La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision.

Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. (Texte Principe 10 de la Déclaration de Rio )

 
 

Le risque est un terme couramment utilisé. S'y associent alors les notions de danger, de péril, de dommage, de chance (ou de malchance), d'accident, d'aléas, et l'on sent bien intuitivement, la double polarité du terme, objective, c'est-à-dire liée à la fréquence du phénomène et subjective, liée à la manière dont celui-ci est perçu et redouté. 

Les décisions de santé publique relatives aux expositions environnementales sont difficiles à prendre. Leurs conséquences économiques peuvent être considérables. Elles doivent donc s'appuyer sur des argumentaires solides et conduire à une réelle protection sanitaire. Les pouvoirs publics ont pris conscience de cet enjeu, et le panorama institutionnel et organisationnel a beaucoup évolué au cours de ces dernières années avec en particulier la montée en puissance de la notion de sécurité sanitaire. Ainsi, ce couple environnement - santé, devenu si sensible, est rendu encore plus délicat à gérer en raison de la dispersion des décideurs et des ressources. Cette situation n'aide pas une appréhension correcte par le citoyen qui ne trouve pas aisément un interlocuteur compétent en cas d'inquiétude. Cela ne facilite pas l'indispensable confiance sans laquelle de grandes crises peuvent survenir même pour des risques faibles....

Catastrophe d' AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001

La culture du risque est un problème démocratique*

Le thème de la culture du risque connaît un renouveau récent depuis la tempête Xynthia et les inondations du Var de juin 2010. Loin de concerner les seules catastrophes naturelles, il rejoint de nombreux autres sujets d'actualité : dépendance, crise financière, risques sanitaires, etc. Le débat se déroule sur un terrain instable. Non seulement, trait humain général, les risques extrêmes sont généralement passés sous silence dans une société qui peine à les objectiver, mais encore ils évoluent sans cesse, accompagnant les dynamiques sociales, politiques, économiques et technologiques. Comment, dans ces circonstances, envisager le développement de la culture du risque?

Intéressons-nous ici à la dimension économique de la question. Sous cet angle, l'enjeu est d'amener les acteurs concernés à quantifier leurs risques pour décider comment se protéger. Le déficit de culture du risque se traduit par l'absence de mesures de prévention efficaces, conduit à la prévalence de l'urgence sur l'anticipation et aboutit à un coût économique supérieur pour la collectivité.

D'emblée, il paraît nécessaire de mobiliser plusieurs grandes familles d'acteurs. En premier lieu, les personnes exposées : particuliers, entreprises et collectivités. Ensuite, les opérateurs à l'origine des produits, ouvrages ou techniques qui conditionnent le niveau de risque. Troisièmement, les assureurs. Enfin, les pouvoirs publics, en tant que régulateurs, mais aussi garants de la solidarité.

En simplifiant à peine, avançons que la culture du risque repose sur trois piliers : avoir conscience de son exposition (ou, plus exactement, de ce qui en est scientifiquement établi à un moment donné), comprendre et assumer ses responsabilités, et articuler de manière efficace les interventions de tous. C'est ici qu'il faut opérer une distinction entre les risques avérés et les risques émergents, car les rôles respectifs des agents économiques diffèrent nettement selon le cas considéré.

Les risques avérés sont, par exemple, les catastrophes naturelles ou, dans un domaine bien différent, les bulles financières. Chacun peut s'informer sur sa propre exposition au risque et la percevoir de manière "objective". Observables et mesurables, ces risques peuvent être analysés par des modèles, ce qui permet d'envisager de manière concrète des événements extrêmes possibles mais pas encore survenus (ou bien oubliés). Les modèles, malgré leurs incertitudes, permettent d'évaluer le coût et le bénéfice des mesures de prévention et de divers mécanismes de couverture. C'est le domaine de l'actuariat et de l'assurance.

Pour autant, les pouvoirs publics – État et collectivités locales – occupent une place importante, puisqu'ils imposent ou encouragent, par diverses incitations, des mesures de prévention. Ils coordonnent l'intervention des parties prenantes. Ils peuvent réguler le marché de l'assurance de ce type de risques. Enfin, ils mettent en œuvre des mécanismes de solidarité envers ceux qui peuvent difficilement échapper au risque.

Mais l'essentiel, en fin de compte, est que les acteurs concernés disposent de l'information pour effectuer directement leurs propres arbitrages. Le rôle central des assureurs est de quantifier le coût du risque, proposer des couvertures et faire ainsi entrer le risque dans le calcul économique. Ce qui caractérise le domaine des risques avérés, c'est précisément la capacité collective à former un signal - prix de manière adaptée à la situation de chaque agent économique, lui permettant ainsi d'agir sur son exposition, dans la limite des moyens à sa disposition, et d'en anticiper les conséquences.

Les risques émergents sont différents. Il peut s'agir, par exemple, des OGM ou du changement climatique. Ici, contrairement au cas des risques connus, l'information est réservée : seuls les experts savent caractériser le risque de manière correcte (ce qui n'empêche pas des "opinions" de s'exprimer dans le public, mais on sort alors souvent du cadre de la connaissance scientifique pour entrer dans celui de la croyance).

