "bonne conduite" qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité.

Le processus de labellisation Cit'ergie® constitue un atout pour les collectivités qui s'engagent dans un plan climat Energie territorial (PCET), ont signé la Convention des Maires pour la lutte contre le changement climatique, construisent le volet énergie de leur Agenda 21 ou s'engagent dans une nouvelle démarche structurante de leur politique énergétique.

 

Energy Cities est l’association européenne des autorités locales qui inventent leur futur énergétique.  De 2013 à 2015, Energy Cities est sous la Présidence de la Ville de Heidelberg (DE) avec un Conseil d’Administration de 11 villes européennes.

L’association a été créée en 1990 et représente maintenant plus de 1000 villes dans 30 pays.

Les locaux d’Energy Cities se situent à Bruxelles (BE) et Besançon (FR).

Les principaux objectifs de l'association :
- Renforcer le rôle et les compétences des autorités locales dans le domaine de l’énergie durable.
- Représenter leurs intérêts et peser sur la politique et les propositions des institutions de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement et des politiques urbaines.
- Développer et promouvoir leurs initiatives par des échanges d’expériences, des transferts de savoir-faire et le montage de projets communs.

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