On sait quelles mesures de précautions ont de bonnes chances de fonctionner, mais sans être sûr qu'elles soient strictement nécessaires. Cette situation entraîne une interaction étroite, et pas toujours transparente, entre experts, lobbys et prise de décision collective. C'est le domaine du principe de précaution et de la législation. L' État a un rôle tout à fait particulier à jouer dans le contexte des risques émergents. Il lui appartient de dégager, à partir des arguments des experts et lobbys, une position d'équilibre assumée collectivement dans un environnement incertain. En attendant que le risque soit mieux cerné, il légifère en direction des opérateurs de marché pour tracer la limite entre les produits, techniques et activités autorisés et ceux qui sont interdits. Il est, enfin, en position d'organiser la formation, la diffusion et la bonne compréhension des avis d'experts.

Mais soyons clairs : l'encadrement par l'État des risques émergents ne donne pas de garantie absolue. Les opérateurs de marché comme le public conservent une marge de manoeuvre en - deçà des limites fixées par la législation, ce qui préserve un domaine dans lequel le risque existe tout en étant incomplètement compris. C'est pourquoi les assureurs restent des acteurs importants.

Lorsqu'ils acceptent de couvrir un risque émergent en dommages ou en responsabilité, ils donnent un prix à ce que les économistes appellent l'ambiguïté, ce qui permet de faire entrer l'incertitude liée aux risques émergents dans le calcul économique classique. Au fil du temps, les connaissances s'affinent, la prime d'ambiguïté se réduit et la tarification se rapproche de celle du risque avéré. Lorsqu' a contrario les assureurs refusent de couvrir un risque en l'excluant systématiquement des contrats, cette posture donne des indications à la société sur la manière de réguler le risque.

Quelle voie nous montre cette discussion ? Dans une perspective économique, la distinction entre risques connus et risques émergents présente un intérêt pratique pour guider la collectivité dans la manière dont il convient de gérer les risques. Selon le cas de figure, les interventions des personnes exposées, des opérateurs et des pouvoirs publics s'articuleront de manière différente. Lorsque le diagnostic est conduit avec lucidité, on tend vers une gestion efficace du risque.

L'essentiel, toutefois, réside dans les axes communs aux deux types de risques. Les assureurs tiennent une position clé, complémentaire de celle de l'Etat, par les signaux qu'ils envoient à la société sur le coût du risque et, dans le cas des risques émergents, le coût de l'ambiguïté. Il convient qu'ils jouent leur rôle en proposant effectivement des couvertures pour tous les risques assurables. Cela dépend d'abord d'eux-mêmes, de leur volonté d'innover, mais aussi des régulateurs, car la réglementation prudentielle exerce une influence structurante.

Enfin, un thème traverse en filigrane l'ensemble du sujet de la culture du risque : celui du risque acceptable. Tant qu'elle n'a pas défini le risque acceptable, la société ne peut ni calibrer les mesures de prévention qu'elle a besoin de prendre, ni assigner à chacun son rôle, ni responsabiliser les agents économiques, ni même réagir de manière efficace à la survenance d'un événement.

Définir le risque acceptable est non seulement une exigence de la rationalité économique, c'est aussi un signe de maturité politique et sociale : nul ne peut le définir autoritairement, seul le débat public le peut. La culture du risque, notamment sous l'angle du risque acceptable, est l'un des enjeux démocratiques de notre temps et ne verra le jour que par l'action combinée de l'État et des assureurs.

* Pierre Michel, directeur général adjoint de la Caisse centrale de réassurance, actuaire qualifié membre de l'Institut des actuaires ; Jean-Marie Nessi, membre agrégé de l'Institut des actuaires ; Pierre Picard, professeur à l'Ecole Polytechnique.

La culture du risque, ses marqueurs sociaux et ses paradoxes.

Une exploration empirique

La notion de « culture du risque » développée par Giddens permet de rapprocher les perspectives sociologique et économique, car elle suppose que le type idéal de l’homo oeconomicus est devenu la nouvelle norme à laquelle chacun est tenu de se conformer. Or une nouvelle norme rencontre généralement des résistances, doit composer avec des normes antérieures, et peut être détournée. À partir d’une enquête transversale réalisée par l’Insee, cet article montre que la culture du risque imprègne de façon très inégale les différents segments de la société française. En outre, ceux qui adhèrent à la culture du risque et se rapprochent donc le plus de l’homo oeconomicus sont plus superstitieux et se livrent plus souvent à des prises de risque au volant et durant leurs loisirs. Ces résultats apparemment paradoxaux s’éclairent si l’on considère les tensions normatives qui résultent de la difficulté à se conformer à la culture du risque... En savoir +

Le public a une perception complexe des risques

Lorsque l’on demande à un échantillon de citoyens d’estimer le nombre de morts associés à différents dangers, leurs réponses correspondent à peu près à la connaissance des experts. Les citoyens ont toutefois tendance à surestimer les risques avec les plus faibles probabilités et à sous-estimer ceux avec les plus fortes probabilités. Ceci suggère que ces connaissances sont transmises de manière relativement efficace et que, contrairement à ce que l’on entend souvent, l’écart entre l’appréciation des risques par les citoyens et les évaluations officielles par les experts ne provient pas d’un seul déficit de communication. La perception des risques par les citoyens ne se fonde pas uniquement sur l’espérance mathématique de mortalité ou la probabilité d’un accident.

Différentes disciplines comme la géographie, la sociologie, l’anthropologie et la psychologie ont contribué aux connaissances sur la perception des risques mais ce sont surtout les recherches psychologiques qui ont été marquantes. Les travaux les plus connus, sous le vocable de paradigme psychométrique, émanent notamment de Slovic et Fischhoff qui ont identifié un grand nombre d’attributs qualitatifs ou subjectifs des risques qui influent sur la manière dont le public perçoit des risques différents (voir encadré ci-après). Ils sont employés dans des méthodes d’analyse destinées à produire des représentations quantitatives des perceptions et des attitudes des personnes à l’égard des dangers qui les entourent.

Cette cartographie des perceptions peut être représentée comme un espace du risque à deux dimensions principales (voir schéma ci-dessous) : sur l’axe vertical, les risques sont classés selon un niveau de connaissance décroissant, sur l’axe horizontal, ils sont classés selon un niveau de crainte croissant. Les risques qui sont à la fois les moins connus et les plus redoutés sont aussi manifestement les plus difficiles à prévoir et à maîtriser. Parmi les principaux facteurs de crainte figurent la catastrophe planétaire et les risques pour les générations futures. Le terrorisme mondial et la production d’aliments génétiquement modifiés sont deux exemples récents.

Les risques les moins redoutés sont en général, ceux qui sont individuels, maîtrisables et aisément réductibles. Les plus acceptables étant ceux qui sont connus, observables et à effet immédiat. En outre, plus les risques sont équitablement répartis et plus ils sont acceptables pour le plus grand nombre. En fait, plusieurs approches ont été successivement proposées pour décrire comment s’élaborent la perception d’un risque, puis les attitudes, opinions et comportements qui s’ensuivent.

L’approche psychométrique (Slovic 1975) : c’est le modèle stimulus - personnalité - réponse où l’individu construit son opinion en confrontant ce qu’il perçoit de la réalité à ses acquis culturels et émotionnels ;

L’approche culturelle du risque (Douglas 1982 et Thompson 1990) : le risque est un discours, il fait partie de l’idéologie. La perception du risque est vue comme un processus sociologique d’adhésion, les composantes psychologiques et cognitives étant secondaires. Le risque est d’emblée une construction sociale ;

L’approche constructiviste, synthèse des approches précédentes, met l’accent sur la dynamique et l’amplification sociale (Earle 1995, Kasperson 1988 et Pages 1990). L’individu « émet une opinion » en toute conscience, sachant qu’il défend en même temps un système de valeurs au sein de la société, et qu’il se positionne par rapport à tel ou tel groupe social.

Ce dernier niveau de complexité apparaît dans le passage des perceptions aux comportements. L’acceptation ou le rejet d’une situation ne dépend pas du seul risque perçu. Des considérations sur l’intérêt et la légitimité de l’activité ou sur la confiance accordée aux responsables interviennent.

La compréhension de ces liens a toujours été un souci des gestionnaires du risque. En France, la réalisation et l’analyse d’enquêtes nationales sur la perception des activités nucléaires, et en particulier de l’énergie, ont commencé en 1977 à l’initiative de l’Institut de protection et du sûreté nucléaire. Elles sont sous forme d’un baromètre depuis 1988 que l’IRSN, successeur de l’IPSN, fait toujours fonctionner (voir les enseignements du baromètre 2004 en encadré ci-contre).

 Analyse multivariée des relations entre plusieurs caractéristiques de risque.

 D'après Slovic 1987

 

Repère : Attributs importants modifiant la perception du risque

Subi Un risque imposé (ex : les rejets d’une industrie polluante) sera jugé moins acceptable qu’un risque assumé de plein gré (ex : fumer).
Incontrôlable L’incapacité de contrôler un risque le rend moins acceptable.
Créé par l’homme Un risque technologique (ex : énergie nucléaire) est jugé moins acceptable qu’un risque d’origine naturelle (ex : la foudre).
Inconnu Un risque peu familier ou inconnu (ex : la biotechnologie) est jugé moins acceptable qu’un risque connu (ex : les accidents domestiques).
Craint Un risque qui est très craint (ex : le cancer) est jugé moins acceptable qu’un risque qui ne l’est pas (ex : un accident à la maison).
Catastrophique Un risque catastrophique (ex : un accident d’avion) est jugé moins acceptable que des risques diffus ou cumulatifs (ex : les accidents de voiture).
Injuste Si un risque est considéré comme injuste ou injustement imposé à un groupe en particulier, il sera jugé moins acceptable. Cela est encore plus vrai s’il s’agit d’enfants.
Confiance Si la source du risque ou le responsable de sa maîtrise est indigne de confiance, le risque sera jugé moins acceptable.
Incertain Un risque qui comporte une grande part d’incertitude et dont nous savons peu de choses est jugé moins acceptable qu’un autre risque.
Immoral Un risque qui est perçu comme contraire à l’éthique ou immoral est jugé moins acceptable qu’un autre qui ne l’est pas.
  Un risque qui est associé à un événement mémorable (ex : un accident industriel) est jugé moins acceptable qu’un risque qui ne l’est pas.

 

 

Repère: la perception des situations à risques par les français en 2004 : quelques enseignements.

Source : baromètre IRSN 2004

1. Les Français discernent de façon assez fine les différents types de risques évoqués ci-après, qu’ils placent cependant tous derrière leurs préoccupations de nature économique (chômage, exclusion, etc.) et qu’ils perçoivent différemment :

  1.  
    • Les comportements individuels (tabagisme des jeunes, drogue, alcoolisme, obésité des jeunes, SIDA) sont considérés comme générant un risque élevé, mais plutôt bien pris en compte par les politiques publiques.
    • Les pollutions diffuses (pollution de l’air ou de l’eau, pesticides, retombées en France de Tchernobyl, radioactivité, OGM) présentent des risques élevés ou moyens, avec des scores très bas en termes de confiance dans l’action publique et de crédibilité des informations mises à la disposition.
    • Les risques technologiques attachés à des sites identifiables (déchets radioactifs ou chimiques, installations chimiques, centrales nucléaires, incinérateurs de déchets ménagers, etc.) viennent globalement en troisième position avec là aussi, un déficit de confiance dans l’action des pouvoirs publics, et dans l’information.
    • Les risques non industriels (bruit, inondations, accidents domestiques, canicule, etc.) sont réputés plutôt faibles, avec un niveau de confiance dans l’action conduite au dessus de la moyenne.
  2. En matière de gouvernance des risques, les Français mettent très majoritairement l’accent sur trois principes essentiels à leurs yeux : information, respect du principe pollueur/payeur, indépendance de l’expertise.
  3. Les Français font majoritairement confiance à la science et à l’expertise. Ils souhaitent cependant que les experts scientifiques prennent plus en compte les préoccupations de la société et que les décideurs politiques s’appuient sur les experts scientifiques.
  4. Les Français sont dans leur immense majorité en faveur du développement de structures de concertation rassemblant face aux risques, décideurs politiques, experts scientifiques, industriels, associations et citoyens. 

Source : © Afsset, juillet 2006, rédacteur : Benoit Vergriette. Remerciements pour relecture à : P Hubert (Ineris), R Demillac (ENSP). Photo : Gettyimages.

Afsset & partenaires : Ademe, ENSP, Ineris, InVS, Inpes, FNE et FNES

Pour une gouvernance du risque inclusive

TRUSTNET est un groupe de réflexion pluraliste européen qui traite des modes de gouvernance du risque et de ses évolutions. Etabli en 1997 et financé par la Commission européenne, ce groupe fonctionne par le biais d’un réseau européen d’environ 150 décideurs, experts et représentants des parties prenantes, impliqués dans des activités ayant un impact sur la santé et l’environnement. Les éléments qui suivent sont tirés du rapport Trustnet 2 : Towards inclusive risk governance. 2004.

11 conditions qui engendrent ambiguïtés et méfiance

  • Axer le dialogue sur le risque alors que le problème est dans la justification de l’activité.
  • Réduire la complexité à des dimensions pré-cadrées marginalisant les inquiétudes sociétales.
  • Imposer une décision locale au nom d’un intérêt global primordial.
  • Laisser des non - experts croire que la sécurité est l’absence de risque.
  • Présenter le processus de décision comme « scientifique ».
  • Accentuer la distinction entre évaluation scientifique du risque et gestion politique du risque.
  • Proposer recherche et expertise scientifique supplémentaires alors que l’enjeu est de décider maintenant dans un contexte de grandes incertitudes.
  • Introduire de nouveaux experts alors que le besoin est d’impliquer les parties prenantes et d’amener les décideurs à répondre devant eux de façon plus poussée.
  • Prendre des décisions irréversibles avant que la société ne soit prête à franchir ce pas.
  • Remettre la décision entre les « mains sûres » d’entités indépendantes.
  • Impliquer les parties prenantes sans expliciter la portée et les limites de leurs attributions sur les décisions finales.

7 attributs nécessaires à une gouvernance du risque inclusive

  • Un renforcement du pouvoir donné aux individus et aux groupes de parties prenantes.
  • Une atmosphère de respect mutuel et de confiance induisant la collaboration.
  • Des parties prenantes capables d’accéder, d’examiner et de questionner toutes les données scientifiques pertinentes.
  • Des décisions et des stratégies praticables, souples et révisables avec le temps.
  • Un processus de prise de décision ouvert et transparent, reconnu comme légitime et loyal par les parties prenantes.
  • Un retour, automatiquement donné aux parties prenantes impliquées, sur les décisions prises et à des moments-clés du processus de prise de décision.
  • Une culture partagée de gouvernance du risque parmi les acteurs impliqués.

Source : Afsset & partenaires : Ademe, ENSP, Ineris, InVS, Inpes, FNE et FNES

De la prudence à la précaution. Vers une éthique du risque.

De la responsabilité « en bon père de famille» au principe de précaution, l’éthique a évolué. Elle suppose aujourd’hui un habitus fait de prudence et de sagesse. Elle remet en valeur la place du politique.

Notre époque a redécouvert la notion de catastrophe. Mais elle affronte cette situation avec un regard neuf. Le malheur n’est plus comme jadis le fait de Dieu ou de la Nature. Qui écrirait encore au bas d’une statue de la Sainte Vierge, comme on peut le voir dans les villages du Briançonnais : « Vierge Marie protégez-nous de la colère de Dieu. Inondations 1858 »? Aujourd’hui, même pour les circonstances les plus « naturelles », comme le tsunami qui a touché l’Asie à Noël 2004, des responsabilités humaines sont évoquées : le réchauffement du climat; l’absence de systèmes de détection; la construction des habitations trop proches de la mer, etc. Les drames récents comme l’affaire du sang contaminé, la maladie de la vache folle, mais aussi les accidents de la centrale nucléaire de Tchernobyl ou de l’usine AZF à Toulouse, ont alimenté une nouvelle perception des risques liés à l’activité des hommes. La société contemporaine pense ses difficultés sous le prisme du risque et de la responsabilité.

L’éventualité d’un danger futur incertain était connue des anciens qui ont élaboré la notion de prudence, comme vertu cardinale de l’action. Mais cette notion était davantage réservée à l’éthique personnelle; ce n’est que dans les trois derniers siècles que la prise en compte du danger entre dans la sphère des obligations sociales. Pour mieux saisir dans quelle ère nous sommes entrés, il faut rappeler l’histoire à travers la notion de responsabilité.

Histoire du concept de responsabilité

La notion de responsabilité présente un double visage. Elle recouvre à la fois un aspect moral, touchant à la culpabilité personnelle, et un aspect juridique et social, qui concerne l’organisation collective et l’indemnisation des victimes. L’histoire montre les va-et-vient entre ces deux pôles, toujours présents [1].

La dimension morale de la responsabilité est la plus ancienne, la plus profonde. Si l’usage courant du mot « responsabilité » est lui-même assez récent, l’idée qui lui est sous-jacente rejoint l’ancestrale réflexion morale sur la relation entre la personne humaine et ses actes. Traditionnellement on parle « d’imputabilité ». L’imputation se propose de mettre sur le compte de quelqu’un une action généralement blâmable, une faute. En 1771, le Dictionnaire de Trévoux explique : « Imputer une action à quelqu’un c’est la lui attribuer comme à son véritable auteur, la lui mettre pour ainsi dire sur son compte et l’en rendre responsable ». On l’inscrit en quelque sorte sur un livre de comptes où l’on reporterait crédit et débit, en vue d’un bilan moral positif ou négatif. Attribuer à quelqu’un la « paternité » d’une action, c’est aussi dire qu’il en est l’origine et que cette action n’est pas le seul fruit du hasard ou des déterminismes naturels.

La fin du XVIIIe siècle érige le mot de responsabilité en principe social. Dans l’esprit de l’époque c’est le contraire de l’assistance : « nul ne peut reporter sur autrui la charge de ce qui lui arrive ». Ainsi Monsieur Thiers, témoin du libéralisme en plein développement, écrit en 1850 : « Le principe fondamental de toute société, c’est que chaque homme est chargé de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille, par ses ressources acquises ou transmises. Sans ce principe, toute activité cesserait dans une société, car si l’homme pouvait compter sur un autre travail que le sien pour subsister, il s’en reposerait volontiers sur autrui des soins et des difficultés de la vie ».

Dans cette conception, l’image du bon père de famille domine. Elle s’accompagne de l’idée de prévoyance et de prudence individuelle. Il s’agit d’intégrer les possibles coups du sort et les revers de fortune dans la préoccupation du présent. Une manière d’y répondre consiste à épargner ou à souscrire une assurance, mais celle-ci reste volontaire et la démarche individuelle (on parle de « caisses de prévoyance »). Cette conception politique et sociale inspire la rédaction des articles 1382 et suivants du Code Civil qui instaurent la sanction juridique de cette responsabilité et obligent à assumer les conséquences néfastes de ses actes vis-à-vis d’autrui. Si l’assurance sur la personne est recommandée, l’idée d’assurance pour dommage (l’assurance automobile par exemple) est alors vue comme immorale car elle pousserait au crime, en déchargeant sur d’autres les conséquences des dommages de son fait.

Vers la fin du xixe siècle, ce paradigme de la responsabilité individuelle est fortement remis en cause. Avec le développement des assurances sociales obligatoires et des lois comme celle de 1898, en France, sur les accidents du travail, apparaît une conception nouvelle de « responsabilité sans faute ». L’insistance n’y est plus mise sur la faute, à l’origine de l’accident, ni sur l’auteur présumé du dommage et l’établissement de sa culpabilité, mais sur la victime et sur les indemnisations qu’elle est en droit de réclamer en vertu de l’obligation de réparation.

La complexification croissante de l’action humaine, notamment dans l’industrie où l’intervention de chacun est fortement conditionnée par celle des autres, a rendu de plus en plus hasardeuse, voire impossible, la recherche du coupable d’un accident. Le risque grandissant d’accident renvoie à une activité humaine, à une puissance en œuvre mais la médiation technique éloigne la preuve d’un lien de causalité directe avec une volonté isolée. Une solidarité existe dans l’action humaine. « Tout travail a ses risques ; les accidents sont la triste mais inévitable conséquence du travail même » déclare la loi sur les accidents du travail. Les progrès du calcul statistique, par ailleurs, sont allés de pair avec le développement de structures collectives de prise en charge des risques. Dans cette nouvelle configuration sociale, les patrons sont tenus pour responsables des accidents de leurs employés, mais la notion de responsabilité change, elle devient sociale. On n’assume plus une faute mais un risque collectif. En conséquence, les patrons doivent cotiser à une mutuelle d’assurance chargée, le cas échéant, de payer les dédommagements au travailleur blessé ou handicapé. Dans l’imaginaire social, le travailleur ou l’entrepreneur remplace le bon père de famille. Le souci économique prend en partie le relais de la préoccupation morale, en tout cas il est intégré à celle-ci. La notion de faute individuelle est remplacée par la gestion sociale du risque.

Ce paradigme de la solidarité alimente le développement de l’Etat providence et des assurances sociales (accident, maladie, retraite, etc.). Il s’accompagne aussi d’une insistance sur la « prévention » qui remplace désormais la prévoyance individuelle. Elle s’appuie sur la confiance dans la science et ses expertises. La découverte par Pasteur du phénomène de la contagion microbienne joue un rôle essentiel dans les représentations sociales du « solidarisme » d’un Léon Bourgeois par exemple, et donne naissance à l’idée d’hygiène publique et aux actions de prévention. Les associations d’ingénieurs se mobilisent pour réduire la probabilité d’accident des machines. La maîtrise technique permettra, croit-on alors, de réduire l’occurrence des risques, qui deviennent prévisibles et donc mesurables. La prévention devient ainsi l’utopie d’une réduction du risque, par le biais du savoir scientifique.

Un deuxième renversement s’opère aujourd’hui, à la jointure des xxe et xxie siècles, avec l’insistance sur la « précaution » et une nouvelle problématique de la sécurité. Sous l’influence d’une culture assurantielle propre à l’Etat providence, la perception des dommages a évolué au fur et à mesure que l’apparition de risques, craints ou inattendus, est venue effriter la confiance dans un système social qui promettait davantage de sécurité. Les accidents médicaux, les menaces liées à l’environnement, à l’alimentation, les risques technologiques ont conforté le sentiment d’une nouvelle vulnérabilité de la société et des individus. La prise de conscience des pouvoirs considérables de l’agir humain, l’extension de la portée de nos actes dans le temps et dans l’espace ont ouvert un champ inédit à la responsabilité.

Le contexte actuel combine des incertitudes scientifiques et l’éventualité de dangers graves et irréversibles pour l’ensemble de la planète. Cela tranche avec l’ambiance précédente fondée sur la maîtrise technique et la connaissance rationnelle des causes et de leurs effets calculables. Mais la sécurité est désormais perçue comme un droit : une volonté nouvelle de rechercher des coupables se fait jour auprès des responsables politiques ou scientifiques qui ont autorisé ou rendu possible une activité risquée ou qui n’ont pas su prévenir le dommage réalisé. C’est à ce nouvel état de fait que le principe de précaution essaye de répondre. Il invite à devancer le risque avant son apparition, en prenant des mesures appropriées, même en l’absence de preuve du dommage potentiel.

En résumé, on peut dire qu’au risque individuellement assumé par la faute personnelle avait succédé la socialisation des risques. L’examen des causes cédait la place à l’indemnisation des victimes du fonctionnement social laissant à sa marge des risques résiduels que la science devait se charger de réduire par la prévention.

Mais voici que le doute s’est installé, en partie grâce à la science, sur la prévisibilité des risques, leur mesure scientifique et la nature de leur ampleur. L’inquiétude et le soupçon nés de cette incertitude conduisent à insister sur la sûreté et la précaution. On recherche à nouveau des coupables.

Une éthique de la responsabilité

Face à ces évolutions de l’agir humain et de l’action responsable, une éthique contemporaine de la responsabilité suppose un « habitus » nouveau nourri de prudence et de sagesse. Elle peut se traduire par un ensemble de trois obligations.

La première injonction morale consiste, en aval de nos actions, à se préoccuper des effets même lointains ou indirects mais prévisibles de nos pouvoirs. Dans le même temps, elle invite, en amont de l’action, à effectuer les démarches requises afin de prévenir les dommages possibles. C’est le principe de précaution. L’inconscience des dangers est irresponsable, voire criminelle. Nous sommes requis de vivre une prudence préventive. Cette obligation de précaution se comprend aisément lorsqu’il s’agit d’éviter la dissémination d’une maladie, comme le Sida. Elle s’étend, de manière analogue, à tous les domaines de la vie sociale où la relation de causalité est plus diluée (travail, vie locale…). L’augmentation de la pollution et la meilleure connaissance de ses effets nous invitent à un comportement plus responsable en matière de circulation automobile, par exemple. Dans le domaine professionnel, il s’agit de mettre en œuvre une réelle surveillance éthique sur les effets potentiels de telle pratique sur ses bénéficiaires ou des tierces personnes (nuisance sur l’environnement, dangers pour les utilisateurs, violation des droits des personnes, etc.).

Il s’agit pourtant de rester prudent avec le principe de précaution. La spectaculaire mise en avant de ce principe pose de nombreuses interrogations. Comme le rappelle Olivier Godard [2], ce principe reste ambigu dans sa formulation, qu’exprime la diversité de ses définitions actuelles. Quand certaines associations déclarent qu’« aucun déchet ne doit être déversé en mer à moins que son innocuité ne soit prouvée », la loi de 1995 sur l’environnement indique que l’incertitude « ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées » pour éviter des dommages « graves et irréversibles », ceci « à un coût économique acceptable ». Ce qui, pour les uns, est un principe d’abstention absolu, exigeant la preuve de l’innocuité et s’appliquant de manière directe comme impératif de décision, désigne, pour d’autres, un critère partiel qui demande pour être concrètement appliqué d’autres éléments de justification (l’examen et la discussion des différents scénarios possibles, le calcul et la balance des avantages et inconvénients de telle ou telle mesure, la pesée des motifs d’inquiétude et des dommages potentiels).

Le principe de précaution vient opportunément rappeler qu’il peut être urgent de prendre des décisions même en l’absence de certitudes scientifiques. Un tel principe nous invite à prendre au sérieux des risques dont les indices, si faibles qu’ils puissent être, indiquent pourtant la possibilité d’une menace d’une gravité réelle. Mais une telle démarche ne saurait être assimilée à une règle d’abstention qui ferait du « dommage zéro » et de la sécurité absolue une nouvelle norme sociale. Car cette norme serait irrationnelle et son application générale impossible. Comment ne pas voir qu’elle aboutirait rapidement à la paralysie totale de l’action et que l’esprit d’entreprise serait réduit à néant? L’exigence d’une preuve d’innocuité se heurte, par ailleurs, en de nombreux cas à une impossibilité scientifique. Cette exigence véhicule l’idée positiviste d’une science capable de réduire toute incertitude moyennant une recherche suffisante, alors que sur de nombreuses questions aucune preuve définitive ne pourra sans doute être obtenue.

La deuxième obligation a trait à l’information. On comprend aisément que les citoyens ordinaires se sentent atteints dans leur dignité lorsqu’ils découvrent que les décideurs leur ont délibérément caché les dangers qu’ils couraient lors d’une transfusion sanguine, d’une absorption d’aliments, ou d’une exposition à des matériaux dangereux… Il est vrai que bien souvent il faut décider alors que les experts eux-mêmes demeurent dans l’incertitude. Mais n’est-il pas alors essentiel que ces doutes, s’ils sont sérieux, soient rendus publics de telle sorte que les usagers puissent donner à leur action un consentement non pas aveugle mais éclairé? L’information touche aux droits des personnes de ne pas être placées dans une situation de danger, connue de quelqu’un d’autre, sans défense ni résistance possible de leur part. La diffusion d’une meilleure information sur les risques encourus est aussi une nécessité pour que les citoyens deviennent coresponsables d’un risque non plus subi mais accepté et choisi. Dans ce sens, des instances et des procédures d’évaluation et de contrôle indépendantes doivent pouvoir assurer une publicité et une transparence suffisante des décisions engageant l’avenir. La création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et la constitution de l’Autorité alimentaire européenne vont dans ce sens, pourvu que leurs avis restent consultatifs.

La dernière obligation concerne la réparation. Elle consiste à indemniser les victimes, lorsque le risque, de potentiel qu’il était, est devenu réel. Le responsable, l’entrepreneur, est garant du pouvoir et de la puissance qu’il exerce. Cette dimension économique d’une éthique de la responsabilité montre aussi sa limite pratique, car l’engagement auquel elle conduit les entrepreneurs ou les collectivités publiques est potentiellement infini. Une limitation des indemnités s’impose, mais aussi une plus grande mutualisation des risques au fur et à mesure que la surface des risques couverts ou que le montant de l’indemnité augmente. Cette limite indique bien également le déplacement actuel de la responsabilité vers la prévention. Traduite en termes juridiques, cette responsabilité peut s’avérer insupportable, comme on l’a vu à propos des décideurs publics pénalement mis en cause pour des dommages non intentionnels. La judiciarisation de la société qui veut que chaque dommage ait son responsable (qui paie des réparations), voire son coupable (qui est condamné), serait à craindre si une prudente sagesse n’est pas mise en œuvre dans l’élaboration du tout nouveau droit de la précaution.

Un sens citoyen à retrouver

Le sens traditionnel de la responsabilité morale était tourné vers la recherche des causes passées et ne concernait que des relations courtes individuelles (il s’agissait d’imputer un acte à une personne donnée). Aujourd’hui, sa conception est davantage tournée vers l’avenir, les relations longues de la vie sociale, prenant pour objet tous ceux qui sont vulnérables aux effets de l’action collective. D’une responsabilité passive, on est passé à une responsabilité active. Nous restons certes responsables de nos actes au sens classique, mais nous sommes de plus en plus responsables des autres, de ceux dont nous avons la charge directe, mais aussi de ceux qui sont fragiles et qui subissent l’action : les enfants, les exclus, les générations futures non encore nées, etc. La responsabilité, autrefois limitée, est devenue illimitée.

En pratique, des difficultés évidentes apparaissent. S’il est devenu inacceptable d’ignorer les conséquences de ses actes, peut-on pour autant en assumer tous les effets, même les plus indirects? Le souci de précaution ne doit pas pour autant paralyser l’agir humain toujours marqué d’aléas. Nous semblons dès lors pris au piège entre deux extrêmes : d’une part, une responsabilité sociale institutionnalisée qui reporte tout risque et la charge du risque sur la collectivité et ses décideurs et, d’autre part, une responsabilité personnelle subjective qui charge l’individu de tous les maux de la terre. Ce parcours a montré qu’il s’agit d’un faux dilemme. La responsabilité d’autrui, loin de nier la socialisation des risques, désigne en fait le sens éthique et citoyen qui ne cesse de nourrir de l’intérieur le fonctionnement de nos institutions sociales. Celui-ci nous invite concrètement à peser la présence de l’autre dans nos décisions, à retrouver la vertu de prudence dans la délibération, à insister sur la transparence des procédures et des informations, mais aussi à assumer notre existence comme toujours risquée.

En fin de compte, une éthique de la précaution remet en valeur la place du politique. Si le risque zéro n’existe pas, la véritable question sociale consiste à décider quels risques nous sommes prêts à accepter, ce qui est en dernier lieu la tâche des citoyens et des responsables politiques. En ce domaine, le savant ou l’expert ne sont pas plus compétents qu’un autre, et si leur avis aide à mesurer l’ampleur possible des risques, il ne dit pas lequel doit être choisi. Dans cette relation nouvelle entre expertise et décision, la démocratie doit y gagner.

Alain Thomasset

Notes

1 . Voir François Ewald, Histoire de l’Etat providence, Grasset et Fasquelle, 1996, et « Le retour du malin génie. Esquisse d’une philosophie de la précaution », dans O. Godard (dir.) Le principe de précaution,Maison des sciences de l’homme, Inra, 1997, pp. 99-126

Si une part de risque reste inévitable dans des sociétés modernes, complexes et utilisant largement de nouvelles technologies dont les impacts sanitaires sont imprévisibles, toute la question est de savoir comment et par qui sont évalués et se décident les niveaux de risques consentis, comment s'effectuent les arbitrages entre ces risques et les bénéfices apportés par les activités économiques, comment ces risques sont anticipés, évités, contrôlés et suivis.

Il faut d'abord s'extraire d'une représentation qui associe environnement ou agents contaminants  et pathologies de façon univoque. S'il y a quelques maladies spécifiquement créées par des pollutions environnementales (comme les cancers dus à l'amiante), la réalité scientifique est qu'un environnement de vie ou de travail ou une alimentation de mauvaise qualité contribuent à la quasi-totalité des maladies chroniques. Il faut ensuite réfléchir en termes de valeurs, notamment d'équité dans la distribution des risques et des bénéfices, de prix accordé à la santé et à la qualité de vie, d'accès à une information loyale. Il faut enfin, créer les conditions d'une confiance sociale.

Source : extrait de l'ouvrage "Agir face aux risques sanitaires". Éditions Puf. 2013. William Dab (médecin épidémiologiste, ancien directeur général de la Santé). Danielle Salomon  (sociologue des organisations  et de l'action publique , spécialisée  sur les risques notamment sanitaires).

Méthode d'évaluation des risques sanitaires

L’ Evaluation des risques sanitaires ou évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) est une méthode qui au même titre que l’épidémiologie, peut être utilisée dans l’analyse des situations environnementales préoccupantes aussi bien au niveau des antennes régionales de l’InVS qu’au sein des unités du département santé environnement.

L’évaluation des risques sanitaires est un concept global qui vise dans une situation d’incertitudes à organiser les connaissances disponibles.

Se distinguant de l’EIS PA (étude d’impact sanitaire pollution air) qui s’utilise dans le cadre de pollution atmosphérique urbaine, cette méthode est fréquemment utilisée en France par les agences sanitaires et organismes d’expertise mais aussi par les industriels et bureaux d’études du fait d’obligations réglementaires imposables pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation (loi sur LAURE -.loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996) ainsi que dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (circulaire du 10 décembre 1999 relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation des sites et sols pollués).

Ce dossier thématique présente les travaux et études de l’Institut de veille sanitaire dans le domaine de l’évaluation des risques sanitaires. Il permet de retrouver l’ensemble des publications auxquelles l’InVS a participé depuis 2000. Il propose également des liens vers les autres dossiers thématiques disponibles sur le site internet de l’InVS et les sites internet de nos principaux partenaires qui approfondissent et/ou complètent les sujets abordés.

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